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1 réponse
Bonjour,
Bien que non tenu aux dettes de la succession, le renonçant doit assumer à proportion de ses moyens la charge des frais funéraires et d'obsèques des descendants ou ascendants à la succession desquels il renonce.
Cette solution a été dans un premier temps dégagée par la jurisprudence, puis cette règle a été introduite dans le Code civil, par la loi du 23 juin 2006, à l'article 806.
Pour résumer, que vous acceptiez ou non la succession, vous serez tenu de payer les frais funéraires de votre maman ! S'il existe d'autres dettes dans la succession de votre maman vous ne serez pas dans l'obligation de les payer du fait de votre renonciation. Les frais funéraires sont une exception au principe de la renonciation.
A Rome, dans l'antiquité, on ne pouvait renoncer à aucune dette de son père. L'exception des frais funéraires est une résurgence de ce droit ancien.
Cordialement,
Bien que non tenu aux dettes de la succession, le renonçant doit assumer à proportion de ses moyens la charge des frais funéraires et d'obsèques des descendants ou ascendants à la succession desquels il renonce.
Cette solution a été dans un premier temps dégagée par la jurisprudence, puis cette règle a été introduite dans le Code civil, par la loi du 23 juin 2006, à l'article 806.
Pour résumer, que vous acceptiez ou non la succession, vous serez tenu de payer les frais funéraires de votre maman ! S'il existe d'autres dettes dans la succession de votre maman vous ne serez pas dans l'obligation de les payer du fait de votre renonciation. Les frais funéraires sont une exception au principe de la renonciation.
A Rome, dans l'antiquité, on ne pouvait renoncer à aucune dette de son père. L'exception des frais funéraires est une résurgence de ce droit ancien.
Cordialement,