Sujet Précédent Sujet Suivant

Réduction du bailà un mois

emairene - 23 avril 2009 à 16:28
 emairene - 24 avril 2009 à 08:06
Bonjour,
J'ai emménagé dans un appartement en février 2004 et j'exerçais un emploi en tant qu'aide à domicile ce qui m'a permi d'entrer dans ce logement.
Entre temps j'ai changé trois fois d'emploi, le dernier que j'exerce actuellement date de deux ans d'ancienneté, je suis employé en CDI.
J'aimerai savoir si je peux réduire mon bail à un mois sachant que j'ai perdu l'emploi qui m'a permi d'entrer dans ce logement d'après l'article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, cependant il n'ai pas spécifié la durée de l'emploi si c'est celui qu'on exerce actuellement ou durant l'entrée dans le logement.
Merci pour votre réponse en espérant qu'elle m'aidera dans mes démarches.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 796
23 avril 2009 à 17:23
Ce n'est pas une perte d'emploi si vous en avez retrouvé un aussitôt sans passer par la case chômage...
1
emairene
24 avril 2009 à 08:06
Bonjour,
J'ai effectivement été au chomage durant une période de 2 ans suite à la perte de mon emploi en tant qu'aide à domicile, merci de m'avoir répondu.
0

Discussions similaires

Lissage du 13 eme mois en 12 mois
Nicolas -
hoquei44 -

13 réponses
APL : premier et dernier mois
pj -
MIMIE3645 -

4 réponses
Qu'est-ce qu'un mois civil
churchilla -
//: -

3 réponses
réglement d'un mois de loyer en cours
Bertrand B -
Nab -

35 réponses
facture electricite a 300euros par mois, normal?
Chichi86 -
dany311 -

8 réponses