Erreur de surface sur acte notarié
tonton2792
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Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonjour,
J'ai acheté une maison en pleine propriété en novembre 2005 soit il y a 3 ans et demi. Selon l'acte notarié la surface de cette maison et de 73 m². Toutefois, en me rendant au cadastre je me suis aperçu que les plans n'etaient pas à jour et que le notaire avait pris ces plans comme référence pour le métrage. Bref, une partie de 8m² attenante à ma maison a été vendu au voisin il y a des années et le notaire l'a compté dans les 73 m² qui m'ont été vendu alors que je n'en jouis pas.
Ai-je un recours ?
J'ai acheté une maison en pleine propriété en novembre 2005 soit il y a 3 ans et demi. Selon l'acte notarié la surface de cette maison et de 73 m². Toutefois, en me rendant au cadastre je me suis aperçu que les plans n'etaient pas à jour et que le notaire avait pris ces plans comme référence pour le métrage. Bref, une partie de 8m² attenante à ma maison a été vendu au voisin il y a des années et le notaire l'a compté dans les 73 m² qui m'ont été vendu alors que je n'en jouis pas.
Ai-je un recours ?
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2 réponses
Non, le mesurage exact n'étant obligatoire que pour les biens en copropriété, quasiment tous les actes notariés sont approximatifs, le mien n'échappe pas à la règle, je n'ai pas la même mesure sur l'acte que sur le cadastre.
Bonsoir,
La réponse à votre question est contenue dans votre acte tout simplement, il suffit de le lire, c'est une lecture qui peut être enrichissante, pour l'esprit et la compréhension des choses, sous le chapitre "CHARGES ET CONDITIONS", vous devez avoir un paraphagre concernant, les erreurs de superficie, où il est spécifié que l'acquéreur SUPPORTERA ou BENEFICIERA des erreurs de contenances, en plus ou en moins, même dépassant un vingtième...
Ce genre de clause "traditionnelle" existe depuis la nuit des temps, car, les erreurs de superficie dans les plans sont fréquentes...... d'ailleurs, si vous avez vérifiez le plan du cadastre (qui n'est qu'un document fiscal) vous avez pu constater qu'il n'y aucune côte, et qu'en réalité, les superficies mentionnées sont plus qu'approximatives.
Seules les ventes sousmis au régime de la copropriété (loi carrez) échappe à cette règle.
Cordialement,
La réponse à votre question est contenue dans votre acte tout simplement, il suffit de le lire, c'est une lecture qui peut être enrichissante, pour l'esprit et la compréhension des choses, sous le chapitre "CHARGES ET CONDITIONS", vous devez avoir un paraphagre concernant, les erreurs de superficie, où il est spécifié que l'acquéreur SUPPORTERA ou BENEFICIERA des erreurs de contenances, en plus ou en moins, même dépassant un vingtième...
Ce genre de clause "traditionnelle" existe depuis la nuit des temps, car, les erreurs de superficie dans les plans sont fréquentes...... d'ailleurs, si vous avez vérifiez le plan du cadastre (qui n'est qu'un document fiscal) vous avez pu constater qu'il n'y aucune côte, et qu'en réalité, les superficies mentionnées sont plus qu'approximatives.
Seules les ventes sousmis au régime de la copropriété (loi carrez) échappe à cette règle.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...