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5 réponses
Le père ne peut pas lui interdire de voir son fils, mais tant qu'elle n'aura pas une décision de justice, elle ne pourra pas l'obliger à le lui donner.
Elle doit prendre un avocat (si elle n'a pas les moyens, elle demande l'aide juridictionnelle au tribunal de grande instance de sa ville) et elle doit demander que le juge décide des jours et heures de visite et d'hébergement pour l'enfant. Comme ça, pendant la procédure de divorce, elle pourra obliger le père à lui laisser voir son enfant.
Si elle le fait en référé, ça peut être très rapide.
Elle doit prendre un avocat (si elle n'a pas les moyens, elle demande l'aide juridictionnelle au tribunal de grande instance de sa ville) et elle doit demander que le juge décide des jours et heures de visite et d'hébergement pour l'enfant. Comme ça, pendant la procédure de divorce, elle pourra obliger le père à lui laisser voir son enfant.
Si elle le fait en référé, ça peut être très rapide.
pourquoipas13
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21 avril 2009 à 13:28
21 avril 2009 à 13:28
Il faut absolument qu'elle fasse faire une interdiction de sortie du territoire.
Merci de m'avoir répondu. Il à envisagé de partir chez ses parents a 1000km de leurs résidance actuelle. Mais ma soeur craint qu'il franchisse la frontière turque pour retourner dans ses origine. Quelle démarches peut elle entreprendre?
OUI, mais l'interdiction de sorti de territoitre n'est seulement valable que 15 jours !!! A près cela si elle ne prend pas ses devant il peut partir avec le petit .
Mais est ce qu'il a le droit de partir aussi loing???
Mais est ce qu'il a le droit de partir aussi loing???
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Salut à moi,
merci pour ton idée de passeport, mais il est difficile de le faire si elle n'a plus le droit d'avoir le petit parce qu'il faut ses empraintes,non?
Maintenant il lui interdit meme de travailler, il a coupé le dijoncteur.
Ca deviens grâve!!!
merci pour ton idée de passeport, mais il est difficile de le faire si elle n'a plus le droit d'avoir le petit parce qu'il faut ses empraintes,non?
Maintenant il lui interdit meme de travailler, il a coupé le dijoncteur.
Ca deviens grâve!!!