Obligations legales du pere biologique

gd - 23 avril 2009 à 22:21
 gd - 23 avril 2009 à 23:21
Bonjour,
Après le décès de sa mère, un ami a obtenu le statut d'orphelin car son père biologique ne l'avait jamais reconnu.
Aujourd'hui, il vit sans aucun revenu.
La législation permet-elle a cette personne de réclamer, auprès de son père biologique, une pension ou une sorte de dédommagement?
Par ailleurs, le nom d'un homme qu'il ne connait pas est inscrit sur son acte de naissance. Cet homme l'aurai reconnu légalement bien que n'étant pas le père biologique de l'enfant. Peut-il légalement réclamer une pension auprès de cette personne?
Quelles sont les démarches a suivre?
Merci pour vos conseils.

5 réponses

Bonsoir,

En théorie, oui un enfant naturel peut demander à son père biologique ce que l'on appelle des subsides. (art 342 code civil). Ca peut valoir le coup de le tenter parceque, en théorie, c'est super facile à obtenir il y a juste à montrer que le père a "peut être" eu des relations intimes avec la mère. Donc il n'y a même pas besoin que ce soit sur!!

Après en pratique je crois que c'est un peu plus compliqué car de nos jours on peut demander à faire un test de paternité. Donc en gros si une procédure est engagée le père pourra demander un test de paternité et ton ami devra demontrer qu'il a bel et bien connu sa mère et qu'ils ont été intimes (ca peut être par le biais de photo ou de lettre, la preuve peut venir de n'importe quoi)

Si ton ami est sur que c'est son père il doit tenter (attention si la naissance provient d'une insémination artificielle cela ne marche pas!) il ne peut le faire qu'au maximum 2 ans après sa majorité.

Et pour ce qui est de son père légal, je ne suis pas sur. Je ne sais pas trop ce qu'implique le statut d'orphelin donc du coup j'ai peur de dire une bétise. Mais a priori oui il doit pouvoir demander une pension alimentaire à son père "légal" (d'ailleurs son père "légal" peut aussi lui réclamer une pension si un jour il est dans le besoin qu'il ait donné une pension alimentaire à ton ami ou pas!je sais c'est aberrant!)

Dans tout les cas je conseille à ton ami d'aller dans une maison de justice on lui expliquera les démarches à suivre et il pourra demander des conseils à un avocat ou un juriste gratuitement. Il y en a dans toutes les régions si tu vas sur google et que tu tape maison de justice + la ville ou la région tu devrais trouver. Après pour ce qui est d'avoir un avocat, il peut aussi demander l'aide juridictionelle auprès de sa CAF.

Voili j'espère que je t'ai un peu aidé!
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Théo89
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23 avril 2009 à 23:14
Bjour au yeux de la loi, c'est celui qui a reconnu l'enfant qui est le père( le papa biologique pouvant par la suite contester cette paternité mais bon ...) Effectivement ton ami peut demander une pension alimentaire ou obligation alimentaire s'il ne peut subvenir a ses besoins.Consulter un avocat pour faire la demande de PA.(le papa ne sera peut tre pas chaud!)Peut tre pourrait-il également se renseigner auprés de la Mairie, conseil gnéral etc pour voir s'il peut benéficier d'aides en tant qu'orphelin
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frotwoo
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23 avril 2009 à 23:16
Bonsoir,

En théorie, oui un enfant naturel peut demander à son père biologique ce que l'on appelle des subsides. (art 342 code civil). Ca peut valoir le coup de le tenter parceque, en théorie, c'est super facile à obtenir il y a juste à montrer que le père a "peut être" eu des relations intimes avec la mère. Donc il n'y a même pas besoin que ce soit sur!!

Après en pratique je crois que c'est un peu plus compliqué car de nos jours on peut demander à faire un test de paternité. Donc en gros si une procédure est engagée le père pourra demander un test de paternité et ton ami devra demontrer qu'il a bel et bien connu sa mère et qu'ils ont été intimes (ca peut être par le biais de photo ou de lettre, la preuve peut venir de n'importe quoi)

Si ton ami est sur que c'est son père il doit tenter (attention si la naissance provient d'une insémination artificielle cela ne marche pas!) il ne peut le faire qu'au maximum 2 ans après sa majorité.

Et pour ce qui est de son père légal, je ne suis pas sur. Je ne sais pas trop ce qu'implique le statut d'orphelin donc du coup j'ai peur de dire une bétise. Mais a priori oui il doit pouvoir demander une pension alimentaire à son père "légal" (d'ailleurs son père "légal" peut aussi lui réclamer une pension si un jour il est dans le besoin qu'il ait donné une pension alimentaire à ton ami ou pas!je sais c'est aberrant!)

Dans tout les cas je conseille à ton ami d'aller dans une maison de justice on lui expliquera les démarches à suivre et il pourra demander des conseils à un avocat ou un juriste gratuitement. Il y en a dans toutes les régions si tu vas sur google et que tu tape maison de justice + la ville ou la région tu devrais trouver. Après pour ce qui est d'avoir un avocat, il peut aussi demander l'aide juridictionelle auprès de sa CAF.

Voili j'espère que je t'ai un peu aidé!
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frotwoo
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23 avril 2009 à 23:17
Bonsoir,

En théorie, oui un enfant naturel peut demander à son père biologique ce que l'on appelle des subsides. Ca peut valoir le coup de le tenter parceque, en théorie, c'est super facile à obtenir il y a juste à montrer que le père a "peut être" eu des relations intimes avec la mère. Donc il n'y a même pas besoin que ce soit sur!!

Après en pratique je crois que c'est un peu plus compliqué car de nos jours on peut demander à faire un test de paternité. Donc en gros si une procédure est engagée le père pourra demander un test de paternité et ton ami devra demontrer qu'il a bel et bien connu sa mère et qu'ils ont été intimes (ca peut être par le biais de photo ou de lettre, la preuve peut venir de n'importe quoi)

Si ton ami est sur que c'est son père il doit tenter (attention si la naissance provient d'une insémination artificielle cela ne marche pas!) il ne peut le faire qu'au maximum 2 ans après sa majorité.

Et pour ce qui est de son père légal, je ne suis pas sur. Je ne sais pas trop ce qu'implique le statut d'orphelin donc du coup j'ai peur de dire une bétise. Mais a priori oui il doit pouvoir demander une pension alimentaire à son père "légal" (d'ailleurs son père "légal" peut aussi lui réclamer une pension si un jour il est dans le besoin qu'il ait donné une pension alimentaire à ton ami ou pas!je sais c'est aberrant!)

Dans tout les cas je conseille à ton ami d'aller dans une maison de justice on lui expliquera les démarches à suivre et il pourra demander des conseils à un avocat ou un juriste gratuitement. Il y en a dans toutes les régions si tu vas sur google et que tu tape maison de justice + la ville ou la région tu devrais trouver. Après pour ce qui est d'avoir un avocat, il peut aussi demander l'aide juridictionelle auprès de sa CAF.

Voili j'espère que je t'ai un peu aidé!
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