Arrêté municipal sur voie privée

clodo - 21 avril 2009 à 19:14
 clodo - 21 avril 2009 à 20:31
Bonjour,
Je possède un mas desservi par un chemin construit vers 1975 qui m'apparaît privé car:
-il n'apparaît pas sur le cadastre,
-il n'y a rien le concernant aux hypothèques depuis 1959 (ni servitude, ni acquisition par la commune)
- il n'y a rien sur mon acte de propriété.
- je paye du foncier sur la partie de ce chemin traversant mes parcelles.

Ce chemin se termine à 10m de mon mas sur la parcelle de mon voisin puis il y a un fossé et la propriété de mon voisin se continue.(60 hectares)
Il souhaite faire un pont et prolonger la piste qui passe devant mon mas pour desservir une grange qu'il a faite restaurée et dont il a fait donation à sa fille.
Cette grange n'est pas enclavée mais je crains que s'il réalise cette nouvelle desserte par chez moi, les acquéreurs de cette grange (sa fille vivant à Paris vendra au décès du père) soient amenés à utiliser cette desserte plutôt que celle existante qui traverse la propriété de ses frères.
La municipalité vient de m'adresser un arrêté m'obligeant à lui céder le passage (je précise que l'arrêté en question a été rédigé par mon voisin)
Quel recours puis-je avoir?

2 réponses

Adresser un recours gracieux au maire en lui signalant "gentiment" qu'il a abus de pouvoir a prendre des arrêtés de circulation sur des terrains privés !

Si ça ne suffit pas, c'est le TA !
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Augustin,
votre réponse me fait chaud au coeur.
J'ai intenté un recours gracieux auprès du sous-préfet et j'ai mis mon tracteur en travers du chemin afin d'empêcher mon voisin de prolonger la piste.
Je m'attends donc à recevoir la visite des gendarmes.
Question: A ton avis, le recours a-t-il un effet suspensif sur l'arrêté municipal ?
Ce qui m'éviterait le PV si PV il y a.
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