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2 réponses
Adresser un recours gracieux au maire en lui signalant "gentiment" qu'il a abus de pouvoir a prendre des arrêtés de circulation sur des terrains privés !
Si ça ne suffit pas, c'est le TA !
Si ça ne suffit pas, c'est le TA !
Augustin,
votre réponse me fait chaud au coeur.
J'ai intenté un recours gracieux auprès du sous-préfet et j'ai mis mon tracteur en travers du chemin afin d'empêcher mon voisin de prolonger la piste.
Je m'attends donc à recevoir la visite des gendarmes.
Question: A ton avis, le recours a-t-il un effet suspensif sur l'arrêté municipal ?
Ce qui m'éviterait le PV si PV il y a.
votre réponse me fait chaud au coeur.
J'ai intenté un recours gracieux auprès du sous-préfet et j'ai mis mon tracteur en travers du chemin afin d'empêcher mon voisin de prolonger la piste.
Je m'attends donc à recevoir la visite des gendarmes.
Question: A ton avis, le recours a-t-il un effet suspensif sur l'arrêté municipal ?
Ce qui m'éviterait le PV si PV il y a.