Indemnité de départ volontaire fonctionnaires

Voilà les dernière infos reçues mercredi : l'adjointe au chef de la division des ATOSS, Mme Hervioux, a muté et sera remplacée la semaine prochaine par Mme Le Pallec répondant au 01 30 83 42 24.

Le secrétariat de la division est 01 30 83 42 52. Mme Monnier est la responsable du bureau des personnels sociaux et ATEC.

J'espère que ça sera utile à tous !

Bonjour Mkm,
Ils ne t'ont pas fait de différence entre le projet personnel et la création d'entreprise ! Moi si, et vont me payer en deux fois avec un intervalle d'un ans après vérification de mon exercice comptable (auto-entreprise). Moi aussi avec 70% de mon salaire.
Peux-tu nous préciser ton académie et la matière que tu enseignes (excédent d'enseignants dans le département !). Les comparaisons c'est bon pour les éventuels recours.
Merci

Les cotisations sociales vont représenter quoi à peu près ?
Je ne pense pas qu'il y aura de cotisation pension civile sinon il faudra que ça compte pour la retraite non ?

CSG non déductible : 0.97*0.024 -> 2.328%
CSG déductible : 0.97 *0.051 -> 4.947%
CRDS : 0.97*0.005 -> 0.485%
Contribution solidarité : 1%

Ce qui fait un peu moins de 9% de cotisations sociales.

Au final la prime étant calculée sur la base d'un salaire brut, il restera environ l'équivalent en salaire net.
Pour avoir une idée il suffit d'appliquer le pourcentage retenu pour le calcul de la prime à 24 fois un douzième de la rémunération nette de l'année précédant la demande.


Reste ensuite à payer l'impôt sur le revenu.

Pour une prime de départ volontaire l'imposition peut être imposée selon le système du quotient.

Au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, c'est l'hypocrisie la plus complète ... mis à part le CNRS qui a publié une circulaire pour versement de l'IDV, les autres organismes (pas encore ou déjà) rattachés aux universités jouent l'autruche au déni de la loi !!!
Personnellement je suis chercheur dans un EPST et mes demandes d'IDV se sont finalement soldées par une fin de non recevoir au prétexte que l'IDV est une possibilité offerte mais (soit disant) NON OBLIGATOIRE !!!
C'est de l'abus de pouvoir et un détournement de la loi au profit de certaines priorités budgétaires de cet EPST qui prétend ne pas disposer des fonds nécessaires pour me payer cette indemnité.

Bonjour Kiki,
pouvez-vous me dire si le CNRS se base sur les fourchettes du MEN ou si ces fourchettes sont différentes? Dans ce dernier cas, pourriez-vous me les préciser?
Merci

bonjour,
quel est ton département ? c'est important pour ceux qui pourraient être dans le même cas que toi. Tu peux rappeller à l'administration ses obligations, stipulées par la circulaire, de répondre dans LES 2 MOIS à la demande d'IDV.

A mkm ; non, la détermination de l'IDV ne se fait pas lors de la démission mais avant (cf texte).

Bonjour Jacques,
Allez voir mes messages 403, 406 et 416 sur ce forum.
Evitez surtout de devenir paranoïaque, inspecteurs et recteurs doivent appliquer la loi, un point c'est tout ! Ils procèdent souvent par intimidation ; mais la menace d'un éventuel recours au tribunal administratif et surtout le bruit médiatique que vous pourriez créer leur fait rendre raison. Ils ont horreur des turbulences qui risquent de parvenir jusqu'aux oreilles de leurs supérieurs. C'est lorsque je me suis mis en grève de correction de copies du Bac qu'ils ont enfin daigné me répondre et entamé la procédure.
Indiquez nous donc votre académie, c'est mieux pour nous tous ; il ne peut y avoir de représailles quand vous êtes dans votre droit !
Du courage !

J'ai copié l'état de la réglementation affichée sur le site de la DAF du MEN. Alors, je ne suis pas bien certain: un fonctionnaire démissionnaire a-t-il vraiment droit aux allocations chômage??? Avez-vous des exemples précis de personnes qui en auraient bénéficiées.
<gras>R éponses à des questions
posées à plusieurs
reprises au
cours des derniers mois.
Un personnel titulaire
ayant été radié des cadres
après avoir démissionné
peut-il prétendre au versement
d’allocations chômage?
L’article L.351-12 du code
du travail ne mentionne pas
les fonctionnaires de l’État
parmi les bénéficiaires
potentiels d’allocations pour
perte d’emploi. Un fonctionnaire
démissionnaire ne
peut donc être admis au
bénéfice de l’indemnisation
pour perte d’emploi au titre
des activités exercées en cette
qualité.</gras>Un aide-éducateur qui

Bonsoir Pasglop,
Pour le montant, voir mon message 403.
Au préalable j'avais reçu par Mail l'information suivante de la DRH Rectorat de Paris : "Pour procéder au chiffrage du montant de l'indemnité, j'ai besoin de connaître la durée totale de vos services et la nature de votre projet. S'il s'agit d'un projet professionnel, le taux retenu sera plus élevé.
Je vous remercie donc de m'adresser par courrier le motif de votre demande d'IDV."
Ensuite j'ai reçu un courrier avec indication des montants pour les deux tranches et une demande de démission. (si quelqu'un me dit comment on peut sur ce forum envoyer des documents scannés, je le ferai avec plaisir).
Cela correspond à environ 70% pour 26 ans d'ancienneté.
A l'heure actuelle je n'ai encore rien touché et il semble qu'ils m'ont déjà radié, car je n'ai plus accès à iProf.
Un gestionnaire m'a téléphoné pour avoir mon numéro de SIRRET de statut auto-entrepreneur.
Depuis 15 jours plus de réponses ; donc voici ce que je lui ai écrit hier par Mail :
"Madame,
Je vous ai fait parvenir le 3 septembre mon certificat d'inscription au régime d'Auto-entrepreneur (ce que le décret n'exigeait pourtant pas !). Je me permets de vous l'adresser de nouveau :
Il me semble maintenant qu'il n'y a plus d'obstacle à ce que je reçoive dans les plus brefs délais, la première partie de ma prime IDV dont le montant est : 28 845,79 € (versée, selon le courrier de Madame RAUX, dès réception de mon accord).
En effet, pour monter mon entreprise j'ai besoin d'engager des frais d'achat de matériels. Il y a donc urgence.
Je souhaite donc savoir quel est l'état d'avancement de mon dossier.
D'autre part, je vous avais demandé, par souci de transparence (c'est la loi qui l'exige !) davantage de détails sur le calcul de mon IDV, en particulier le pourcentage (arbitraire ?) qui m'a été attribué.
Je vous remercie de me répondre, même si vous n'avez pas toutes les réponses à mes questions.
Je vous prie d’agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée."
Voilà, j'en suis là !

Olivier a écrit (message 6 du 21 Avril): "Merci de ta réponse. Oui j'envisage de plus en plus une démission sec, après 4 mois de fausse recherche de boulot je peux prétendre à 23 mois d'indemnisation chômage ce qui serait équivalent à mon indemnité... et avec toutes les aides possibles pour les créations de société..."

Désolé Olivier mais ce n'est pas si simple que cela (L'Etat ne cotise pas pour le chômage). Lorsque tu iras t'inscrire aux Assedic (où je ne sais plus trop comment ça s'appelle maintenant), ils refuseront de payer, et dans ce cas - il vaut mieux faire appel à un avocat - c'est l'Etat lui même qui payera les indemnités (et non pas l'assurance chômage, car de manière générale, l'Etat est son propre assureur).

Donc tu n'as pas le choix, que ce soit pour réclamer une IDV qu'on refuse de te calculer ou pour toucher des indemnités de chômage, dans les 2 cas tu dois aller au Tribunal Administratif !!!

voilà la notification du rectorat ce matin,qui m'attribue 24 mois de salaires brut pour création d'entreprise, comme quoi certains respèctent les circulaires et jouent le jeu de cette IDV!
Courage et optimisme à ceux qui sont dans l'attente

ESSAI

Pour ma part je dépasse les 10 ans, efféctivment, les fourchettes sont plus interressantes, le plafond ds ce cas est à 24 mois.
Mon mari a le cumul d'emploi pour travailler avec moi en dehors de ces heures de cours avec en plus un emploi du temps aménagé pour être libre tous les après-midi. Dans notre cas, l'interlocutrice du réctorat qui a géré notre dossier, l'a fait avec un grand professionalisme et en étant bien consciente des soucis d'un créateur d'entreprise et a donc tout fait pour que le dossier soit traité sans embuche, elle a attendu qu'il soit complet( formulaire de demande d'IDV rempli, Demande de démission faite et extrait K produit) ainsi elle évitait un éventuel rejet pour défaut de pièce;et des pertes de temps
Je vous souhaite d'avoir une telle personne en tant que géstionnaire, ça aide bcp à ce que les textes soient respéctés
Bon courage

Salut eh bien moi je pense que je vais faire pareil

@ olivier,
quelle type d'entreprise as-tu créé ?

Pour ma part mon gestionnaire me répond que si je fais une demande d'IDV pour création d'entreprise sous le statut d'autoentrepreneur, elle sera refusée. Il faut que l'entreprise soit enregistrée au RCS.

Pour les délais, pour l'accord et le chiffrage, ils ont 2 mois maxi pour répondre ?
Ensuite, ils ont 4 mois pour répondre à la demande de démission sachant qu'une absence de réponse correspond à un refus ? Donc la procédure peut durer 6 mois avec un refus pour "nécessité de service".

Je souhaite partir soit en janvier 2010, soit en août 2010 : sachant qu'étant prof, la probabilité est importante que l'IDV soit accordée mais la démission refusée en cours d'année ( réponse officieuse de mon gestionnaire ). Il est préférable dans ce cas que j'anticipe fortement et que je demande un chiffrage pour un départ en août 2010, dans ce cas la nécessité de service ne peut être invoquée ( je leur laisse 9 mois pour organiser mon remplacement !!! )