Indemnité de départ volontaire fonctionnaires

Résolu/Fermé
olivier - 19 avril 2009 à 18:28
 matelo - 9 déc. 2009 à 19:58
Bonjour,

ceci est la file pour avoir les renseignements concernant l'indemnité de départ volontaire fonctionnaires notamment dans l'Education Nationale où aucun décret d'application n'est encore publié.

205 réponses

Bonjour,
Moi aussi je suis prof de Math (sur Paris). Refuser la demande parce que prof de Math, c’est discriminatoire et contraire à l’esprit de la loi ! Pour un projet personnel, la loi précise : sous réserve de la continuité de service (seul refus possible). Personnellement, mon poste saute ; alors s’ils me font le coup, j’attaque (Tribunal Administratif). En plus, manque de profs de math, tu parles ! D’abord, en France, il y a belle lurette qu’on enseigne plus les maths, vu le niveau lamentable qu’on exige au Bac, j’en ai même honte ! (une des 40 raisons de ma future démission). Même notre ex ministre de l’E.N. qui ne sait pas faire une règle de trois peut facilement me remplacer ; ça ne changera pas le niveau ! (je me défoule un peu…).
Moi, j’ai demandé : projet pour créer une entreprise mais sans K-bis, mais auto-entrepreneur ; donc j’ai formulé : projet personnel. De plus en décembre j’atteins la limite d’age pour la demande ; donc je leur ai fait comprendre qu’un retard de leur part serait mal vu juridiquement (volonté de m’exclure en faisant traîner les délais – j’ai postulé en novembre 2008 !)
Donc, si certains veulent se regrouper pour attaquer, je suis de ceux-là.
A +
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Bonjour Mai,
C'est la première fois que tu te manifestes ici, non?
As-tu reçu la réponse en recommandé?
J'ai un avis dans ma boîte aux lettres aujourd'hui. Je passerai à la Poste demain et pourrais t'en dire plus.
Je pense que l'on peut envisager une action commune en effet.
La raison de discipline déficitaire ne tient pas à mon avis vu la note du dernier entré dans l'académie, que nous n'avons pas à pâtir d'un mouvement mal programmé etc...

Ant, si tu veux te joindre à nous, bienvenue au club !
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Bonjour Mai,
C'est la première fois que tu te manifestes ici, non?
As-tu reçu la réponse en recommandé?
J'ai un avis dans ma boîte aux lettres aujourd'hui. Je passerai à la Poste demain et pourrais t'en dire plus.
Je pense que l'on peut envisager une action commune en effet.
La raison de discipline déficitaire ne tient pas à mon avis vu la note du dernier entré dans l'académie, que nous n'avons pas à pâtir d'un mouvement mal programmé etc...

Ant, si tu veux te joindre à nous, bienvenue au club !
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Bonjour,
C'est confirmé. Le courrier en recommandé provenait bien du rectorat et la réponse est négative à cause du besoin d'enseignants. Mai, pourrais-tu me laisser une adresse email ou un moyen de te contacter stp?
Merci
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mai à grenoble
9 juil. 2009 à 11:32
OK mon adresse mail est marieagrenoble@free.fr
je n'ai pas reçu la lettre en recommandé
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Ok Mai, mail envoyé..

Quelqu'un d'autre de l'académie de Grenoble? Drev peut-être ?
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Posez votre question
grenoble on connait ta situation (disons la plupart) tu as commencé par faire une demande pour projet perso
la seule solution pour toi et de quitter d'inspection académique par mutation pour en bénéficier tu droit être marqué en rouge tu as fais une connerie en ne mettant pas toutes tes chances de ton coté...
nat les maths ne sont pas indispensables à toutes les sections...
pour ceux qui veulent en faire il existe de bien belles filières
classe prépa etccc ou deug licence maitrise etccc
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mai à grenoble
9 juil. 2009 à 21:09
HS...HS...HS....HS
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mai à grenoble
9 juil. 2009 à 22:25
Qui peut me dire le prénom et le poste de M Cayla au MEN?
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Mai, je t'ai envoyé toutes les coordonnées par mail...
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Grenoble > Grenoble
9 juil. 2009 à 23:18
...et je n'ai toujours pas reçu ton mail. Peux-tu me l'envoyer à partir de ton adresse principale stp.
Merci
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kebraman Messages postés 22 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2009
21 juil. 2009 à 11:50
bonjour
réponse de mon rectorat
32600€ pour création d'entreprise.
12600€ pour projet personnel.

Impossible de fournir un kbis dans le cadre d'une création d'entreprise artisanale.
J'ai envoyé un courrier au ministère pour soulever ce problème...pas de réponse.
Dans mon courrier il m'est demandé de fournir un kbis pour justifier de l'existence de mon entreprise.
je suis obliger d'opter pour le projet perso et de perdre 20000€...
D'autres personnes sont ils dans la même situation que moi?
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Quel rectorat ? Moi Versailles toujours aucune réponse
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bonjour,
ravie de voir que certains ont perçu ou obtenu des réponses à leur demande... mais quelle est ton académie?
En ce qui me concerne, je suis de Toulon, académie de Nice : j'ai fait ma 1ère demande en octobre 2008 pour créer une entreprise... que j'ai finalement créée en décembre en me mettant en dispo. J'ai dû réitérer ma demande le 29 mai 09 lorsque la fameuse circulaire est passée. Mais toujours rien et maintenant nous sommes en vacances, donc je n'aurai pas ma réponse dans les 2 mois réglementaires.
J'ai eu M.Cayla au MEN mais ne rêvons pas... Je suis scandalisée de voir à quel point on se fout de notre g...!
Aucune trace écrite des judicieux conseils obtenus par téléphone auprès de l'inspection académique... où l'on vous pousse à prendre une dispo pour création d'entreprise sous prétexte que ce n'est qu'une question de semaines... Où l'on vous dit de ne pas vous inquiéter la demande est en train d'être instruite... puis la personne part en vacances et vous laisse dans votre m...! Bref, j'en passe et des meilleures. Toujours est il que je suis dans une passe très difficiile : peut-être aurais-je dû poursuivre sur la voie de l'arrêt maladie : après tout on touche son salaire et personne n'y trouve rien à redire! Ca c'est tout à fait normal... Bouger, se creuser pour quitter cette situation peu épanouissante, ni très "politiquement correcte", ça, ce n'est pas normal?
Y a-t-il parmi vous des personnels de la même académie que moi : nous pourrions peut-être agir un peu plus ensemble (avec d'autres académies aussi?)?
Je viens d'envoyer un courrier au ministre : j'ai bien peur que cela ne soit guère plus efficace. Que faut-il donc faire? Les médias ne seraient-ils pas intéressés??? combien sommes nous? ne pourrions nous nous regrouper pour être entendus???
merci à tous : je pète un peu les plombs en ce moment... alors savoir que je ne suis pas seule m'aidera surement.
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Je te fais gagner des sous ;o) :

Création d'une sarl pour avoir un Kbis (n'omporte quoi). Tu as le kbis, tu touches 50% de la prime 1 ou 2 mois parès, tu fermes la société dès que tu as le virement.

En parallèle tu crées tranquillement ton activité artisanale
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le stage à la chambre des métiers est obligatoire pour les débutants.

il ne vous fera pas de mal il dure 1 semaine

la vous comprendrez que une entreprise peut être artisanale et avoir une forme juridique quelconque ...
EI sarl eurl SA SAS...
l'activité conditionne ainsi que 10 salariés maxi...

sinon pour avoir un KBIS il faut au choix une sarl eurl sas sa donc le statut d'indépendant ne convient pas
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En Ei (entreprise individuelle) on a un extrait K (et non KBIS) mais il prouve l'existence de la société donc... cela devrait fonctionner sauf fonctionnaire buté...
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Je suis d'accord avec Nathalie. L'extrait K devrait suffire. Et même si on va au bout de la logique, un simple statut d'auto-entrepreneur. Il est à noter qye ce statut n'existait pas quand le texte a été pondu en 2008. On reste en contact.
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à kebraman
bravo , enfin quelqu'un qui touche quelque chose! peux-tu nous dire si les sommes qui te sont proposées respectent les fourchettes indiquées
la solution de ben ne tient que si l'indemnité est versée en 1 fois, si c'est en 2 fois ce sera plus compliqué....
qui s'est penché sur ce qu'était une société valide au bout d'un an?
je fais ma demnde à la rentrée ....
merci à ceux qui continuent à donner des infos!
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Ben > ailleurs
21 juil. 2009 à 18:19
Avec cette solution il faut juste prévoir de toucher 50% du montant de la prime qui est bien supérieur à la prime si tu parts pour convenance personnelle.

Rien ne t'oblige à maintenir à flot ta société si elle n'est pas rentable. Bref tu touches 50ù de la prime et tu coules la société. Et n'oubliez pas que vous ne serez plus fonctionnaire donc vous ne leur devrez rien.

Sinon tu peux maintenir 1 an ta société à flot, payer les charges minimales et toucher le reste de la prime un an après avec un bilan négatif. Aucune obligation de résultat, bref battez vous
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Le seul soucis de maintenir à flot artificiellement la société au bout d'un an est que vous perdez vos droits à vos 23 mois d'assdic (50% de votre salaire par mois...).

Une "optimisation" pour toucher : création de boite, toucher 50% de la prime, couler la société et 4 mois plus tard vos droits assedics sont ouverts.

OUI un fonctionnaire qui a démissionné peut toucher les assedics après 4 mois : http://www.avocats.fr/space/andre.icard/content/quand-les-fonctionnaires-sont-au-chomage---_77277C24-D627-4DC2-8805-A5444B70FF0B/html-print

Voir réponse de l'avocat en bas de page pour les sceptiques.

Notez au passage qu'en étant aux assdics, vous pouvez créer une société et bénéficier des avantages d'exonération, ACRE etc pour création d'entreprise par un chomeur.

Bref, ouvrer la société, toucher la prime qui sera votre fond de roulement pour la société, couler la société, attendez 4 mois en faisant des recherches bidons, toucher 1 mois d'assedics (mi temps) et lancer votre société avec tous les avantages. Voilà on peut faire ça aussi c'est même plus efficace car vous êtes exonérés de charges sociales etc ce qui vous donne une vraie chance de réussir
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ailleurs > Ben
21 juil. 2009 à 19:06
A propos des Assedic et bien qu'ayant lu plein de docus là-dessus, je suis hyper dubitatif car il semblerait que pour les toucher il faille travailler au moins 4 mois (car être démissionnaire n'ouvre aucun droit) et par les temps qui courrent si on n'a pas un plan c'est dur dur ....
... bref quelqu'un les a t il touchés ????? comment ??????
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Pascal > ailleurs
21 juil. 2009 à 19:22
Je les touche actuellement, ancien fonctionnaire titulaire d'Etat, j'ai démissionné il y a un an.

Après 4 mois de recherches sans résultat (je n'ai pas cherché réellement, j'ai 57 ans), inscription aux ASSEDICS (au Pôle Emploi maintenant), mon employeur principal étant l'Education Nationale, la demande a été transmise directement à mon ancien Rectorat. Dossier passé en commission 3 semaines après, j'ai du prouver que j'ai cherché (inscription ANPE, liste des sites d'emploi où j'ai créé mon CV, quelques réponses écrites et emails négatifs) et mon académie me paye tous les mois. Entre le dépôt de la demande et le premier paiement : 2 mois.

Effectivement, cela représente un peu plus de 50% du traitement, j'ai 30 mois en droit (plus de 55 ans).

Il ne faut pas être sceptique, il te suffit d'appeler le centre payeur de ton rectorat et tu auras tes réponses. Bien entendu aucune publicité n'est faite... car sinon beaucoup l'utiliserai à 3 ans de la retraite... une pré retraite à mi temps... ce qui est mon cas :) Sinon c'est effectivement 23 mois d'assedics pour les moins de 55 ans ayant travaillé 24 mois lors des 36 derniers mois (à vérifier sur le site Anpe)
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si votre objectif est de démissionner de monter une boite fictive pour toucher la prime de couler la boite et ensuite d'être au chomage
votre avenir est morose autant rester à votre place
c'est pathétique de voir autant d'ambition
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Tu n'as pas compris, cela permet de bénéficier des exonérations sociales que tout demandeur d'emploi bénéficie pour créer une entreprise. Cela peut représenter jusqu'à 50.000 € la première année !

Mais pour cela, il faut passer par la case chômage, même une journée. C'est au contraire très malin et donne la possibilité de lancer une entreprise pendant un an sans être écrasé de charges sociales même si on perd de l'argent !! J'ai l'impression que beaucoup n'ont même pas simulé les charges sociales... et c'est souvent ces charges là qui font la différence entre viabilité et échec d'une entreprise.

Rappelons que les charges sociales, même si elles ne sont pas totalement prélevées les deux premières années (forfait) sont dues la troisième année !!! Et 80% des entreprises font faillites la troisième année, justement sur l'appel de ces charges.

C'est pour cela que dire "ma société marche bien" dans les 2 premières années n'a aucun sens car ce sont des années ultra light aux niveau des charges sociales.
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olivier

tu ne sais pas ce que veut dire charge sociale contrairement aux idées recues les charges des le démarrage c'est le chef d'entreprise qui fixe le montant
il doit gerer cela et payer des charges en fonction du CA qu'il réalise
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C'est toi qui ne sait pas... je suis chef d'entreprise depuis 5 ans et non plus fonctionnaire ^^

Tu ne fixes pas le montant au démarrage, c'est un forfait que tu dois demander, dans le meilleur des cas, qui n'a rien à voir avec ton CA, tu peux être dans le rouge et quand même paye ces charges (sauf depuis le statut d'auto entrepreneur, créé pour éviter cela mais cela ne vous concerne pas car vous n'aurez pas de kbis avec ce statut).

Si tu es dans le rouge les deux premières années, tu recevras un remboursement la troisième année mais je ne vous vois pas perdre de l'argent pendant deux ans...) et encore cela dépend du statut de ta société.

De plus si tu es gérant majoritaire, minoritaire ou TNS les charges ne sont pas les mêmes du tout. Tu n'es pas exomptés de charge si tu te salaries par exemple. Dans le cas où tu te salaries, compte 750 € de charges pour toucher 1000 €, ce qui veut dire que ton entreprise doit gagner 1750 € pour que tu en gagnes 1000 € et encore ensuite tu as l'impôt sur le revenu à payer !

Bref, prévoir de diviser par deux ses bénéfices pour envisager un salaire. 2000 € de bénéfices vous donnerons 1000 € net de salaire. Si vous ne vous salariez pas, les charges sont moins élevées mais vous payer de 15 à 30% d'impôt sur vos bénéfices + IFA + impôts sur dividendes etc et vous ne pourrez prétendre aux assedics si votre société ne marche plus.

Bon je n'insite pas plus, il y a plein de sites sérieux comme apce ou rsi qui expliquent très bien cela. ET VOUS NE FIXEZ PAS VOS CHARGES DES LE DEMARRAGE, ce serait trop beau lol
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Pour kiki : "payer des charges en fonction du CA qu'il réalise" : absolument ridicule, en fonction des bénéfices sinon 99% des entreprises seraient en faillite, il n'y aurait plus aucun commerçant !

J'achète 2 Jeans à 100 € que je revends 120 € : CA de 200 € !

Encore une personne qui confond CA et bénéfices !
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bandes de quiches !

j'ai eu une sarl en 2003-2004 retraite et urssaf on peut choisir de payer le montant que l'on estime en rapport avec son activité... j'ai choisi zéro pour la retraite et une base forfaitaire pour l'urssaf
il n'y a que la sécu qui reste forfaitaire

ne dites pas n'importe quoi ou plutôt dites que vous n'avez pas su prendre RDV avec un conseiller pour étaler le montant des cotisations
concernant le CA le bénéf etccc bien entendu j'aurais du le préciser

mais néanmoins sur ce forum vous êtes tous des brêles !

un ca fait 5 ans qu'il a une boite et il vient perdre son temps sur un forum pour toucher la IDV ?

un autre qui veut se mettre au chomage et toucher 50 000€ encore un doux réveur !

vous êtes tous des nases ca c'est sûr des militants gauchos favorables à son petit profit personnel et les premiers branleurs à défiler dans les rues avec des drapeaux rouges...
vous êtes tous pitoyables et inneteressant pour la grande majorité
ah oui grenoble ca fait 50 fois qu'il poste un message indiquant que son université à refuser IDV et je trouve cela normal des le départ il s'est débrouillé comme un naze
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Et bien kiki on a du toucher quelque chose de sensible, que de haine et de violence... J'imagine que ta sarl a du couler la 3ème année

Sinon pour ton info, je surveille ce post par curiosité car je ne suis pas fonctionnaire mais chef d'entreprise et de droite, mais sans aucune haine ou ressentiment pour les fonctionnaires... Je trouve par contre courageux toutes les personnes ici qui quittent une sécurité de l'emploi pour prendre des risques.

Sinon tu oublies bien sur de préciser que la troisième année tu as un rappel de tout ce que tu dois effectivement, ce qui explique que 80% des boites coulent la 3ème année. Minorer sa retraite ou ursaff est se condamner car tu te retrouves rapidement avec des sommes à payer qui peuvent dépasser tes résultats la 3ème année. Si ton activité a stagné ou baissé, c'est la mort assurée.

Bref, c'est une façon de vivre à crédit, je payerai plus tard mais généralement les sommes gagnés sont mangées bien avant les 3 ans si l'activité est juste ou si on a trop réinvesti... C'est le principe du crédit à la consommation... j'achète je paye dans 6 mois...

Sinon pour le chômage, il a parfaitement raison, les droits assedics concernent aussi les fonctionaires d'Etat et militaires qui démissionnent. C'est dans le code du travail, je le connais pas trop mal, j'ai recruté un ex fonctionnaire il y a deux ans pour un cdi de 6 mois et il a touché ensuite les assedics de son ancienne administration. Il avait le droit à 23 mois à un peu plus de 50% de son salaire moyen

un peu de lecture kiki :

article L.5424-1 du code du travail dispose que : "Ont droit à une allocation d'assurance dans les conditions prévues aux articles L.5422-2 et L.5422-3 :

1° Les agents fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements publics administratifs ainsi que les militaires;

A toi de lire la suite notamment les articles L.5422-2 et L.5422-3 qui s'appliquent à tous
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Olivier > Olivier
22 juil. 2009 à 15:37
Recruté en CDD de 6 mois.

C'est d'ailleur une idée pour les gens de se forum : trouver un boulot dans le privé de 4 mois après votre démission. Cela vous ouvrira tous vos droits assedics et vos exonerations de charges sociales pour création d'entreprise.

Reliser votre décret : une fois la démission vous avez 6 mois pour créer l'entreprise. Ce n'est pas un hasard ;)

Démissionner, travailler 4 mois, inscription Anpe et vous aurez tous les avantages pour lancer une société. Votre prime = votre capital et fond de roulement :o)

Mettez toutes les chances de votre côté; c'est déjà assez difficile comme ça ^^
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ailleurs > Olivier
22 juil. 2009 à 15:56
merci olivier pour ces précisions
le souci c'est IDV pour création et faut apporter le Kbis au moment de la démission
ou IDV pour projet personnel mais bcp moins de prime et peu de chance de l'obtenir.. c'est la quadrature du cercle...
sais-tu si le fait d'être auto-entrepreneur (activité enseignement libéral) alors que fonctionnaire démisionnaire empêche l'ouverture des droits Assedic ?
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Olivier > ailleurs
22 juil. 2009 à 16:06
Je pensais que tu avais un délai de 6 mois entre la démission et la création effective de l'entreprise, désolé.

Pour auto entrepreneur, je ne sais pas du tout, un ami se pose justement la question, qui rejoint un peu la tienne :

ingénieur informaticien 3000 € net par mois, il veut se déclarer auto entrepreneur pour vendre ses 2 ou 3 toiles de peinture par an. S'il perd son travaille, on pourrait lui dire qu'il "travaille" car il est auto entrepreneur... Il est en train de se renseigner, je te dirai ce qu'il a pu trouver.
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ailleurs > Olivier
22 juil. 2009 à 19:25
super...
cela ouvrirait l'éventail des possibilités pour enfin quitter l'EN sans tomber dans le stress de la marmite complètement vide car quitter une galère pour une autre c'est pas top....
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pour kiki
Celui qui dit, qui est.
Autrement dit :"on ne critique que ses propres défauts."
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merci pascal pour ces précisions ! ça ouvre des perspectives....
Une dernière demande: est-ce que le fait d'avoir déclaré une activité d'enseignement libérale sous le statut de l'auto-entreprise dans des proportions de CA ultra modeste modifie la donne et empêcherait de toucher le chômage?

quant à kiki dès fois tu me fais rire, j'aime bien le rentre dedans mais là c'est pathétique... les nuls et les nazes constatent que ta réflexion n'avance pas beaucoup et qu'il y a beaucoup de faux dans tout ce que tu balances... j'essaie de t'imaginer : un ex- chef d'entreprise qui s'y croyait aigri ? une taupe de santini infiltrée sur le forum pour décourager tout le monde, un antifonctionnaire primaire au chômage qui déverse sa bile tout en nous faisant croire qu'il est fonctionnaire...
KIKIMAISKIESTU?
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sauvkiki > ailleurs
22 juil. 2009 à 17:42
Kiki est depuis longtemps sur ce forum et sur les forums précédents du même sujet ... d'une manière générale ses remarques sont pertinentes même si le ton est parfois agaçant ou provocateur. Mais c'est vrai que parfois Kiki "pète un câble" et c'est alors très chiant (heureusement c'est assez rare) ... on dirait qu'il a un peu trop bu pour noyer un chagrin :;)
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primo je parle pas de minimiser ses cotisations sociales mais bel et bien de payer vraiment ce que l'on pense devoir faire.
on peut moduler sa retraite facilement les URSSAf aussi.
bien entendu il y aura effectivement un ajustement sur l'année précédente mais arriver à faire 2-3 ans et déja un bon signe
ca fait 50 fois que je le dis un KBI c'est pour une SARL ou SA SAS une EURL
auto entrepreneur c'est EI d'office donc sans avoir de KBIS

concernant un dernier point quand on quitte on passe en commission de déantologie
il faut annoncer au préalable sa forme juridque ainsi que la dénomination sociale à vous entendre c'est ultra facile de toucher les aides vous me faites rire...
aller chercher un dossier d'aide et on en reparlera...
quand vous serez confrontés à cela vous comprendrez qu'il vaut mieux garder son énergie à developper son activité et ne pas compter sur des aides...
il faut remplir des dossiers passer 50 h pour avoir peut être 5 à 10K€...
bref c'est une perte de temps...
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Je viens de recevoir mon extrait K. J'attends le calcul de mon IDV et j'envoie ma lettre de démission dans la foulée. J'espère que l'extrait K sera suffisant. Je ne vois pas pourquoi exiger un extrait K-bis. See u.
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oups, j'en conclue que tu pars quelque soit l'IDV? Et si ta démission est refusée?
Question technique, est-ce que ta demande de calcul d'IDV était accompagnée de quelconques documents ou justificatifs?
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Bonjour,

est ce qu'une personne à fait une demande d'IDV pour le rectorat de Versailles ?

Pour ma part demande effectuée en février 2009, pas de réponse malgré la circulaire ministérielle de fin mai 2009.

Merci
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Oui, je pars quelque soit le montant de mon IDV. Ma décision est prise. Pas de retour en arrière.
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J'ai simplement fait une demande écrite d'IDV en RAR à mon Inspecteur d'Académie accompagnée du décret paru sur le BO.
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