j ai eu une enquéte social

Question

Bonjour,
j ai eu une enquéte social fin mars je suis séparé officiellement depuis le5 décembre mon il été donner la garde de ma dernierre fille de 11 ans la grande de 16 ans est avec sont pére j ai vue mon avocat car mon x mari dit qu il aurait les résultat de l enquéte alors que mon avocat a été a tribunal je pensse qu il a du voir le juge des famille a qui on doit remettre c'est résultat et il na rien il sagirai d une fausse information alors comment mon ex aurait pu avoir c'est résulta par et t il par sont avocat?

tarasouris · Answer

Bonjour ,


Une enquête sociale, ordonnée par un Juge, dure trois mois ... Puis l'enquêteur doit rendre son rapport au Juge, communiqué à chacun des avocats et donc à chacun des parents avant l'audience ... Tant que vous n'aurez pas ce rapport sous les yeux, donc transmis à votre avocat, rien ne pourra en être dit ou supposé ! c'est de l'intimidation ...


--------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

J ai eu une enquéte social

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters