Indemnité de départ volontaire fonctionnaires

Résolu/Fermé
olivier - 19 avril 2009 à 18:28
 matelo - 9 déc. 2009 à 19:58
Bonjour,

ceci est la file pour avoir les renseignements concernant l'indemnité de départ volontaire fonctionnaires notamment dans l'Education Nationale où aucun décret d'application n'est encore publié.

205 réponses

grosquik87 Messages postés 61 Date d'inscription vendredi 15 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2009 33
13 juin 2009 à 09:58
Tournez vous un peu vers le privé et regardez qui touchent des primes de démission!

Franchement vous parlez de crise et pourtant vous quitter un emploi stable, sécurisé toute votre vie si vous le souhaitez!

Moi je dis au regard de tout ça que les inégalités ne continueront de s'accroitre si les gens pensent tous comme vous !

Je ne vous juge pas, je trouve simplement que le système est mal fait. Vous en profitez vous avez raison ! Maintenant je trouve tout de même choquant qu'on vous verse des indemnités d'abandon de poste.
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Voici ce que j'ai touché quand je travaillais dans le privé :

Elf Aquitaine : 30 mois de salaires pour démission / essaimage d'entreprise après 5 années de boulot soit plus de 100.000 euros (785000 francs, j'ai acheté mon appartement cache comme cela à 27 ans).

Renault : plan social du service informatique : prime de 50.000 euros (pour CDI, embauché 4 mois...)

Education Nationale : 9 années, 12 mois au mieux de salaire pour création d'entreprise : 22000 euros

Un ami vient de toucher après 10 ans chez Alcatel pour création d'entreprise : 100.000 € + aides (suivi, comptabilité gérée, possibilité de revenir au bout de 3 ans si cela ne fonctionne pas...) il y a 6 mois

Une amie chez Sanofi après 20 ans de boite, 5 ans de salaire pour essaimage (dans les 250.000 euros) en 2002, cela a gentillement accompagnée sa pré-retaite

Mon père licencié en janvier, chef de rayon dans une grande surface après 20 ans de boite : 20 mois de salaire + prime de reconversion de 10.000 euros

Mon beau frère chez Orange : pour création d'entreprise possibilité de toucher pendant 2 ans son salaire à 50% et de revenir dans le groupe + prime de lancement de 10.000 euros

On peut comparer effectivement... nous touchons comme n'importe quelle convention collective qui est de base 1 année = 1 mois pour les plus défavorables. Bref pas un cadeau, d'autant plus que nous n'avons droit à aucune aide pour création d'entreprise, ni exonération, ni assedics si nous nous plantons. Je peux en parler puis ce que j'ai passé plus de temps dans le privé que dans public à ce jour :o)
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Que dites- vous des PDG d'entreprise qui ont une prime colossale après avoir ruiné son entreprise enseignants exercent un métier de plus en plus difficile sans reconnaissance.

Ne jugez jamais une situation dont on ignore les tenants et aboutissants.

Merci d'être choqué, vous plongez dans un mode à vous.
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merci de ta réponse MKM

pour la circulaire de clermont

ce qui est drôle dans tout cela c'est qu'au départ il y a un décret
une circulaire indiquant comme appliqué ce décret

dans la circulaire il est indiqué que les montants accordés ne devront pas créer de situation disparatre
deux personnes d'ancienneté équivalente ...

la circulaire d'application 2166 du 21 juillet 200808 :

Le montant de l’indemnité de départ volontaire peut être modulé à raison de l’ancienneté
de l’agent dans l’administration. Il convient de veiller à adopter une politique cohérente de
modulation en fonction de l’ancienneté afin de ne pas créer de distorsion manifeste au principe
de l’égalité de traitement. Ainsi deux agents de corps, de grade et d’ancienneté équivalents
doivent percevoir des montants similaires au titre de l’indemnité de départ volontaire.

donc ici dans cette circulaire de clermont plus on est ancien moins on touche c'est dingue !

comment se fait' il qu'il y a des endroits qui fabriquent leurs propres circulaires... cela ne devrait être émis que du ministère ?
il y a je crois des récous en réferé possible au TA...

pour finir cette circulaire comporte des erreurs en effet le corps des ITARF n'existe plus depuis 2001-2002
car je faisais parti des ITARF... donc je suis au courant du truc
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comment se fait' il qu'il y a des endroits qui fabriquent leurs propres circulaires... cela ne devrait être émis que du ministère ? 


C'est toujours comme cela que ça fonctionne.

Loi -> décret -> circulaire ministérielle -> circulaire académique -> circulaire établissement.

A chaque étape on ne doit pas entrer en contradiction avec l'étape précédente.

C'est une usine à gaz mais c'est comme ça.
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Petites précisions (pr grosquik87)

J'ai une collègue qui va ouvrir un commerce particulier et pour se faire, elle va embaucher une personne, donc création d'un emploi!
Un autre a décidé, avec qq autres personnes, de réhabiliter un village à l'abandon, pour créer boulangerie et maraîchage et autre !!!
Pour ma part, mon poste spécialisé vient d'être supprimé!! L'entreprise que nous comptons créer avec mon conjoint, permettra l'embauche de 2 à 4 personnes!!!
Je résume Einstein qui disait : " La crise existe. Elle doit nous permettre de lutter et de nous dépasser et non de l'alimenter".
On peut se remettre en question à tout âge!!! Et surtout je n'ai pas l'impression d'abandonner un poste (qui vient d'être supprimé ) et encore moins de profiter!
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Damien a écrit :
On peut comparer effectivement... nous touchons comme n'importe quelle convention collective qui est de base 1 année = 1 mois pour les plus défavorables. Bref pas un cadeau, d'autant plus que nous n'avons droit à aucune aide pour création d'entreprise, ni exonération, ni assedics si nous nous plantons.

1 mois de salaire pour un an d'ancienneté, à l'EN on ne les aura même pas :
- IDV dégressive au-delà de 25 ans d'ancienneté, au mieux égale à 19,2 mois de traitement quand on passe la barre fatidique
- fourchette large permettant toutes les différences de traitement d'une académie à l'autre, d'une matière à l'autre...
- aucune indemnité de départ à moins de 5 ans de l'âge légal de la retraite

A comparer avec la rupture négociée du contrat de travail dans le privé, qui permet effectivement de partir avec au moins 1 mois de salaire pour 1 an d'ancienneté, qui ouvre droit aux assedics et qui n'est pas interdite aux 55 et +, puisque, justement - à l'époque où les représentants du patronat réclament le report de l'âge légal de la retraite au-delà de 60 ans - les entreprises sont bien trop contentes de pouvoir se débarasser par ce biais de leurs salariés les plus âgés...

Nous, fonctionnaires soi-disants privilégiés, avec notre IDV minable et notre CPA étriquée, nous serons les dindons de la farce.

Mais, vous les jeunes, tout à votre bonheur de toucher l'idv pour créer une entreprise qui a toutes les chances de ne pas survivre au-delà de quelques mois d'existence, j'imagine que vous vous en foutez
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Il faudrait peut-être relativiser un peu là non ?

Il y en a qui sont entrés dans leur vie professionnelle en période de plein emploi.
D'autres n'en auront pas l'occasion.

Certains ont réussi des concours avec peu de candidats et beaucoup de postes, d'autres les ont réussi avec beaucoup de candidats et et peu de postes.

Certains professeurs ont une progression de carrière rapide (grand choix), d'autres des progressions de carrière lentes (ancienneté).

Certains ont de bons emplois du temps, d'autres pas.

Certains ont bénéficié de l'ancienne formule de la CPA (cessation progressive d'activité) très avantageuse, d'autres pas.

Il y en a qui auront eu une retraite pleine à 60 ans avec 37.5 annuités, d'autres non.

Certains sont partis à la retraite à 60 ans, d'autres partiront bien plus tard.

Certains en ont marre du métier d'enseignants, d'autres pas.

Certains vont toucher la prime, d'autres pas.

Certains couleront leur entreprise et peut-être que les autres aussi.

Certains ont les boules, d'autres les ont un peu moins.

Il y en a qui se décontractent en postant des remarques négatives envers certains qu'ils trouvent plus avantagés qu'eux, d'autres ne le font pas.

Ce n'est pas nouveau.

Cette prime de départ volontaire relève d'une idéologie qui est au pouvoir un peu partout sur la planète. A quoi peut-on s'attendre quand on sait que les comportements solidaires ont du mal à exister dans des domaines qui s'y prêtent beaucoup plus ?

Parmi les enseignants certains songent à se reconvertir, la prime de départ volontaire (si elle est versée un jour) permettra à certains de franchir le pas. D'autres se seraient reconvertis de toute manière, ils profitent d'un effet d'aubaine.

Vu la situation dans laquelle tu es aujourd'hui, as-tu déjà essayé d'imaginer un collègue dans la même situation que toi en 2030 ?
Songes-y. Et reprend le raisonnement du début.
Qui faut-il blâmer ?


Tout ça me fait penser à cette fameuse tirade.

"Tu vois, le monde se divise en deux catégories.
Ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent.
Toi... tu creuses..." (Sergio Leone, 1969, Le Bon, La Brute et le Truand.) 


Et ne te trompe pas, sur ce forum nous creusons tous.
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jfd > bourbaki
16 juin 2009 à 23:57
@ bourbaki
Je viens apporter un peu d'eau à ton moulin...

Sur ce forum, nous appartenons tous à l'administration, nous possédons tous un vécu de fonctionnaire, pour autant nos attentes ne sont pas les mêmes. La preuve...

En dispo depuis 6 ans, j'ai créé ma propre boîte. C'est elle qui me permet de bouffer tous les jours depuis 72 mois (c'est pas rien...). Cette IDV que j'ai demandé, je la veux pour claquer définitivement la porte. Parce que j'estime qu'après tout le temps que j'y ai passé, l'administration me doit bien au moins ça...

Voila.
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Avant d'obtenir le chiffrage de l'iDV, il faut que le rectorat dont on dépend ait sorti sa propre circulaire académique.

Pour NICE elle devrait sortir dans le courant de la semaine prochaine.
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non je ne suis pas pessimiste et je suis juste réaliste

certains crois que la création d'entreprise sera une chose aussi simple que faire une tartine de confiture...

je dis cela car je connais l'administration toujours prete quand il faut refuser de payer le moindre centime...
pour la création d'entreprise j'ai déja coulé une boite en 2003...

concernant mon désespoir il est soignable mais il se soigne par une réorientation comme vous tous...
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On annonce la suppression de 16000 postes dans l'Education Nationale:
Les voeux de départ volontaire ont peut-être plus de chances (ou de raisons) d'être exaucés, non?
En attendant, aucune nouvelle de l'Administration :((((
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Réponse de l'administration:
"une harmonisation est nécessaire pour mettre en place ce dispositif.... Vous serez informés ultérieurement des suites réservées à votre demande...."
Ca avance doucement.
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Oui mais toujours pas de calcul d'IDV, donc si cela continue on va reprendre en septembre et reparti pour une année scolaire...
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Bonjour,
Pour notre part, le rectorat de versailles nous a informé que tout serait réglé pour l'automne (indemnités et départ des intéressés) ... le calcul est en cours, le kbis nous a été demandé ... à suivre !
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Vous êtes en contact avec Frédéric Bety au rectorat de Versailles ? Pour ma part, pas de nouvelles...
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benkrama jamila Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2009
27 juin 2009 à 15:26
bonjour,je suis en maladie depius dix mois pour embolie pulmonaire j(aitait femme de mènage et je ne perçois que50% de mon salaire lacnp ne veut pas me prendre en charge mon crèdit immo car je suis tomber malade 8 mos après avoir signer mon contrat avant çelas je n'avait jamais eu des problème de santé et il me dise que si j'aittait en affection longue durèe il me prendrais en charge alors que la sécurité sociale me prend en affection longue durèe del'articleD322.1 HORS LISTE j'ai envoyer au médateur je n'ai reçu aucune rèponse et pour la protection juridique çelas fait 4mois mois que j'attend leur expert si quelqun peut me dire quoi faire je le remercirait ecrire directement pour rèponse boule.djems@gmx.frj'attend vos rèponse merci d'avance.
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choubidou !!!!!
aux optimistes tenez le coup,
et aux pessismistes ....
sur notre compte bancaire ce matin la première moitié de notre IDV !
le solde en août car nous fétons mercredi notre premier anniversaire
de société qui va très bien !!!
pleine de solidarité avec tous ceux qui y croient
cath
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Merci Cath! je suis en dispo pour un an donc je n'ai pas trop de pression.
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Bonjour à tous les chanceux qui ont eu un calcul, un versement ou tout autre document leur permettant d'espérer démissionner et obtenir quelque chose. Mon appel s'adresse à vous et pourrait me permettre, ainsi qu'à tous ceux qui attendent encore une réponse, d'être traité de façon équitable.
Acceptez-vous de nous communiquer vos :
Corps, grade, ancienneté et de nous indiquer le pourcentage que vous a accordé votre administration ?
Pour ma part, malgré 24 ans d'ancienneté et une demande pour création d'entreprise, le rectorat de Dijon (qui ne m'a pas encore répondu par écrit) campe sur ses positions et ne me propose que 50%. Je suis sans doute un cas exceptionnel (c'est la raison qui permet de s'éloigner des fourchettes). J'ai obtenu une explication après plusieurs appels. Il ne faut pas encourager les professeurs des matières déficitaires à démissionner. Or je croyais que l'esprit de cette loi était justement le contraire, nous encourager à démissionner pour créer notre entreprise et éventuellement embaucher.
Je suis assez écoeuré par mon administration et le mépris avec lequel j'ai été traité depuis un an. J'ai besoin de trouver des collègues (même corps, même grade, même échelon, ayant obtenu plus de 50% pour faire une requête au tribunal administratif. Si nous échangeons ces renseignements, nous serons plus persuasifs pour obtenir ce qui nous revient de droit. Merci d'avance !
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Bonjour,
voici ce que vient de me répondre la Directrice des Ressources Humaines du Rectorat de Paris :
"Bonjour Monsieur,
si l'administration tarde à vous répondre, c'est que les textes nécessaires à la mise en place de cette nouvelle indemnité ne sont pas publiés. Le dernier de ces textes, la circulaire académique, étant sur le point d'être signée, nous allons être en mesure de répondre à votre question.
Pour procéder au chiffrage du montant de l'indemnité, j'ai besoin de connaitre la durée totale de vos services et la nature de votre projet. S'il s'agit d'un projet professionnel, le taux retenu sera plus élevé.
Je vous remercie donc de m'adresser par courrier le motif de votre demande d'IDV.
Avec mes meilleures salutations"
Y a de l'espoir, mais cela va être juste pour la rentrée !
A +
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Bonjour,
Je me pose une question juridique qui peut aussi concerner d'autres fonctionnaires du MESR.
Ma demande d'IDV ayant été rejetée (en Avril 2009) car procédure pas encore mise en oeuvre dans mon EPST (réponse officielle), j'ai demandé une mise en disponibilité afin de me donner du temps pour réitérer ma demande en 2010. Actuellement des rumeurs parlent d'un éventuel démantèlement de mon organisme et dans ce cas je ne pourrais pas profiter du plan de restructuration puisque je serai en disponibilité (cf la circulaire du B7 2166 du 21/07/2008).
Il est en effet écrit:

"L'indemnité de départ volontaire ne peut être versée aux agents placés en disponibilité en application de l’article 2 du décret n° 2008-368, c’est-à-dire dans le cadre d’une opération de restructuration de service. En effet, les agents placés en disponibilité ne sont, par définition, pas concernés par les opérations de restructuration."

Par contre, juste après ce paragraphe, il est précisé:

"En revanche, dès lors qu’ils démissionnent de la fonction publique, les agents en position de disponibilité, de congé parental ou de congé de présence parentale, peuvent éventuellement percevoir l’indemnité de départ volontaire au titre des articles 3 et 4 lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par ce décret."

Ce qui laisse penser que même si mon organisme de tutelle est restructuré et que je suis en dispo, alors je pourrais bénéficier de l'IDV dans le cadre 3 ou 4, OUI MAIS ALORS QUI PAYERA L'IDV PUISQUE MON ORGANISME N'EXISTERA PLUS ??? et à qui devrai-je envoyer ma demande de chiffrage.
Pour moi, tout cela n'est pas très clair ...
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@ Pasglop (mais aussi aux autres) :

Tu commences peut-être à comprendre ce que je voulais dire quand je dénonçais la mise en place par le MEN de fourchettes très larges

Parce que ton 50% pour 24 ans d'ancienneté, ce n'est rien d'autre que le point bas de la fourchette et ça rejoint l'esprit général adopté par le MEN pour le calcul de l'IDV : plus tu as d'ancienneté, moins tu touches !

Quant à Bourbaki - qui nous a dit un jour être prof de maths - je lui souhaite bon courage...

Ceci dit, ça pourrait être pire : s'il était prof de maths, affecté de surcroît dans une académie déficitaire, comme Versailles ou Créteil par exemple...
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bjr

ya du nouveau je n'ai pas encoré éppluché les textes mais on dirait que la loi va encore changer sur la mobilités des fonctionnaires

http://www.lesechos.fr/medias/2009/0701//300359323.pdf

http://www.lesechos.fr/medias/2009/0701//300359324.pdf


en effet cela a été signé hier par les députés... soit 14 mois àprès les sénateurs...
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Petite recherche personnelle concernant la fonction publique territoriale :
http://unsa-cg21.over-blog.com/article-33003890.html
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ca bouge

le texte va être à nouveau débattu en commission mixte le 24 juillet

alors il se peut qu'une publication au jo soit faite en fin d'année.

donc le décret d'avril 2008 sera peut être obsolète

il faudrait alors que le montant de la prime IDV soit fixé par décret
ainsi les administrations ne pourront pas bafouer le respect de l'équité...

bonne nouvelle au fonctionnaire de la FPT qui ne sont pas éligible :

des à présent demandez une mutation dans la fonction publique d'état !

http://fr.news.yahoo.com/3/20090707/tpl-assemblee-social-fonctionnaires-cfb2994.html
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mai à grenoble
8 juil. 2009 à 12:33
j'ai reçu la réponse aujourd'hui qui est négative. Sur 20 demandes dans l'académie de Grenoble seule 1 a été acceptée pour un poste (pas de prof) qui est supprimée.
évidement il refuse pour projet personnel alors que cela était bien précisé dans ma lettre que je montait une boite. De toute façon;il m'a répondu au tel que la réponse serait la même car ils avaient besoin de prof de maths.
Est-ce que des gens ont déjà fait des recours, est-ce qu'il y des gens qui ont envie de se grouper pour faire des recours. Dur Dur, je ne pensais pas faire le rentrée.
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tu envoies une copie de ta lettre au ministère ainsi qu'à TF1...
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Arrêt maladie à la rentrée, prolonge ensuite et recommence ta demande dès la rentrée. S'ils ne comprennent pas le message... reste chez toi en longue maladie va voir un psychiatre et explique ta situation, crois moi tu seras arrêté facilement (mon mari est psychiatre et devant ce genre de situation, pas d'hésitation)
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Bonjour,
je pense que pour demander l'IDV il ne faut pas s'y prendre trop tard. En ce moment les rectorats et les établissements sont sur le qui-vive en ce qui concerne les services de la rentrée.
Personnellement je demanderai mon chiffrage au tout début de l'année, en spécifiant que c'est pour création d'entreprise, et que je ferai l'année scolaire scolaire complète avec démission effective au 1er septembre suivant.
Je ne sais pas ce que ca donnera mais au moins ils seront prévenus...
Inutile de dire que le tout sera envoyé en lettre recommandée avec AR à tous les services concernés, je n'ai qu'une confiance limitée en la voie hiérarchique...

Je suis ravi de voir qu'il y a déjà des paiements d'IDV. Honnêtement je ne pensais pas qu'il y en aurait avant 2010 ;-)

Courage à tous ceux qui devront refaire une année, mais comme le dit Nathalie, il faut montrer aux service de ressources humaines qu'il vaut mieux nous laisser partir que de nous garder... arrêts à répétition, service minimum...

Bonne journée
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