Indemnité de départ volontaire fonctionnaires
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205 réponses
@matelo
non, je maintiens, ils ont supprimé trop de postes : le département était exédentaire en instits auparavant. pour la première année ils sont déficitaires. pas assez de monde pour le nombre de postes à pourvoir. donc ils ne laissent partir personne.
ainsi : les demandes de temps partiel sont refusées sauf celles de droit (50% du temps de travail et seulement si l'enfant a moins de 3 ans.
TOUTES les demandes de dispos sont refusées, y compris les demandes pour création d'entreprise.
je suis prête à parier ma chemise que les demandes de démission (si quelqu'un osait s'y risquer !!) seraient refusées aussi.
dans ces conditions, comment faire pour partir???
et je ne parle meme pas d'obtenir l'Idv... je ne peux pas la demander avant janvier 2010 de toutes façons...
je le disais, à part entrer dans les faits divers en allant mettre le feu à l'IA, je ne vois pas bien comment quitter l'EN ????
non, je maintiens, ils ont supprimé trop de postes : le département était exédentaire en instits auparavant. pour la première année ils sont déficitaires. pas assez de monde pour le nombre de postes à pourvoir. donc ils ne laissent partir personne.
ainsi : les demandes de temps partiel sont refusées sauf celles de droit (50% du temps de travail et seulement si l'enfant a moins de 3 ans.
TOUTES les demandes de dispos sont refusées, y compris les demandes pour création d'entreprise.
je suis prête à parier ma chemise que les demandes de démission (si quelqu'un osait s'y risquer !!) seraient refusées aussi.
dans ces conditions, comment faire pour partir???
et je ne parle meme pas d'obtenir l'Idv... je ne peux pas la demander avant janvier 2010 de toutes façons...
je le disais, à part entrer dans les faits divers en allant mettre le feu à l'IA, je ne vois pas bien comment quitter l'EN ????
Ca devient n'importe quoi, ce forum! Ma demande de dispo vient juste d'être acceptée pour suivre mon conjoint!!! A la lecture de nombre de posts, ils semble qu'il y ait une véritable manipulation afin que les fonctionnaires ne demandent pas l'IDV. Manipulateurs, trolls... à vous de juger! Il est également possible qu'il n'y ait qu'un seul et même troll actant sous divers pseudos.
Que ceux qui passent leur temps à dénigrer notre démarche n'interviennent plus! Ils rendront service à la communauté!
Que ceux qui passent leur temps à dénigrer notre démarche n'interviennent plus! Ils rendront service à la communauté!
Les demandes pour suivre un conjoint ou soigner un enfant parent malade sont de DROIT, automatiquement acceptées, les autres non.
Bonjour, je suis depuis peu ce forum. Pour info, dans notre département (67), l'année dernière toutes les dispos et tous les temps partiels (sauf cas très exceptionnels) ont été refusés pour manque d'enseignants!! Cette année ils ont tous été accordés. Dans chaque département c'est différent.
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cela sera décidé par chaque délégation chaque antenne régionnale chaque IA chaque entité administrative....
bref l'équité ne sera pas respectée...
et chaque entité devra payer sur ses frais le versement d'une IDV...
si au moins les demandes avaient été reçus uniquement par un seul service si le versement de l'indemnité ce serait décidée au niveau ministériel alors la oui cela serait possible d'être égaux...
bref l'équité ne sera pas respectée...
et chaque entité devra payer sur ses frais le versement d'une IDV...
si au moins les demandes avaient été reçus uniquement par un seul service si le versement de l'indemnité ce serait décidée au niveau ministériel alors la oui cela serait possible d'être égaux...
Essayez de ne pas donner de fausses infos :
Après démission et 4 mois de recherche infructueuse un fonctionnaire a le DROIT aux assedics (circulaire sur la première page) et l'article L.5424-1 du code du travail dispose que : "Ont droit à une allocation d'assurance dans les conditions prévues aux articles L.5422-2 et L.5422-3 :
1° Les agents fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements publics administratifs ainsi que les militaires;
2° Les agents non titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux de l'Etat et ceux mentionnés au 4° ainsi que les agents non statutaires des groupements d'intérêt public;(...)"
Confirmé par http://www.avocats.fr/space/andre.icard/content/quand-les-fonctionnaires-sont-au-chomage---_77277C24-D627-4DC2-8805-A5444B70FF0B/html-print voir dernier post car un intervenant du forum en doutait malgré les explications page 1.
LA BONNE STRATEGIE : demande et obtention IDV. Cherchez fictivement du boulot pendant 4 mois, demande assedics (57% du traitement de 2 à 3 ans selon l'age). Créer l'entreprise le 5 eme mois, ce qui vous permet de toucher l'IDV (6 mois pour créer l'entreprise) ET bénéficier des aides et exonérations sociales pour "chômeur créateur d'entreprise" ET perception des assedics tant que l'activité de votre entreprise ne rapporte pas assez.
Enfin, il est demandé un K BIS pour justifier de l'existence de l'entreprise, uniquement possible si création EURL ou SARL (prévoir 2000 à 3000 euros de frais de création (créer et déposer statut, parution dans journal, commissaire aux comptes, comptabilité bien plus complexe (prévoir un comptable, ce n'est pas juste tenir un journal comptable...), et non 70 euros pour une EI ou gratos pour autoenpreneur avec une tenue de comptabilité accessible à tout le monde avec livre journal).
Après démission et 4 mois de recherche infructueuse un fonctionnaire a le DROIT aux assedics (circulaire sur la première page) et l'article L.5424-1 du code du travail dispose que : "Ont droit à une allocation d'assurance dans les conditions prévues aux articles L.5422-2 et L.5422-3 :
1° Les agents fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements publics administratifs ainsi que les militaires;
2° Les agents non titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux de l'Etat et ceux mentionnés au 4° ainsi que les agents non statutaires des groupements d'intérêt public;(...)"
Confirmé par http://www.avocats.fr/space/andre.icard/content/quand-les-fonctionnaires-sont-au-chomage---_77277C24-D627-4DC2-8805-A5444B70FF0B/html-print voir dernier post car un intervenant du forum en doutait malgré les explications page 1.
LA BONNE STRATEGIE : demande et obtention IDV. Cherchez fictivement du boulot pendant 4 mois, demande assedics (57% du traitement de 2 à 3 ans selon l'age). Créer l'entreprise le 5 eme mois, ce qui vous permet de toucher l'IDV (6 mois pour créer l'entreprise) ET bénéficier des aides et exonérations sociales pour "chômeur créateur d'entreprise" ET perception des assedics tant que l'activité de votre entreprise ne rapporte pas assez.
Enfin, il est demandé un K BIS pour justifier de l'existence de l'entreprise, uniquement possible si création EURL ou SARL (prévoir 2000 à 3000 euros de frais de création (créer et déposer statut, parution dans journal, commissaire aux comptes, comptabilité bien plus complexe (prévoir un comptable, ce n'est pas juste tenir un journal comptable...), et non 70 euros pour une EI ou gratos pour autoenpreneur avec une tenue de comptabilité accessible à tout le monde avec livre journal).
@ Ben. Mon mari a obtenu un KBis pour simplement la somme de l'inscription au RCI soit autour de 120€ à l'époque. Très loin de tes chiffres.
Et bien tu peux te renseigner avant de poster, obtenir le kbis est possible que si SARL ou EURL.
Tes 120 euros corrspond au frais d'inscription à la chambre de commerce MAIS pour une sarl eurl il faut compter en plus :
Frais pour 1 an de ce type de société 2000 à 3000 euros (un commisaire au compte ne travaille pas gratos, la publication de l'annonce légale obligatoire (200 à 800 euros), la publication des statuts ( Les honoraires des avocats et experts-comptables sont libres et dépendent du type de société (il est plus compliqué et donc plus coûteux de créer une SAS qu'une SARL) et de la complexité du travail demandé (par exemple s'il est demandé à l'avocat de mener une étude poussée sur la situation des différents associés). Selon le type de société et la complexité du dossier, les honoraires peuvent être compris entre 900 et 3 000 euros TTC). Dans un cas simple, compte 1000 euros. La comptabilité doit être vérifier par un commissaire au compte, 1200 euros minimum par an).
BREF se renseigner avant de parler... Si l'administration avait exigé un extrait K (entreprise individuelle) ou une attestation comme auto entrepreneur, on évitait ces frais et surtout la complexité de ce type de structure (juridique, fiscal, tva et social bien plus ardu que EI ou auto)
Tes 120 euros corrspond au frais d'inscription à la chambre de commerce MAIS pour une sarl eurl il faut compter en plus :
Frais pour 1 an de ce type de société 2000 à 3000 euros (un commisaire au compte ne travaille pas gratos, la publication de l'annonce légale obligatoire (200 à 800 euros), la publication des statuts ( Les honoraires des avocats et experts-comptables sont libres et dépendent du type de société (il est plus compliqué et donc plus coûteux de créer une SAS qu'une SARL) et de la complexité du travail demandé (par exemple s'il est demandé à l'avocat de mener une étude poussée sur la situation des différents associés). Selon le type de société et la complexité du dossier, les honoraires peuvent être compris entre 900 et 3 000 euros TTC). Dans un cas simple, compte 1000 euros. La comptabilité doit être vérifier par un commissaire au compte, 1200 euros minimum par an).
BREF se renseigner avant de parler... Si l'administration avait exigé un extrait K (entreprise individuelle) ou une attestation comme auto entrepreneur, on évitait ces frais et surtout la complexité de ce type de structure (juridique, fiscal, tva et social bien plus ardu que EI ou auto)
J'ai créé ma SARL et je n'ai pas eu pour tous ces frais
annonce légale : 45 €
Frais de la CCI : 197 €
Pour une SARL le capital peut etre de 1 € (meme si ça manque de crédibilité auprès des établissements bancaires)
Pour les statuts, il y a des exemples de statuts sur le site de l'APCE. Pour des petites structures comme la notre, il n'a pas été necessaire d'avoir recours à un juriste pour préparer les statuts. Ils ont été établit et juste vérifier par un avocat conseil.
Nous sommes donc loin des montants énoncés plus haut.
Et c'est du vécu ! pas de la présomption.
annonce légale : 45 €
Frais de la CCI : 197 €
Pour une SARL le capital peut etre de 1 € (meme si ça manque de crédibilité auprès des établissements bancaires)
Pour les statuts, il y a des exemples de statuts sur le site de l'APCE. Pour des petites structures comme la notre, il n'a pas été necessaire d'avoir recours à un juriste pour préparer les statuts. Ils ont été établit et juste vérifier par un avocat conseil.
Nous sommes donc loin des montants énoncés plus haut.
Et c'est du vécu ! pas de la présomption.
Du vécu aussi : mise en disposition pour convenance personnelle durant 4 ans, Sarl de base : création 200 euros en tout avec statut de base. Capital 1 €. Comptable pour liasse fiscale, livre journal, déclaration tva, CGA etc 150 euros/mois (un copain sinon c'était plutôt 250 €/mois) donc on est sur > 2000€.
Contrôle fiscal et là, la catastrophe : abus de biens sociaux, plus de 30.000 € d'amendes, 1 an de procédure... et je suis redevenue fonctionnaire.
Pourquoi ? Statut Apce mal fait qui ne prends pas en compte les biens propres... et surtout capital 1€... qui entraine automatiquement abus de biens sociaux. "Quand on voit une sarl à 1€ on se frotte les mains" dixit mon contrôleur.
Et c'est du vécu, c'est pour cela que je suis actuellement redevenue fonctionnaire, je n'aurai jamais imaginé qu'une sarl était si compliquée. Après 3 ans de fonctionnement, tout allait bien jusqu'au contrôle fiscal. Ne négligez pas les statuts, ils sont épluchés et la moindre erreur ou absence et vous pouvez sortir le chéquier.
Enfin jamais sarl à 1€... compter 5000 10000 euros pour être crédible... une grande partie de l'idv donc...
Contrôle fiscal et là, la catastrophe : abus de biens sociaux, plus de 30.000 € d'amendes, 1 an de procédure... et je suis redevenue fonctionnaire.
Pourquoi ? Statut Apce mal fait qui ne prends pas en compte les biens propres... et surtout capital 1€... qui entraine automatiquement abus de biens sociaux. "Quand on voit une sarl à 1€ on se frotte les mains" dixit mon contrôleur.
Et c'est du vécu, c'est pour cela que je suis actuellement redevenue fonctionnaire, je n'aurai jamais imaginé qu'une sarl était si compliquée. Après 3 ans de fonctionnement, tout allait bien jusqu'au contrôle fiscal. Ne négligez pas les statuts, ils sont épluchés et la moindre erreur ou absence et vous pouvez sortir le chéquier.
Enfin jamais sarl à 1€... compter 5000 10000 euros pour être crédible... une grande partie de l'idv donc...
Bonjour Sophie,
J'ai lu à plusieurs reprises qu'il était fortement déconseillé de créer une SARL ou EURL avec un faible capital, même si la loi le permet, et ceci pour éviter d'être condamné pour abus de biens sociaux.
Cependant je n'ai pas trouvé d'explications. Comment tombe-t-on systématiquement sous le coup de cette inculpation aux yeux des contrôleurs fiscaux?
Bonne journée
J'ai lu à plusieurs reprises qu'il était fortement déconseillé de créer une SARL ou EURL avec un faible capital, même si la loi le permet, et ceci pour éviter d'être condamné pour abus de biens sociaux.
Cependant je n'ai pas trouvé d'explications. Comment tombe-t-on systématiquement sous le coup de cette inculpation aux yeux des contrôleurs fiscaux?
Bonne journée
bourbaki il est indiqué le contraire...
Il me semble que non.
Relis bien, c'est toujours alambiqué ce genre de texte.
Notamment :
Et la conclusion :
Relis bien, c'est toujours alambiqué ce genre de texte.
Notamment :
Il convient de veiller à la cohérence des réponses apportées à la demande d'attribution de l'I.D.V. d'une part, et de démission d'autre part.
Et la conclusion :
Ainsi, la demande d'I.D.V. présentée par un agent dont la démission serait préjudiciable à l'intérêt du service et que vous pensez devoir refuser devra faire l'objet d'une notification de refus.
c'est bien ce que je dis c'est la porte ouverte à recevoir un chiffrage de l'IDV et ensuite on démissionne
alors l'administration à le choix entre accepter la démission et de verser idv
ou bien de refuser la démission donc idv
ou bien de refuser idv tout en acceptant la démission on est bien loin de l'optimisme...
donc c'est la porte ouverte au plantage de carotte
alors l'administration à le choix entre accepter la démission et de verser idv
ou bien de refuser la démission donc idv
ou bien de refuser idv tout en acceptant la démission on est bien loin de l'optimisme...
donc c'est la porte ouverte au plantage de carotte
Moi je vais présenter ma demande d'IDV avec simplement mon attestation d'auto-entrepreneur. On verra si ça marche. Ce serait sympa de partager les expériences.
[url=http://www.legifrance.gouv.fr/html/Guide_legistique_2/137.htm]Trouvé ici[/url]
Mais je pense aussi que si l'administration est décidée à accepter la démission, elle pourra peut-être accepter autre chose qu'un kbis pour justifier l'activité.
Sous des appellations diverses - circulaires, directives, notes de service, instructions, etc…- les administrations communiquent avec leurs agents et les usagers pour exposer les principes d'une politique, fixer les règles de fonctionnement des services et commenter ou orienter l'application des lois et règlements. Si le terme « circulaire » est le plus souvent employé, la dénomination de ces documents qui suivent un régime juridique principalement déterminé par leur contenu n'a par elle-même aucune incidence juridique : une « circulaire » n'a ni plus ni moins de valeur qu'une « note de service ». Une circulaire n'est jamais une condition nécessaire à l'entrée en vigueur d'une loi ou d'un décret. L'administration n'est d'ailleurs jamais tenue de prendre une circulaire
Mais je pense aussi que si l'administration est décidée à accepter la démission, elle pourra peut-être accepter autre chose qu'un kbis pour justifier l'activité.
un immense merci à kiki34 c'est hors de question !
kiki34 ton comportement est minable t'es un gros nul tu vois partout le mal tu n'esperes pas
tu discrédites tu es agacant!
bref t'es un gros naze...
et tu n'auras pas cette IDV tu ne le mérites pas
kiki34 ton comportement est minable t'es un gros nul tu vois partout le mal tu n'esperes pas
tu discrédites tu es agacant!
bref t'es un gros naze...
et tu n'auras pas cette IDV tu ne le mérites pas
Filip_
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5 juin 2009
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5 juin 2009 à 15:17
5 juin 2009 à 15:17
Pour les optimistes et les pessimistes du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, j'ai trouvé une circulaire du CNRS (le plus gros des EPST) assez intéressante ...
http://www.dsi.cnrs.fr/bo/2009/06-09/5312-35-bo0609-dec090035drh.htm
Bon courage et bonne chance à tous
http://www.dsi.cnrs.fr/bo/2009/06-09/5312-35-bo0609-dec090035drh.htm
Bon courage et bonne chance à tous
Suite à ma demande (mars) de démission et de l'IDV, l'administration vient de me répondre: "une harmonisation est nécessaire pour mettre en place ce dispositif.... Vous serez informés ultérieurement des suites réservées à votre demande...."
Bonjour tout le monde. Je viens de demander au Médiateur de la république d'intervenir dans mon dossier. Il y en a un dans chaque académie. Je vous encourage à faire de même.
Courrier officiel suite à relances pour le calcul de l'IDV (demande en février 2009) :
"Le bulletin officiel du 28 mai 2009 précise effectivement le champ d'application de versement de l'indemnité de départ volontaire. Il précise également que chaque Recteur conserve la faculté de son pouvoir d'appréciation de chaque demande.
L'académie de Versailles est donc actuellement entrain de préciser le champ d'application de cette nouvelle mesure, compte tenu des contraintes spécifiques à cette académie.
Chaque agent sera donc personnellement contacté par courrier et informé du montant auquel il pourrait prétendre s'il maintenait sa démission. "
La machine se met en marche doucement mais surement
"Le bulletin officiel du 28 mai 2009 précise effectivement le champ d'application de versement de l'indemnité de départ volontaire. Il précise également que chaque Recteur conserve la faculté de son pouvoir d'appréciation de chaque demande.
L'académie de Versailles est donc actuellement entrain de préciser le champ d'application de cette nouvelle mesure, compte tenu des contraintes spécifiques à cette académie.
Chaque agent sera donc personnellement contacté par courrier et informé du montant auquel il pourrait prétendre s'il maintenait sa démission. "
La machine se met en marche doucement mais surement
mkm
oui je savais que c'etait EN mais je veux dire qui t'a répondu le recteur ?
le directeur de ton établissement ?
IA ?
tu es dans quel dpt ?
ou autre ?
oui je savais que c'etait EN mais je veux dire qui t'a répondu le recteur ?
le directeur de ton établissement ?
IA ?
tu es dans quel dpt ?
ou autre ?
C'est la secrétaire de l'IA (67) qui a envoyé le courrier. Mais je pense que ce sera effectivement le rectorat qui devrait prendre la décision, selon certaines sources. A l'heure actuelle, il n'y a que 3 demandes mais il faut dire que peu de gens sont au courant de ce décret et certains inspecteurs n'étaient pas informés il y a peu. Dans l'immédiat patience......
La circulaire de l'académie de Clermont
La prime pour création d'entreprise est fixée à 100% pour une ancienneté de 10 à 25 ans.
Et la procédure :
La prime pour création d'entreprise est fixée à 100% pour une ancienneté de 10 à 25 ans.
Et la procédure :
III) PROCEDURE - L'agent adresse une demande d'IDV par écrit, par voie hiérarchique à l'autorité qui sera compétente (Ministre Recteur ou inspecteur d'académie selon le cas) pour accepter sa démission. Il précise le motif du départ. - L'agent est informé dans un délai de deux mois de la suite donnée à sa demande. Si cette suite est positive, le montant de l'indemnité est notifié (décision susceptible de recours et valable pour l'année civile en cours). - L'agent qui accepte le montant de l'IDV peut alors présenter formellement sa démission.
La législation juridique et financière évolue en permanence...