Erreur de surface sur acte notarié

tonton2792 - 21 avril 2009 à 17:17
 Chevalier d'éon - 21 avril 2009 à 22:19
Bonjour,

J'ai acheté une maison en pleine propriété en novembre 2005 soit il y a 3 ans et demi. Selon l'acte notarié la surface de cette maison et de 73 m². Toutefois, en me rendant au cadastre je me suis aperçu que les plans n'etaient pas à jour et que le notaire avait pris ces plans comme référence pour le métrage. Bref, une partie de 8m² attenante à ma maison a été vendu au voisin il y a des années et le notaire l'a compté dans les 73 m² qui m'ont été vendu alors que je n'en jouis pas.

Ai-je un recours ?

2 réponses

Marie S
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21 avril 2009 à 17:32
Non, le mesurage exact n'étant obligatoire que pour les biens en copropriété, quasiment tous les actes notariés sont approximatifs, le mien n'échappe pas à la règle, je n'ai pas la même mesure sur l'acte que sur le cadastre.
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