Congés payés

Résolu
lesane662 Messages postés 1564 Statut Membre -  
lesane662 Messages postés 1564 Statut Membre -
Bonjour ,

Je suis en accident de travail depuis le mois de septembre 2008 et j'aimerai savoir si j'ai quand même droit à mes congés annuel !

En fait est ce qu'en étant en accident de travail j'ai toujours mes 2 jours et demi de congés par mois ?

Merci pour vos réponses .

4 réponses

  1. lesane662 Messages postés 1564 Statut Membre 2
     
    y aurait il une âme charitable qui pourrait m'informer ?
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  2. lesane662 Messages postés 1564 Statut Membre 2
     
    Petit UP !
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  3. Cornil
     
    Bonsoir "lesane662"

    Sur ce forum, les messages sont trop nombreux pour troouver réponse immédiate. Inuitile de rouspéter 2 heures après, c'est comme cela. Les bénévoles répondeurs (sans lien avec le site) ne sont pas 24h devant devant leur écran ni tenus à répondre.
    Après, les messages tombent aux oubliettes... rares sont les répondeurs qui dépassent lapage 2 ou 3!
    Sauf quand certains comme moi ne se consacrent qu'aux messages "en rade" (page 15 mini).

    Ceci dit,
    NON, ton arrêt accident du travail ne te fera pas perdre de droits à congés.
    Il te génèrera d'ailleurs de nouveaux droits, dans la limite d'un an d'arrêt CT L3141-5.
    Mais tu ne peux pour autant te faire payer ces congés en plus de tes indemnités AT, puisque tu ne les exerces pas .
    Tes droits sont automatiquement reportés (jurisprudence en fonction de la législation européenne, comme quoi il faut voter ce dimanche :-)-~) jusqu'à ta reprise de travail ou ta rupture de contrat.
    Bon courage et bonne chance.

    Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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  4. lesane662 Messages postés 1564 Statut Membre 2
     
    Merci Cornil tu me rassure !
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