Une agence a t'elle le droit de refuser deux
papy38
-
22 avril 2009 à 18:38
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 22 avril 2009 à 18:42
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 22 avril 2009 à 18:42
A voir également:
- Une agence a t'elle le droit de refuser deux
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Réclamation agence de voyage – prestation non respecté - Guide
- Pourcentage frais d'agence - - Achat-Vente
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
1 réponse
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 795
22 avril 2009 à 18:42
22 avril 2009 à 18:42
L'agence est le mandataire du propriétaire, et peut donc demander les garanties que lui impose ce propriétaire.