Congés payés
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lesane662
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lesane662 Messages postés 1564 Statut Membre -
lesane662 Messages postés 1564 Statut Membre -
Bonjour ,
Je suis en accident de travail depuis le mois de septembre 2008 et j'aimerai savoir si j'ai quand même droit à mes congés annuel !
En fait est ce qu'en étant en accident de travail j'ai toujours mes 2 jours et demi de congés par mois ?
Merci pour vos réponses .
Je suis en accident de travail depuis le mois de septembre 2008 et j'aimerai savoir si j'ai quand même droit à mes congés annuel !
En fait est ce qu'en étant en accident de travail j'ai toujours mes 2 jours et demi de congés par mois ?
Merci pour vos réponses .
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4 réponses
Bonsoir "lesane662"
Sur ce forum, les messages sont trop nombreux pour troouver réponse immédiate. Inuitile de rouspéter 2 heures après, c'est comme cela. Les bénévoles répondeurs (sans lien avec le site) ne sont pas 24h devant devant leur écran ni tenus à répondre.
Après, les messages tombent aux oubliettes... rares sont les répondeurs qui dépassent lapage 2 ou 3!
Sauf quand certains comme moi ne se consacrent qu'aux messages "en rade" (page 15 mini).
Ceci dit,
NON, ton arrêt accident du travail ne te fera pas perdre de droits à congés.
Il te génèrera d'ailleurs de nouveaux droits, dans la limite d'un an d'arrêt CT L3141-5.
Mais tu ne peux pour autant te faire payer ces congés en plus de tes indemnités AT, puisque tu ne les exerces pas .
Tes droits sont automatiquement reportés (jurisprudence en fonction de la législation européenne, comme quoi il faut voter ce dimanche :-)-~) jusqu'à ta reprise de travail ou ta rupture de contrat.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Sur ce forum, les messages sont trop nombreux pour troouver réponse immédiate. Inuitile de rouspéter 2 heures après, c'est comme cela. Les bénévoles répondeurs (sans lien avec le site) ne sont pas 24h devant devant leur écran ni tenus à répondre.
Après, les messages tombent aux oubliettes... rares sont les répondeurs qui dépassent lapage 2 ou 3!
Sauf quand certains comme moi ne se consacrent qu'aux messages "en rade" (page 15 mini).
Ceci dit,
NON, ton arrêt accident du travail ne te fera pas perdre de droits à congés.
Il te génèrera d'ailleurs de nouveaux droits, dans la limite d'un an d'arrêt CT L3141-5.
Mais tu ne peux pour autant te faire payer ces congés en plus de tes indemnités AT, puisque tu ne les exerces pas .
Tes droits sont automatiquement reportés (jurisprudence en fonction de la législation européenne, comme quoi il faut voter ce dimanche :-)-~) jusqu'à ta reprise de travail ou ta rupture de contrat.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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