Clauses abusives de bail ou non?
Fred
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21 avril 2009 à 12:39
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 21 avril 2009 à 12:56
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A voir également:
- Clauses abusives de bail ou non?
- Contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
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- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
2 réponses
Marie S
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21 avril 2009 à 12:49
21 avril 2009 à 12:49
Votre logement est certainement assimilé HLM, car un bailleur privé, même via une agence n'a pas le droit de forfaitiser des travaux.
Les frais administratifs de relance n'ont pas à être facturés au locataire.
Le dépôt de garantie égal à trois fois le montant du loyer est illégal, il a pris une garantie sur le mobilier, il n'a pas à le faire (sauf erreur de ma part)... je loue en meublé.
Pour votre fenêtre cassée, vous auriez du faire intervenir votre compagnie, faute de quoi les travaux peuvent vous être facturés...
Le bailleur n'a pas non plus à vous imposer du mobilier et des plantations qui n'existaient pas sur l'état de lieu d'entrée et dont vous ne voulez pas, avec une augmentation aussi importante.
Je vous conseillerai donc de vous tourner vers l'ADIL ou un autre organisme de défense.
Les frais administratifs de relance n'ont pas à être facturés au locataire.
Le dépôt de garantie égal à trois fois le montant du loyer est illégal, il a pris une garantie sur le mobilier, il n'a pas à le faire (sauf erreur de ma part)... je loue en meublé.
Pour votre fenêtre cassée, vous auriez du faire intervenir votre compagnie, faute de quoi les travaux peuvent vous être facturés...
Le bailleur n'a pas non plus à vous imposer du mobilier et des plantations qui n'existaient pas sur l'état de lieu d'entrée et dont vous ne voulez pas, avec une augmentation aussi importante.
Je vous conseillerai donc de vous tourner vers l'ADIL ou un autre organisme de défense.
maggie24
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21 avril 2009 à 12:56
21 avril 2009 à 12:56
Oui Marie a raison, il faudrait vous renseigner auprès de l'ADIL.
Pour le dépôt de garantie , le montant est au mximum de 2 mois de loyer hors charges.
Par contre, si vous êtes en belgique, le dépôt est de 3 mois.
Pour le dépôt de garantie , le montant est au mximum de 2 mois de loyer hors charges.
Par contre, si vous êtes en belgique, le dépôt est de 3 mois.