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2 réponses
Bonsoir "msoubrat"
Non, il n'existe pas de moyen d'action sur les juges pour activer leur sortie de "délibéré"
Normalement cependant, à l'occasion de l'audience de jugement, une date de "prononcé" a du être annoncée, et si le jugement n'est pas prêt à cette date, il doit être annoncé une nouvelle date. Mais il faut être à l'audience pour connaître ces dates.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Non, il n'existe pas de moyen d'action sur les juges pour activer leur sortie de "délibéré"
Normalement cependant, à l'occasion de l'audience de jugement, une date de "prononcé" a du être annoncée, et si le jugement n'est pas prêt à cette date, il doit être annoncé une nouvelle date. Mais il faut être à l'audience pour connaître ces dates.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)