Quitter un logement qui moisie de partout
titou2k7
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22 avril 2009 à 13:02
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 22 avril 2009 à 17:48
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 22 avril 2009 à 17:48
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Igor1
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22 avril 2009 à 13:48
22 avril 2009 à 13:48
Bonjour,
une petite question: vos parents utilisent-ils un chauffage au pétrole ou au gaz sans tuyaux d'évacuation ?
La procédure pou classer le logement "insalubre est plus longue que vous le pensez. En effet il faut déjà faire déplacer la DDASS, que celle-ci fasse un rapport au préfet qui lui seul décidera d'établir un certificat d'insalubrité.
Cela peut prendre le temps d'un préavis de 3 mois. De plus il me semble improbable que vous obteniez cela pour uniquement des apparitions de moisissures.
une petite question: vos parents utilisent-ils un chauffage au pétrole ou au gaz sans tuyaux d'évacuation ?
La procédure pou classer le logement "insalubre est plus longue que vous le pensez. En effet il faut déjà faire déplacer la DDASS, que celle-ci fasse un rapport au préfet qui lui seul décidera d'établir un certificat d'insalubrité.
Cela peut prendre le temps d'un préavis de 3 mois. De plus il me semble improbable que vous obteniez cela pour uniquement des apparitions de moisissures.
Marie S
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22 avril 2009 à 14:43
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Oui, mais les fuites de toiture ne sont pas imputables au locataire et tant qu'il n'y sera pas remédié, l'humidité va perdurer.
Pour les toilettes bouchées c'est par contre du ressort du locataire qui doit assurer le dégorgement des conduits en vertu du décret du 26 août 1987.
Pour les toilettes bouchées c'est par contre du ressort du locataire qui doit assurer le dégorgement des conduits en vertu du décret du 26 août 1987.
Marie S
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22 avril 2009 à 17:48
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Il faut mettre le bailleur en demeure de faire les travaux (réparation de fuite de toit) et si rien n'y fait saisir le juge de proximité en demandant la consignation des loyers tant que le bailleur ne se sera pas exécuté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 avril 2009 à 17:17
mes parents se chauffe a l'electrique...
la moisissure est très importante mais bon comme le propriétaire n'es pas décidé a refaire l'appartement , ils vont partir. maintenant on va essayer de négocier le préavis avec le proprio...
en tout merci beaucoup de m'avoir repondu ! :-)