Congés payés

Résolu
lesane662
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3 février 2019
- 23 avril 2009 à 15:20
lesane662
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- 16 juin 2009 à 12:28
Bonjour ,

Je suis en accident de travail depuis le mois de septembre 2008 et j'aimerai savoir si j'ai quand même droit à mes congés annuel !

En fait est ce qu'en étant en accident de travail j'ai toujours mes 2 jours et demi de congés par mois ?

Merci pour vos réponses .

4 réponses

lesane662
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23 avril 2009 à 17:05
y aurait il une âme charitable qui pourrait m'informer ?
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lesane662
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7 juin 2009 à 00:52
Petit UP !
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Bonsoir "lesane662"

Sur ce forum, les messages sont trop nombreux pour troouver réponse immédiate. Inuitile de rouspéter 2 heures après, c'est comme cela. Les bénévoles répondeurs (sans lien avec le site) ne sont pas 24h devant devant leur écran ni tenus à répondre.
Après, les messages tombent aux oubliettes... rares sont les répondeurs qui dépassent lapage 2 ou 3!
Sauf quand certains comme moi ne se consacrent qu'aux messages "en rade" (page 15 mini).

Ceci dit,
NON, ton arrêt accident du travail ne te fera pas perdre de droits à congés.
Il te génèrera d'ailleurs de nouveaux droits, dans la limite d'un an d'arrêt CT L3141-5.
Mais tu ne peux pour autant te faire payer ces congés en plus de tes indemnités AT, puisque tu ne les exerces pas .
Tes droits sont automatiquement reportés (jurisprudence en fonction de la législation européenne, comme quoi il faut voter ce dimanche :-)-~) jusqu'à ta reprise de travail ou ta rupture de contrat.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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lesane662
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16 juin 2009 à 12:28
Merci Cornil tu me rassure !
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