Indemnité de départ volontaire fonctionnaires
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bjr
et d'autres nouvelles des EPST moi même appartenant à l'université je suis au ministère de la recherche
rien n'est ouvert
par contre au CNRS qui dépend du ministère de la recherche cela bouge au bo est paru l'IDV un collègue est allé au cnrs visiblement la prime est officielle...
avec 1/12 du salaire annuel par année d'ancienneté...
et en plus pour encourager à créer les entreprises (uniquement) ils sont entrain de rajouter un élément en plus ils verseraient pendant 1 an le salaire après la démission sous forme de versement mensuel la paye continue de tomber durant 1 an...
certains d'entre vous ont écris au président de la république concernant l'IDV qui rame ?
et d'autres nouvelles des EPST moi même appartenant à l'université je suis au ministère de la recherche
rien n'est ouvert
par contre au CNRS qui dépend du ministère de la recherche cela bouge au bo est paru l'IDV un collègue est allé au cnrs visiblement la prime est officielle...
avec 1/12 du salaire annuel par année d'ancienneté...
et en plus pour encourager à créer les entreprises (uniquement) ils sont entrain de rajouter un élément en plus ils verseraient pendant 1 an le salaire après la démission sous forme de versement mensuel la paye continue de tomber durant 1 an...
certains d'entre vous ont écris au président de la république concernant l'IDV qui rame ?
Vous avez obtenu le calcul de votre IDV ? Demande il y a 6 mois pour création d'entreprise, académie de Versailles et AUCUNE réponse. J'ai appelé, emails et envoyé RAR aucune réponse... Quelqu'un a eu un contact avec ce rectorat ???
Merci par avance
Merci par avance
Voilà les dernière infos reçues mercredi : l'adjointe au chef de la division des ATOSS, Mme Hervioux, a muté et sera remplacée la semaine prochaine par Mme Le Pallec répondant au 01 30 83 42 24.
Le secrétariat de la division est 01 30 83 42 52. Mme Monnier est la responsable du bureau des personnels sociaux et ATEC.
J'espère que ça sera utile à tous !
Le secrétariat de la division est 01 30 83 42 52. Mme Monnier est la responsable du bureau des personnels sociaux et ATEC.
J'espère que ça sera utile à tous !
Je viens de recevoir une réponse positive à ma demande de démission d' il y a 6 mois. Ma demande est acceptée (excédent d'enseignants dans le département !) et l'IDV a été calculée. Peu de différence entre le projet personnel et la création d'entreprise, donc pas de papiers ni de justificatifs supplémentaires à fournir. Cela représente environ 70% de mon salaire après 27 ans de service. Ce sera payé dès ma radiation du service public après mon accord définitif.
Bonjour Mkm,
Ils ne t'ont pas fait de différence entre le projet personnel et la création d'entreprise ! Moi si, et vont me payer en deux fois avec un intervalle d'un ans après vérification de mon exercice comptable (auto-entreprise). Moi aussi avec 70% de mon salaire.
Peux-tu nous préciser ton académie et la matière que tu enseignes (excédent d'enseignants dans le département !). Les comparaisons c'est bon pour les éventuels recours.
Merci
Ils ne t'ont pas fait de différence entre le projet personnel et la création d'entreprise ! Moi si, et vont me payer en deux fois avec un intervalle d'un ans après vérification de mon exercice comptable (auto-entreprise). Moi aussi avec 70% de mon salaire.
Peux-tu nous préciser ton académie et la matière que tu enseignes (excédent d'enseignants dans le département !). Les comparaisons c'est bon pour les éventuels recours.
Merci
chanou59
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8 sept. 2009 à 09:22
8 sept. 2009 à 09:22
Bravo pour les heureux bénéficiaires de l'IDV mais n'oubliez pas que votre IDV sera soumise à cotisations sociales et qu'elle sera imposable. Certes, cela n'enlève rien au plaisir de percevoir un pécule pour aller voguer sous d'autres cieux. Si certains sur ce fil peuvent me dire comment cela se passe dans les universités, je suis grandement preneur.
Les cotisations sociales vont représenter quoi à peu près ?
Je ne pense pas qu'il y aura de cotisation pension civile sinon il faudra que ça compte pour la retraite non ?
CSG non déductible : 0.97*0.024 -> 2.328%
CSG déductible : 0.97 *0.051 -> 4.947%
CRDS : 0.97*0.005 -> 0.485%
Contribution solidarité : 1%
Ce qui fait un peu moins de 9% de cotisations sociales.
Au final la prime étant calculée sur la base d'un salaire brut, il restera environ l'équivalent en salaire net.
Pour avoir une idée il suffit d'appliquer le pourcentage retenu pour le calcul de la prime à 24 fois un douzième de la rémunération nette de l'année précédant la demande.
Reste ensuite à payer l'impôt sur le revenu.
Pour une prime de départ volontaire l'imposition peut être imposée selon le système du quotient.
Je ne pense pas qu'il y aura de cotisation pension civile sinon il faudra que ça compte pour la retraite non ?
CSG non déductible : 0.97*0.024 -> 2.328%
CSG déductible : 0.97 *0.051 -> 4.947%
CRDS : 0.97*0.005 -> 0.485%
Contribution solidarité : 1%
Ce qui fait un peu moins de 9% de cotisations sociales.
Au final la prime étant calculée sur la base d'un salaire brut, il restera environ l'équivalent en salaire net.
Pour avoir une idée il suffit d'appliquer le pourcentage retenu pour le calcul de la prime à 24 fois un douzième de la rémunération nette de l'année précédant la demande.
Reste ensuite à payer l'impôt sur le revenu.
Pour une prime de départ volontaire l'imposition peut être imposée selon le système du quotient.
Je suis en train de me demander si cette prime de départ volontaire ne comptera pas pour la retraite.
Les primes de départ volontaire à la retraite sont soumises aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu. C'est le même principe et elles comptent pour la retraite.
Il faudra poser la question à l'administration.
Les primes de départ volontaire à la retraite sont soumises aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu. C'est le même principe et elles comptent pour la retraite.
Il faudra poser la question à l'administration.
Au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, c'est l'hypocrisie la plus complète ... mis à part le CNRS qui a publié une circulaire pour versement de l'IDV, les autres organismes (pas encore ou déjà) rattachés aux universités jouent l'autruche au déni de la loi !!!
Personnellement je suis chercheur dans un EPST et mes demandes d'IDV se sont finalement soldées par une fin de non recevoir au prétexte que l'IDV est une possibilité offerte mais (soit disant) NON OBLIGATOIRE !!!
C'est de l'abus de pouvoir et un détournement de la loi au profit de certaines priorités budgétaires de cet EPST qui prétend ne pas disposer des fonds nécessaires pour me payer cette indemnité.
Personnellement je suis chercheur dans un EPST et mes demandes d'IDV se sont finalement soldées par une fin de non recevoir au prétexte que l'IDV est une possibilité offerte mais (soit disant) NON OBLIGATOIRE !!!
C'est de l'abus de pouvoir et un détournement de la loi au profit de certaines priorités budgétaires de cet EPST qui prétend ne pas disposer des fonds nécessaires pour me payer cette indemnité.
chanou59
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bourbaki
9 sept. 2009 à 07:54
9 sept. 2009 à 07:54
Je crois Bourbaki que tu fais gravement erreur. Certes, l'IDV est soumise à cotisations sociales (CSG, CRDS) mais il n'y pas de cotisations retraite (il faudra y laisser en + 7.85%). D'ailleurs, je ne vois pas comment on pourrait l'intégrer dans l'assiette du calcul à la retraite (actuellement : calculée sur le traitement des 6 derniers mois d'activité et selon un % en fonction du nb d'année d'activité dans la FP). D'autres nouvelles de l'enseignement supérieur??
bourbaki
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chanou59
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9 sept. 2009 à 20:20
9 sept. 2009 à 20:20
Gravement, n'exagérons rien.
Je ne pense pas que cette prime puisse entrer dans le calcul de la pension effectivement, mais qu'elle peut rentrer dans le calcul de la retraite du régime général.
Elle pourrait être considérée comme une "somme isolée", au même titre que "la prime de départ volontaire à la retraite" (mêmes cotisations) et être comptabilisée dans les mêmes conditions pour la retraite complémentaire des salariés (agirc ou arcco).
Je ne pense pas que cette prime puisse entrer dans le calcul de la pension effectivement, mais qu'elle peut rentrer dans le calcul de la retraite du régime général.
Elle pourrait être considérée comme une "somme isolée", au même titre que "la prime de départ volontaire à la retraite" (mêmes cotisations) et être comptabilisée dans les mêmes conditions pour la retraite complémentaire des salariés (agirc ou arcco).
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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pouvais vous repondre a mon msg dans le forum sur le licenciment eco sabrina sil vous plait cela m aidrai bcp
bonjour
finalement au CNRS il n'y a que l'IDV.
pas de salaire durant une année à moins que cela soit de la valorisation de la recherche.
déja il on cette IDV opérationnelle
finalement au CNRS il n'y a que l'IDV.
pas de salaire durant une année à moins que cela soit de la valorisation de la recherche.
déja il on cette IDV opérationnelle
chanou59
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10 septembre 2009
9 sept. 2009 à 10:44
9 sept. 2009 à 10:44
Bonjour Kiki,
pouvez-vous me dire si le CNRS se base sur les fourchettes du MEN ou si ces fourchettes sont différentes? Dans ce dernier cas, pourriez-vous me les préciser?
Merci
pouvez-vous me dire si le CNRS se base sur les fourchettes du MEN ou si ces fourchettes sont différentes? Dans ce dernier cas, pourriez-vous me les préciser?
Merci
cherchons
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chanou59
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10 septembre 2009
9 sept. 2009 à 18:26
9 sept. 2009 à 18:26
la circulaire du CNRS
http://www.dsi.cnrs.fr/BO/2009/06-09/5312-35-bo0609-dec090035drh.htm
http://www.dsi.cnrs.fr/BO/2009/06-09/5312-35-bo0609-dec090035drh.htm
chanou59
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10 septembre 2009
10 sept. 2009 à 15:04
10 sept. 2009 à 15:04
Bon d'accord Bourbaki: je retire "gravement". pour le reste, permettez-moi de rester dubitatif!
Bonjour à tous,
Je suis enseignant et mon académie dont je tairai le nom n'a toujours pas effectué le moindre chiffrage d'IDV alors qu'elle dispose de tous les éléments depuis plusieurs mois. Le dossier reste bloqué sur le bureau du DRH sans qu'aucune raison ne soit avancée. Une personne du rectorat m'a même conseillé officieusement de prendre contact avec le médiateur. C'est dire...
J'ai signalé mon incompréhension en précisant que dans plusieurs autres académies des chiffrages et des paiements avaient eu lieu. On m'a demandé des exemples. Je sais que Strasbourg et la Corse en sont mais j'aimerais avoir plus de cas à citer.
Si vous pouvez me lister les académies que vous connaissez et qui ont effectué des chiffrages, cela m'aidera.
Merci d'avance
Je suis enseignant et mon académie dont je tairai le nom n'a toujours pas effectué le moindre chiffrage d'IDV alors qu'elle dispose de tous les éléments depuis plusieurs mois. Le dossier reste bloqué sur le bureau du DRH sans qu'aucune raison ne soit avancée. Une personne du rectorat m'a même conseillé officieusement de prendre contact avec le médiateur. C'est dire...
J'ai signalé mon incompréhension en précisant que dans plusieurs autres académies des chiffrages et des paiements avaient eu lieu. On m'a demandé des exemples. Je sais que Strasbourg et la Corse en sont mais j'aimerais avoir plus de cas à citer.
Si vous pouvez me lister les académies que vous connaissez et qui ont effectué des chiffrages, cela m'aidera.
Merci d'avance
bonjour,
quel est ton département ? c'est important pour ceux qui pourraient être dans le même cas que toi. Tu peux rappeller à l'administration ses obligations, stipulées par la circulaire, de répondre dans LES 2 MOIS à la demande d'IDV.
A mkm ; non, la détermination de l'IDV ne se fait pas lors de la démission mais avant (cf texte).
quel est ton département ? c'est important pour ceux qui pourraient être dans le même cas que toi. Tu peux rappeller à l'administration ses obligations, stipulées par la circulaire, de répondre dans LES 2 MOIS à la demande d'IDV.
A mkm ; non, la détermination de l'IDV ne se fait pas lors de la démission mais avant (cf texte).
Bonjour,
Désolé, mais je ne prendrai pas le risque de m'identifier en précisant mon département.
Mon inspection académique m'a déjà fait comprendre à deux reprises qu'elle n'appréciait pas mes initiatives ( courrier à la présidence de la république qui leur a été transmis, communications téléphoniques avec le ministère de l'éducation).
Qui peut répondre à ma question précédente et préciser les académies ayant envoyé un chiffrage IDV?
Cordialement
Désolé, mais je ne prendrai pas le risque de m'identifier en précisant mon département.
Mon inspection académique m'a déjà fait comprendre à deux reprises qu'elle n'appréciait pas mes initiatives ( courrier à la présidence de la république qui leur a été transmis, communications téléphoniques avec le ministère de l'éducation).
Qui peut répondre à ma question précédente et préciser les académies ayant envoyé un chiffrage IDV?
Cordialement
Bonjour Jacques,
Allez voir mes messages 403, 406 et 416 sur ce forum.
Evitez surtout de devenir paranoïaque, inspecteurs et recteurs doivent appliquer la loi, un point c'est tout ! Ils procèdent souvent par intimidation ; mais la menace d'un éventuel recours au tribunal administratif et surtout le bruit médiatique que vous pourriez créer leur fait rendre raison. Ils ont horreur des turbulences qui risquent de parvenir jusqu'aux oreilles de leurs supérieurs. C'est lorsque je me suis mis en grève de correction de copies du Bac qu'ils ont enfin daigné me répondre et entamé la procédure.
Indiquez nous donc votre académie, c'est mieux pour nous tous ; il ne peut y avoir de représailles quand vous êtes dans votre droit !
Du courage !
Allez voir mes messages 403, 406 et 416 sur ce forum.
Evitez surtout de devenir paranoïaque, inspecteurs et recteurs doivent appliquer la loi, un point c'est tout ! Ils procèdent souvent par intimidation ; mais la menace d'un éventuel recours au tribunal administratif et surtout le bruit médiatique que vous pourriez créer leur fait rendre raison. Ils ont horreur des turbulences qui risquent de parvenir jusqu'aux oreilles de leurs supérieurs. C'est lorsque je me suis mis en grève de correction de copies du Bac qu'ils ont enfin daigné me répondre et entamé la procédure.
Indiquez nous donc votre académie, c'est mieux pour nous tous ; il ne peut y avoir de représailles quand vous êtes dans votre droit !
Du courage !
Pour ma part en lutte avec l'académie de Versailles, aucun calcul malgré 6 RAR (sans aucune réponse)... Demande faite il y a plus de 10 mois.
J'ai contacté le médiateur de la République
J'ai contacté le médiateur de la République
J'ai copié l'état de la réglementation affichée sur le site de la DAF du MEN. Alors, je ne suis pas bien certain: un fonctionnaire démissionnaire a-t-il vraiment droit aux allocations chômage??? Avez-vous des exemples précis de personnes qui en auraient bénéficiées.
<gras>R éponses à des questions
posées à plusieurs
reprises au
cours des derniers mois.
Un personnel titulaire
ayant été radié des cadres
après avoir démissionné
peut-il prétendre au versement
d’allocations chômage?
L’article L.351-12 du code
du travail ne mentionne pas
les fonctionnaires de l’État
parmi les bénéficiaires
potentiels d’allocations pour
perte d’emploi. Un fonctionnaire
démissionnaire ne
peut donc être admis au
bénéfice de l’indemnisation
pour perte d’emploi au titre
des activités exercées en cette
qualité.</gras>Un aide-éducateur qui
<gras>R éponses à des questions
posées à plusieurs
reprises au
cours des derniers mois.
Un personnel titulaire
ayant été radié des cadres
après avoir démissionné
peut-il prétendre au versement
d’allocations chômage?
L’article L.351-12 du code
du travail ne mentionne pas
les fonctionnaires de l’État
parmi les bénéficiaires
potentiels d’allocations pour
perte d’emploi. Un fonctionnaire
démissionnaire ne
peut donc être admis au
bénéfice de l’indemnisation
pour perte d’emploi au titre
des activités exercées en cette
qualité.</gras>Un aide-éducateur qui
Bonjour à tous,
à Chanou 59: ma réponse est quelque peu tardive, mais l'article L.351-12 du code du travail mentionne clairement les agents de l'Etat comme bénéficiaire de l'ARE.
Voici l'adresse
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000018124345/2020-10-29/
Bonne journée et à plus...
à Chanou 59: ma réponse est quelque peu tardive, mais l'article L.351-12 du code du travail mentionne clairement les agents de l'Etat comme bénéficiaire de l'ARE.
Voici l'adresse
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000018124345/2020-10-29/
Bonne journée et à plus...
@ Jacques,
J'ai obtenu mon chiffrage en juin et je suis radié depuis le 1er septembre. Académie de Dijon. Je crois que l'académie de Paris et celle de Créteil ont déjà fait la même chose. Quoi qu'en pensent vos supérieurs, la loi s'applique à tous et les textes sont très clairs sur la procédure et les délais. N'hésitez pas à contacter les représentant syndicaux de votre rectorat. Ils auront plus de poids que le médiateur, trop complaisant avec le recteur ou le DRH.
@ Ant
Acceptez-vous de communiquer le montant et les documents que vous ont transmis votre rectorat ? Je n'ai obtenu que 50% de l'idv malgré 24 ans de service. Je cherche des éléments concrets pour le tribunal administratif.
J'ai obtenu mon chiffrage en juin et je suis radié depuis le 1er septembre. Académie de Dijon. Je crois que l'académie de Paris et celle de Créteil ont déjà fait la même chose. Quoi qu'en pensent vos supérieurs, la loi s'applique à tous et les textes sont très clairs sur la procédure et les délais. N'hésitez pas à contacter les représentant syndicaux de votre rectorat. Ils auront plus de poids que le médiateur, trop complaisant avec le recteur ou le DRH.
@ Ant
Acceptez-vous de communiquer le montant et les documents que vous ont transmis votre rectorat ? Je n'ai obtenu que 50% de l'idv malgré 24 ans de service. Je cherche des éléments concrets pour le tribunal administratif.
Bonsoir Pasglop,
Pour le montant, voir mon message 403.
Au préalable j'avais reçu par Mail l'information suivante de la DRH Rectorat de Paris : "Pour procéder au chiffrage du montant de l'indemnité, j'ai besoin de connaître la durée totale de vos services et la nature de votre projet. S'il s'agit d'un projet professionnel, le taux retenu sera plus élevé.
Je vous remercie donc de m'adresser par courrier le motif de votre demande d'IDV."
Ensuite j'ai reçu un courrier avec indication des montants pour les deux tranches et une demande de démission. (si quelqu'un me dit comment on peut sur ce forum envoyer des documents scannés, je le ferai avec plaisir).
Cela correspond à environ 70% pour 26 ans d'ancienneté.
A l'heure actuelle je n'ai encore rien touché et il semble qu'ils m'ont déjà radié, car je n'ai plus accès à iProf.
Un gestionnaire m'a téléphoné pour avoir mon numéro de SIRRET de statut auto-entrepreneur.
Depuis 15 jours plus de réponses ; donc voici ce que je lui ai écrit hier par Mail :
"Madame,
Je vous ai fait parvenir le 3 septembre mon certificat d'inscription au régime d'Auto-entrepreneur (ce que le décret n'exigeait pourtant pas !). Je me permets de vous l'adresser de nouveau :
Il me semble maintenant qu'il n'y a plus d'obstacle à ce que je reçoive dans les plus brefs délais, la première partie de ma prime IDV dont le montant est : 28 845,79 € (versée, selon le courrier de Madame RAUX, dès réception de mon accord).
En effet, pour monter mon entreprise j'ai besoin d'engager des frais d'achat de matériels. Il y a donc urgence.
Je souhaite donc savoir quel est l'état d'avancement de mon dossier.
D'autre part, je vous avais demandé, par souci de transparence (c'est la loi qui l'exige !) davantage de détails sur le calcul de mon IDV, en particulier le pourcentage (arbitraire ?) qui m'a été attribué.
Je vous remercie de me répondre, même si vous n'avez pas toutes les réponses à mes questions.
Je vous prie d’agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée."
Voilà, j'en suis là !
Pour le montant, voir mon message 403.
Au préalable j'avais reçu par Mail l'information suivante de la DRH Rectorat de Paris : "Pour procéder au chiffrage du montant de l'indemnité, j'ai besoin de connaître la durée totale de vos services et la nature de votre projet. S'il s'agit d'un projet professionnel, le taux retenu sera plus élevé.
Je vous remercie donc de m'adresser par courrier le motif de votre demande d'IDV."
Ensuite j'ai reçu un courrier avec indication des montants pour les deux tranches et une demande de démission. (si quelqu'un me dit comment on peut sur ce forum envoyer des documents scannés, je le ferai avec plaisir).
Cela correspond à environ 70% pour 26 ans d'ancienneté.
A l'heure actuelle je n'ai encore rien touché et il semble qu'ils m'ont déjà radié, car je n'ai plus accès à iProf.
Un gestionnaire m'a téléphoné pour avoir mon numéro de SIRRET de statut auto-entrepreneur.
Depuis 15 jours plus de réponses ; donc voici ce que je lui ai écrit hier par Mail :
"Madame,
Je vous ai fait parvenir le 3 septembre mon certificat d'inscription au régime d'Auto-entrepreneur (ce que le décret n'exigeait pourtant pas !). Je me permets de vous l'adresser de nouveau :
Il me semble maintenant qu'il n'y a plus d'obstacle à ce que je reçoive dans les plus brefs délais, la première partie de ma prime IDV dont le montant est : 28 845,79 € (versée, selon le courrier de Madame RAUX, dès réception de mon accord).
En effet, pour monter mon entreprise j'ai besoin d'engager des frais d'achat de matériels. Il y a donc urgence.
Je souhaite donc savoir quel est l'état d'avancement de mon dossier.
D'autre part, je vous avais demandé, par souci de transparence (c'est la loi qui l'exige !) davantage de détails sur le calcul de mon IDV, en particulier le pourcentage (arbitraire ?) qui m'a été attribué.
Je vous remercie de me répondre, même si vous n'avez pas toutes les réponses à mes questions.
Je vous prie d’agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée."
Voilà, j'en suis là !
bonjour, je suis adjoint thechnique de laboratoire au college à Paris, le rectorat refuse de me faire le chiffrage de mon indemnité sans leurs donner les preuves de creation d'entreprise, mon projet c'est d'etre artisan taxi, alors, je viens juste de terminer ma formation et les examens, il m'oblige a leurs fournir la preuve d'achat de la licence de taxi qui vaut actuelllement 180000 euros, et il vont me faire attendre je sais pas combien de temps pour chiffrer et le delais de la demission a respecter, je souhaite juste que vous me dites comment ça s'est passer pour vous et est cequ'il vous ont demandé pareil que moi pour le chiffrage, alors que moi je leurs demande pas de me verser l'indemnité mais juste la chiffrer, alors que la circulaire du rectorat ni celle du ministere n'oblige pas à donner des preuves avant la demission, merci de m'informer de votre cas, merci d'avance
Bonjour Thiloufa !
Il faut envoyer au recteur de ton académie, ta demande de chiffrage d'idv par la voie hiérarchique et en direct avec accusé de réception. Ils sont dans l'obligation de te répondre dans les deux mois. Parle aussi de ton problème avec un des représentants syndicaux de ton collège et donne lui une copie de ton courrier. Cela devrait les faire réagir rapidement. Tu n'as aucune justification à fournir pour ton chiffrage, mais tu dois préciser qu'il s'agit d'une démission pour création d'entreprise. N'abandonne pas, ils seraient trop contents. Bon courage !
Il faut envoyer au recteur de ton académie, ta demande de chiffrage d'idv par la voie hiérarchique et en direct avec accusé de réception. Ils sont dans l'obligation de te répondre dans les deux mois. Parle aussi de ton problème avec un des représentants syndicaux de ton collège et donne lui une copie de ton courrier. Cela devrait les faire réagir rapidement. Tu n'as aucune justification à fournir pour ton chiffrage, mais tu dois préciser qu'il s'agit d'une démission pour création d'entreprise. N'abandonne pas, ils seraient trop contents. Bon courage !
Bonjour ANT,
Quelque chose m'interpelle:
Dans ton message n° 403 tu écris que ta prime est d'environ 48 000 euros et là, dans l'extrait du courrier que tu nous donnes, tu demandes le versement de la moitié soit 28 845,79 €.
Est-ce une erreur ou l'académie a-t-elle revu le montant à la hausse?
Pour ma part, cela reste à confirmer, mais le montant qui me serait proposé pour création d'entreprise est de 44 000 pour 23 ans d'ancienneté, soit 70%. Vu la grille, je m'attendais à plus.
Bonne journée
Quelque chose m'interpelle:
Dans ton message n° 403 tu écris que ta prime est d'environ 48 000 euros et là, dans l'extrait du courrier que tu nous donnes, tu demandes le versement de la moitié soit 28 845,79 €.
Est-ce une erreur ou l'académie a-t-elle revu le montant à la hausse?
Pour ma part, cela reste à confirmer, mais le montant qui me serait proposé pour création d'entreprise est de 44 000 pour 23 ans d'ancienneté, soit 70%. Vu la grille, je m'attendais à plus.
Bonne journée
Statut d'auto-entrepreneur?... hum, le minimum est l'extrait K (terme générique) comme dit dans les posts ci-dessus. J'espère pour toi que cela passera.
Olivier a écrit (message 6 du 21 Avril): "Merci de ta réponse. Oui j'envisage de plus en plus une démission sec, après 4 mois de fausse recherche de boulot je peux prétendre à 23 mois d'indemnisation chômage ce qui serait équivalent à mon indemnité... et avec toutes les aides possibles pour les créations de société..."
Désolé Olivier mais ce n'est pas si simple que cela (L'Etat ne cotise pas pour le chômage). Lorsque tu iras t'inscrire aux Assedic (où je ne sais plus trop comment ça s'appelle maintenant), ils refuseront de payer, et dans ce cas - il vaut mieux faire appel à un avocat - c'est l'Etat lui même qui payera les indemnités (et non pas l'assurance chômage, car de manière générale, l'Etat est son propre assureur).
Donc tu n'as pas le choix, que ce soit pour réclamer une IDV qu'on refuse de te calculer ou pour toucher des indemnités de chômage, dans les 2 cas tu dois aller au Tribunal Administratif !!!
Désolé Olivier mais ce n'est pas si simple que cela (L'Etat ne cotise pas pour le chômage). Lorsque tu iras t'inscrire aux Assedic (où je ne sais plus trop comment ça s'appelle maintenant), ils refuseront de payer, et dans ce cas - il vaut mieux faire appel à un avocat - c'est l'Etat lui même qui payera les indemnités (et non pas l'assurance chômage, car de manière générale, l'Etat est son propre assureur).
Donc tu n'as pas le choix, que ce soit pour réclamer une IDV qu'on refuse de te calculer ou pour toucher des indemnités de chômage, dans les 2 cas tu dois aller au Tribunal Administratif !!!
fab63
si tu etais pédo on t'aurais donné la prime en effet sarko aime bien les bobos les pédos les écos tartuffes.
mais pour respecter ses promesses il n'est jamais la...
voir ses promesses sur la baisse du déficit
les promesses pour les arkis
la délinquance
la prime pour qu'un fonctionnaire puisse partir
et à coté de ca fréderic mitterand soutient un pédo car il en fait partie...
en effet il a répondu aux critiques le concernant par ceci :
« J’ai pris le pli de payer pour des garçons [...] Évidemment, j’ai lu ce qu’on a pu écrire sur le commerce des garçons d’ici .[...] Je sais ce qu’il y a de vrai. La misère ambiante, le maquereautage généralisé, les montagnes de dollars que ça rapporte quand les gosses n’en retirent que des miettes, la drogue qui fait des ravages, les maladies, les détails sordides de tout ce trafic. Mais cela ne m’empêche pas d’y retourner. Tous ces rituels de foire aux éphèbes, de marché aux esclaves m’excitent énormément […] On ne pourrait juger qu’un tel spectacle abominable d’un point de vue moral, mais il me plaît au-delà du raisonnable […] La profusion de jeunes garçons très attrayants et immédiatement disponibles me met dans un état de désir que je n’ai plus besoin de réfréner ou d’occulter. L’argent et le sexe, je suis au cœur de mon système, celui qui fonctionne enfin car je sais qu’on ne me refusera pas. »
si tu etais pédo on t'aurais donné la prime en effet sarko aime bien les bobos les pédos les écos tartuffes.
mais pour respecter ses promesses il n'est jamais la...
voir ses promesses sur la baisse du déficit
les promesses pour les arkis
la délinquance
la prime pour qu'un fonctionnaire puisse partir
et à coté de ca fréderic mitterand soutient un pédo car il en fait partie...
en effet il a répondu aux critiques le concernant par ceci :
« J’ai pris le pli de payer pour des garçons [...] Évidemment, j’ai lu ce qu’on a pu écrire sur le commerce des garçons d’ici .[...] Je sais ce qu’il y a de vrai. La misère ambiante, le maquereautage généralisé, les montagnes de dollars que ça rapporte quand les gosses n’en retirent que des miettes, la drogue qui fait des ravages, les maladies, les détails sordides de tout ce trafic. Mais cela ne m’empêche pas d’y retourner. Tous ces rituels de foire aux éphèbes, de marché aux esclaves m’excitent énormément […] On ne pourrait juger qu’un tel spectacle abominable d’un point de vue moral, mais il me plaît au-delà du raisonnable […] La profusion de jeunes garçons très attrayants et immédiatement disponibles me met dans un état de désir que je n’ai plus besoin de réfréner ou d’occulter. L’argent et le sexe, je suis au cœur de mon système, celui qui fonctionne enfin car je sais qu’on ne me refusera pas. »
Bonjour à tous,
Soyons court et précis: avec 22 ans d'ancienneté (au 1er septembre 2004, date de ma mise en disponibilité pour création d'entreprise) dans l'Education Nationale (prof), le rectorat de Toulouse me propose une IDV de 18 310 € correspondant (d'après mes calculs) à 80% des 24/12ièmes de mon salaire brut annuel de l'année 2004. Le rectorat m'accorde cette IDV dans le cadre d'un projet personnel et non d'une création d'entreprise (d'où les 80%) puisque mon entreprise est déjà créée depuis le 1er Septembre 2004 et que maintenant je souhaite démissionner pour "poursuivre une activité entrepreneuriale déjà engagée". Cette IDV sera donc versée en une fois.
Je dois leur dire si j'accepte ce montant et présenter en même temps ma démission dans le courant de cette année civile.
Bon courage à tous.
Soyons court et précis: avec 22 ans d'ancienneté (au 1er septembre 2004, date de ma mise en disponibilité pour création d'entreprise) dans l'Education Nationale (prof), le rectorat de Toulouse me propose une IDV de 18 310 € correspondant (d'après mes calculs) à 80% des 24/12ièmes de mon salaire brut annuel de l'année 2004. Le rectorat m'accorde cette IDV dans le cadre d'un projet personnel et non d'une création d'entreprise (d'où les 80%) puisque mon entreprise est déjà créée depuis le 1er Septembre 2004 et que maintenant je souhaite démissionner pour "poursuivre une activité entrepreneuriale déjà engagée". Cette IDV sera donc versée en une fois.
Je dois leur dire si j'accepte ce montant et présenter en même temps ma démission dans le courant de cette année civile.
Bon courage à tous.
rectorat aix-marseille, avec une demande établie en juillet puis prise en compte par les services dès la sortie du Bulletin Académique c'est à dire le 7 sept.
je suis au rectorat de Paris,adjoint technique de laboratoire dans un college, j'ai envoyé plusieurs demandes de chiffrage et à ce jour pas de reponse, le rectorat souhaite d'abord que je leurs donne la preuve de creation d'entreprise pour me faire le chiffrage, je souhaite devenir artisan taxi, je viens de terminer ma formation que j'ai payé moi meme en cours du soir, si j'achete une licence taxi qui vaut 180 000 euros, c'est pour travailler et pas attendre le chiffrage, je souhaite avoir des temoignages de personnes qui sont au rectorat de paris qui ont eu le chiffrage sans donner la preuve de creation d'entreprise , merci pour votre aide, a bientot
le chiffrage se fait ,selon la procédure, en premier et en fonction du motif, dans un delai d'un mois suivant le dépôt de la demande. C'est pour la mise en paiement qu'il faut justifier le motif de la demande
Pour création-reprise d'entreprise il faudra produire l'extrait k ou Kbis selon le statut choisi
pour projet person rien
A vous ensuite de respecter le texte et de produire les justifs
bonne journée
Pour création-reprise d'entreprise il faudra produire l'extrait k ou Kbis selon le statut choisi
pour projet person rien
A vous ensuite de respecter le texte et de produire les justifs
bonne journée
Bonjour Thiloufa,
le rectorat de Paris m'a demandé, à moi aussi, de fournir une preuve de ma création d'entreprise avant mon chiffrage. J'ai donné mon numéro de SIRET d'auto-entreprise. Le rectorat outrepasse ses droits et invente des règles que la loi ne dit pas, par exemple entre autre, obligation de résultat après un an d'exercice pour recevoir la seconde partie du pécule ! C'est plein de chefaillons la dedans qui interprètent les décrets comme bon leur semble !
le rectorat de Paris m'a demandé, à moi aussi, de fournir une preuve de ma création d'entreprise avant mon chiffrage. J'ai donné mon numéro de SIRET d'auto-entreprise. Le rectorat outrepasse ses droits et invente des règles que la loi ne dit pas, par exemple entre autre, obligation de résultat après un an d'exercice pour recevoir la seconde partie du pécule ! C'est plein de chefaillons la dedans qui interprètent les décrets comme bon leur semble !
bonjour à tous et toutes
je suis à 9 ans d'ancienneté j'ai eu un RDV avec mon université.
pour eux les textes sont applicables.
j'attends d'avoir les 10 ans pour lancer ma demande dans le cadre d'une création d'entreprise en effet la fourchette de 10 à 25 ans d'ancienneté fait basculer dans une fourchette plus favorable.
je suis ITRF à montpellier.
j'ai demandé par la même occasion les formulaires pour cumuls d'activité en effet je veux démarrer mon activité en auto entrepreneur en restant à 100% pour le service de l'etat .
l'entretien s'est bien passé aucun frein mis à part le respect des textes...
en effet la demande pour projet personnel est risquée car elle peut être refusée.
je suis à 9 ans d'ancienneté j'ai eu un RDV avec mon université.
pour eux les textes sont applicables.
j'attends d'avoir les 10 ans pour lancer ma demande dans le cadre d'une création d'entreprise en effet la fourchette de 10 à 25 ans d'ancienneté fait basculer dans une fourchette plus favorable.
je suis ITRF à montpellier.
j'ai demandé par la même occasion les formulaires pour cumuls d'activité en effet je veux démarrer mon activité en auto entrepreneur en restant à 100% pour le service de l'etat .
l'entretien s'est bien passé aucun frein mis à part le respect des textes...
en effet la demande pour projet personnel est risquée car elle peut être refusée.
Pour ma part je dépasse les 10 ans, efféctivment, les fourchettes sont plus interressantes, le plafond ds ce cas est à 24 mois.
Mon mari a le cumul d'emploi pour travailler avec moi en dehors de ces heures de cours avec en plus un emploi du temps aménagé pour être libre tous les après-midi. Dans notre cas, l'interlocutrice du réctorat qui a géré notre dossier, l'a fait avec un grand professionalisme et en étant bien consciente des soucis d'un créateur d'entreprise et a donc tout fait pour que le dossier soit traité sans embuche, elle a attendu qu'il soit complet( formulaire de demande d'IDV rempli, Demande de démission faite et extrait K produit) ainsi elle évitait un éventuel rejet pour défaut de pièce;et des pertes de temps
Je vous souhaite d'avoir une telle personne en tant que géstionnaire, ça aide bcp à ce que les textes soient respéctés
Bon courage
Mon mari a le cumul d'emploi pour travailler avec moi en dehors de ces heures de cours avec en plus un emploi du temps aménagé pour être libre tous les après-midi. Dans notre cas, l'interlocutrice du réctorat qui a géré notre dossier, l'a fait avec un grand professionalisme et en étant bien consciente des soucis d'un créateur d'entreprise et a donc tout fait pour que le dossier soit traité sans embuche, elle a attendu qu'il soit complet( formulaire de demande d'IDV rempli, Demande de démission faite et extrait K produit) ainsi elle évitait un éventuel rejet pour défaut de pièce;et des pertes de temps
Je vous souhaite d'avoir une telle personne en tant que géstionnaire, ça aide bcp à ce que les textes soient respéctés
Bon courage
Je vois qu'ils sont plus dégourdis dans le privé, j ai saisis le médiateur de l'éducation nationale car pour ma part ils font l'autruche et ne répondent même pas aux recommandés
Connaissez vous des enseignants du public qui ont eu satisfaction
Si rien n'aboutit je pense saisir le tribunal administratif
Connaissez vous des enseignants du public qui ont eu satisfaction
Si rien n'aboutit je pense saisir le tribunal administratif
Bonjour à tous,
Je suis enseignant et mon Rectorat m'a refusé l'IDV pour pénurie d'enseignants dans la discipline.
J'ai contesté cette décision au Ministère parce que le texte disait "l'administration devar accueillir favorablement etc etc"
Et voici le dialogue de sourds qui s'en suivit:
-Objection ! m'a t-on répondu, le texte ne dit pas devra..
-Ok, supposons, rétorquai-je, le texte dit donc que l'Administration accueillera favorablement.... L'Administration a t-elle accueilli favorablement ma demande ?
- L'Administration accueillera favorablement sous réserve qu'il ne manque pas d'enseignant ou que l'indemnité puisse être budgétiser.
- Objection! Où le texte dit-il "sous réserve de ou sous réserve que " ??????
Objections et objectivité!
Dommage que chacun se débatte dans son coin ....
Je suis enseignant et mon Rectorat m'a refusé l'IDV pour pénurie d'enseignants dans la discipline.
J'ai contesté cette décision au Ministère parce que le texte disait "l'administration devar accueillir favorablement etc etc"
Et voici le dialogue de sourds qui s'en suivit:
-Objection ! m'a t-on répondu, le texte ne dit pas devra..
-Ok, supposons, rétorquai-je, le texte dit donc que l'Administration accueillera favorablement.... L'Administration a t-elle accueilli favorablement ma demande ?
- L'Administration accueillera favorablement sous réserve qu'il ne manque pas d'enseignant ou que l'indemnité puisse être budgétiser.
- Objection! Où le texte dit-il "sous réserve de ou sous réserve que " ??????
Objections et objectivité!
Dommage que chacun se débatte dans son coin ....
@valala6869
Vous avez obtenu 24 mois de rémunération.
si ce n'est pas indiscret, quelle est votre ancienneté ?
Certains pour création d'entreprise n'ont obtenu que 80 % mais avec une ancienneté de 18 / 20 ans. Mais finalement cela permet de donner à chacun une indemnité du même ordre de grandeur, le salaire augmentant avec l'ancienneté.
Vous avez obtenu 24 mois de rémunération.
si ce n'est pas indiscret, quelle est votre ancienneté ?
Certains pour création d'entreprise n'ont obtenu que 80 % mais avec une ancienneté de 18 / 20 ans. Mais finalement cela permet de donner à chacun une indemnité du même ordre de grandeur, le salaire augmentant avec l'ancienneté.
Moi je ne lâche pas, j'ai contacté le médiateur du rectorat en précisant que c'était mon dernier courrier avant le tribunal administratif qui m'a répondu :
"Je ne manquerai pas de vous tenir informé des éléments qui seront portés à ma connaissance, mais je ne cache pas que ma préférence va à une réponse directe et rapide à votre sollicitation. "
Bref il était outré de la non réponse malgré 8 RAR à l'administration depuis plusieurs mois.
Si rien d'ici 1 mois, tribunal administratif, 100% de chance de gagner car l'administration a deux mois pour répondre et ils ont déjà 3 mois de retard (voir circulaire).. De plus du fait de mes démarches nombreuses et prouvables (RAR) l'administration a des chances d'être condamné pour chaque jour de retard supplémentaire après la décision judiciaire du style 50 € par jour de retard selon mon avocat donc ca ira vite.
La loi est la loi, elle est avec nous, quand il y aura des dizaines de profs qui seront passé au tribunal administratif ca va réagir. Là ils essayent de gagner par découragement, si vous démissionnez "sec" ils ont gagné x mois de salaire. Donc de leur côté, ils ont tout intérêt à nous balader, à ne pas répondre. Quand vous montrez les crocs là ça change. Bref battez vous et quittez rapidement cette administration qui vous méprise
"Je ne manquerai pas de vous tenir informé des éléments qui seront portés à ma connaissance, mais je ne cache pas que ma préférence va à une réponse directe et rapide à votre sollicitation. "
Bref il était outré de la non réponse malgré 8 RAR à l'administration depuis plusieurs mois.
Si rien d'ici 1 mois, tribunal administratif, 100% de chance de gagner car l'administration a deux mois pour répondre et ils ont déjà 3 mois de retard (voir circulaire).. De plus du fait de mes démarches nombreuses et prouvables (RAR) l'administration a des chances d'être condamné pour chaque jour de retard supplémentaire après la décision judiciaire du style 50 € par jour de retard selon mon avocat donc ca ira vite.
La loi est la loi, elle est avec nous, quand il y aura des dizaines de profs qui seront passé au tribunal administratif ca va réagir. Là ils essayent de gagner par découragement, si vous démissionnez "sec" ils ont gagné x mois de salaire. Donc de leur côté, ils ont tout intérêt à nous balader, à ne pas répondre. Quand vous montrez les crocs là ça change. Bref battez vous et quittez rapidement cette administration qui vous méprise
Monter les crocs...
et voilà, après menaces de tribunal administratif et 8 envois en RAR à toute la hiérarchie, 48h après la situation est débloquée comme par miracle. IDV est calculée signée et envoyée par la Poste. On répond même à mes emails !! J'espère l'avoir lundi.
Pour info IDV pour création entreprise, Prof, 50% avec 9 ans d'ancienneté
et voilà, après menaces de tribunal administratif et 8 envois en RAR à toute la hiérarchie, 48h après la situation est débloquée comme par miracle. IDV est calculée signée et envoyée par la Poste. On répond même à mes emails !! J'espère l'avoir lundi.
Pour info IDV pour création entreprise, Prof, 50% avec 9 ans d'ancienneté
@ olivier,
quelle type d'entreprise as-tu créé ?
Pour ma part mon gestionnaire me répond que si je fais une demande d'IDV pour création d'entreprise sous le statut d'autoentrepreneur, elle sera refusée. Il faut que l'entreprise soit enregistrée au RCS.
Pour les délais, pour l'accord et le chiffrage, ils ont 2 mois maxi pour répondre ?
Ensuite, ils ont 4 mois pour répondre à la demande de démission sachant qu'une absence de réponse correspond à un refus ? Donc la procédure peut durer 6 mois avec un refus pour "nécessité de service".
Je souhaite partir soit en janvier 2010, soit en août 2010 : sachant qu'étant prof, la probabilité est importante que l'IDV soit accordée mais la démission refusée en cours d'année ( réponse officieuse de mon gestionnaire ). Il est préférable dans ce cas que j'anticipe fortement et que je demande un chiffrage pour un départ en août 2010, dans ce cas la nécessité de service ne peut être invoquée ( je leur laisse 9 mois pour organiser mon remplacement !!! )
quelle type d'entreprise as-tu créé ?
Pour ma part mon gestionnaire me répond que si je fais une demande d'IDV pour création d'entreprise sous le statut d'autoentrepreneur, elle sera refusée. Il faut que l'entreprise soit enregistrée au RCS.
Pour les délais, pour l'accord et le chiffrage, ils ont 2 mois maxi pour répondre ?
Ensuite, ils ont 4 mois pour répondre à la demande de démission sachant qu'une absence de réponse correspond à un refus ? Donc la procédure peut durer 6 mois avec un refus pour "nécessité de service".
Je souhaite partir soit en janvier 2010, soit en août 2010 : sachant qu'étant prof, la probabilité est importante que l'IDV soit accordée mais la démission refusée en cours d'année ( réponse officieuse de mon gestionnaire ). Il est préférable dans ce cas que j'anticipe fortement et que je demande un chiffrage pour un départ en août 2010, dans ce cas la nécessité de service ne peut être invoquée ( je leur laisse 9 mois pour organiser mon remplacement !!! )
J'ai créé une autoentreprise de blanchisserie à domicile
Lors du décret en avril 2008 le statut autoentreprise n'existait pas mais maintenant il semble qu'il soit pris en compte il n'y a que le numero de siren à donner pour justifier d'une création certains ont eu leur chiffarge avec ce dernier
Pour ma part j'ai fait ma 1ere demande en mai 2008, l'administration n'était même pas au courant
J'ai réitéré ma demande suite à la sortie de la circulaire en mai 2009 et depuis je n'ai toujours pas de réponse
ils sont loin les 2 mois suivant la demande, ça fait 6 mois sans compter l'année dernière
J'ai plutôt l'impression qu'ils se foutent tout simplement du monde
J e dépends du département de la Drôme
Lors du décret en avril 2008 le statut autoentreprise n'existait pas mais maintenant il semble qu'il soit pris en compte il n'y a que le numero de siren à donner pour justifier d'une création certains ont eu leur chiffarge avec ce dernier
Pour ma part j'ai fait ma 1ere demande en mai 2008, l'administration n'était même pas au courant
J'ai réitéré ma demande suite à la sortie de la circulaire en mai 2009 et depuis je n'ai toujours pas de réponse
ils sont loin les 2 mois suivant la demande, ça fait 6 mois sans compter l'année dernière
J'ai plutôt l'impression qu'ils se foutent tout simplement du monde
J e dépends du département de la Drôme