Motif d'ajournement du permis
julien-2306
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23 avril 2009 à 23:58
mediatek Messages postés 417 Date d'inscription lundi 9 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 - 25 avril 2009 à 22:05
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mediatek
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Tu as du recevoir l'exmplaire candidat du certificat d'examen. Etant un acte administratif, il est contestable sous 2 mois devant le tribunal administratif de ton domicile.
Ca c'est pour le coté juridique.
Mais honetement, cela va être excissivement long et difficile en terme de preuve donc crois moi tu ne gagneras rien à contester... (ni temps ni argent).
Ca c'est pour le coté juridique.
Mais honetement, cela va être excissivement long et difficile en terme de preuve donc crois moi tu ne gagneras rien à contester... (ni temps ni argent).
La législation juridique et financière évolue en permanence...