Suis je hors la loi?

gigi - 21 avril 2009 à 20:47
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 21 avril 2009 à 20:55
Bonjour,

je suis actuellement étudiente, suite à des recherches j'ai trouvé un appartement à bail conventionné qui s'adresse qu'aux étudiants(= avec un plafond sur le loyer et un plafond de revenus) mes problèmes étants:

- si j'accède à ce logement mais que par la suite je ne le suis plus mais sans pour autant dépasser ce plafond dois-je le quitter obligatoirement?

- si je dois héberger mon ami, suis je tenu d'en informer mon propriétaire?

- si j'héberge mon ami, peut il se déclarer chez moi sans pour autant me faire dépasser ce plafond?

- pour combien de temps puis je l'héberger à titre gratuit?

merci d'avance pour vos réponses
A voir également:

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 796
21 avril 2009 à 20:55
Il est préférable de ne pas chercher à tricher, au niveau contrôle de la caisse ça n'amène jamais rien de bon.
Donc le concubinage avec dépassement de ressources il vaut mieux oublier.
0