Indemnité de départ volontaire fonctionnaires

A Kiki34 :

Tu as dit :"en résumé il n'existe toujours rien au ministère de l'intérieur et de la justice".

Erreur, le Ministre de l'Intérieur a pondu une circulaire n°48 du 15 janvier 2009, par laquelle il donne toutes les instructions nécessaires aux Préfets, au sujet de l'IDV, de son mode de calcul et de ses modalités d'attribution.

Le contenu de cette circulaire reprend à la lettre les dispositions de la circulaire B7-2166 n°BPSS-08-1667 du 21 juillet 2008, du Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique.

Réponse à 38bis:j'ai fais ma demande (avec le sourire) en juillet 2008 (demande répétée plusieurs fois). Je n'ai toujours aucune réponse! Et tu voudrais que je ne sois pas pessimiste et que je garde le sourire?
D'autre part, ta formule "on ne voit que ce que à quoi l'on croit" est pour moi totalement incompréhensible...

A kiki34

En ce qui concerne la circulaire du ministère de l'intérieur, elle n'a peut-être pas été publiée dans un quelconque BO (comme un tas d'autres circulaires qui traitent de problèmes internes à l'administration et dont le public n'a que faire...). Son contenu intégral a été communiqué par les Préfets, sous forme de note de services, à tous les agents placés sous leur autorité. Ce qui représente pas mal de fonctionnaires, non ?...

Les fonctionnaires de Préfecture sont donc bien informés (j'ai des retours d'information en provenance d'autres départements que le mien) et les BRH sont plus ou moins conscients de la tâche qui les attend. C'est peut-être juste à ce niveau que le bas blesse... Car les DRH locaux sont les relais de l'administration centrale, et l'instruction rapide de ce type de demande dépend avant tout de leur célérité ou de leur conscience professionnelle.

Ceci étant, je ne pense pas que l'administration (dans son ensemble) cherche à truander. Je m'explique : je vois mal comment une demande de démission présentée dans le cadre du décret d'avril 2008, précédée d'un chiffrage d'IDV signée du Préfet, ne puisse pas être suivie du versement de la prime en question...

Je vois déjà des Présidents de Tribunaux Administratifs se frotter les mains !!!

Je ne cherche pas à vous convaincre d'adopter un optimisme béat. Je m'efforce tout juste d'expliquer.

Et au pire, nous verrons si j'ai tort ou raison, dans quelques mois seulement.

Bonne soirée à vous aussi.

ça bouge un peu ... patience ;>)

https://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20090427trib000370883/exclusif-du-nouveau-pour-la-mobilite-des-fonctionnaires.html

André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique, annonce ce lundi 27/04/2009 dans une interview à « La Tribune », que le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, qui a été adopté l'an dernier par le Sénat, devrait être examiné à l'Assemblée nationale « avant l'été ».

Bonjour,
je ne veux pas polémiquer ni défendre les ministres mais, à ce niveau de responsabilités, ils réfléchissent quand même un peu. Ils savent que le départ volontaire des fonctionnaires est une bonne chose (c'est un gouvernement de droite) :
- moins de retraites à payer,
- possibilité de ne pas remplacer les postes d'où économies potentielles,
-> ca se chiffre en milliard d'euros à court terme si effectivement 3% des fonctionnaires sont démissionnaires ! A long terme c'est un vrai pactole pour l'état.
Les réponses données par les gestionnaires sur la bonne marche des services et l'"indispensabilité" d'un fonctionnaire sont de l'hypocrisie : nul n'est indispensable et la terre ne s'arrêtera pas de tourner si 3% des fonctionnaires dégagent. C'est juste de l'incompétence : on ne sait pas donc on répond n'importe quoi.... du court terme quoi...

Je le répète, l'IDV va se mettre en place, nous aurons tous des chiffrages concernant notre IDV... avec des barêmes différents suivant les ministères mais quand ceux-ci auront de quoi payer !

Quant à cette rengaine sur le financement des banques avec l'argent public... la c'est du court terme de notre côté... comme je le disais un peu au dessus les gens réfléchissent et Eric Woerth est un brillant financier.
L'état ne donne pas de l'argent aux banques, il le PRETE. L'état est un institution puissante qui a la possibilité d'emprunter sur les marchés obligataires des sommes colossales, ce que les banques ne peuvent pas faire.
C'est un échange de bons procédés : l'état emprunte à 4%, prête aux banques à 8% sur le long terme en échange d'une convention de réinvestissement dans l'économie sous forme de prêts aux entreprises et aux particuliers pour redonner un peu de mou à l'économie.
Donc au final, l'état empoche la différence entre les intérêts qu'il doit aux souscripteurs des obligations, et les intérêts dus par les banques... ca fait pas loin de 4% si je ne m'abuse.
Rappelons au passage que cette plus-values d'intérêts DONNES par les banques intègre le budget de l'état et à terme baisse la dette de l'état.
Arrêtez de croire à l'état providence, l'état NE PEUT PAS tout financer grâce à l'impôt et aux PV des radars automatiques.

Cette réflexion n'est pas une apologie de nos ministres et de notre gouvernement, je suis enseignant et par conviction bien à gauche.
Reste que je sais compter, et que j'essaie de comprendre le monde dans lequel je vis, ce n'est pas tant que ca me plaise, mais ca m'évite de m'aigrir.

Et pour finir, l'IDV on l'aura !

Voila pour la pensée du jour. Bien à vous.
Séb

En réponse aux manifestants du 1er mai (essentiellement des fonctionnaires, les vrais travailleurs ont autre chose à faire qu'à se promener au soleil...), j'ai décidé de supprimer la fonction publique: les fonctionnaires sont des bons à rien, payés à ne rien faire grâce aux impôts des vrais travailleurs...). Désormais tout va être privatisé, y compris la justice, la police,la santé, l'éducation nationale....etc. Vous verrez que tout marchera beaucoup mieux. En fait c'est Woerth, qui est vraiment un brillant économiste, qui a eu cette idée géniale.
Ah! depuis que je me suis fait muscler le périnée (pas par Woerth quand même) je me sens vraiment tellement fort que je peux affirmer que,désormais, la fonction publique C'EST MOI, L'ETAT C'EST MOI!

Merci Matelo pour cette information que tout le monde attendait impatiemment.

Le calcul me parait cohérent et finalement assez juste. Un maximum pour les fonctionnaires à mi-chemin entre l'embauche et la retraite, qui veulent tenter l'aventure en créant une entreprise. Moins pour les jeunes recrus (conforme à ce que nous savions dans les autres ministères) mais moins aussi (et ça c'est nouveau) pour ceux qui, proches de la retraite, aspirent plutôt à une vie paisible que leurs économies leur permettront d'assurer ... je suis dans ce dernier cas (28 ans d'ancienneté et pas vraiment envie de monter une boîte). Je m'attends donc à environ 8 mois de salaire brut (soit 3 fois moins que ce que l'arrêté publié par le ministère du budget proposait !!!) mais cela me fera tout de même 30 000 euros et je m'en contenterai.

Par contre, étant donné que cette somme n'est pas budgétisée (tout au moins en 2009) par les ministères mais sur ressources propres des établissements, je ne compte rien toucher avant 2010 voire 2011.

Salut,
Je ne veux me faire mousser... mais ce sont les éléments que je vous ai donné il y a presque un mois...
J'en ai un autre, pour ceux que ça intéresse.
Entre l'arrivée d'une circulaire à un IA ou un RECTORAT et sa parution au BO, le délai moyen est de 3 mois.
Avant la prochaine rentrée, tout sera réglé. Confirmation de mon SG hier.
Bonne continuation à tous.

Enfin une bonne nouvelle, et on n'en est pas au même point car cette circulaire vient confirmer les propos de mme casanova du men qui a très aimablement pris le temps de m'appeler, mais aussi de la division du personnel de l'IA13. Donc je ne vois pas où est le souci, d'autant que mme casanova m'a dit que les rectorats et autres IA étaient d'ores et déjà en mesure de traiter les instructions du men.
Je parie que c'est sur le BO jeudi.
Il ne faut pas être idiot pour comprendre que l'IA de Rennes ne fait que reprendre les instructions reçues d'en haut et qui seront celles figurant sur le BO.
Quant moi je suis un peu déçu car il se trouve que j'ai juste 25 ans d'ancienneté ... mais pas plus au moment où j'ai fait ma première demande, j'espère donc que c'est cette date qui fera foi !!!

Encore merci pour l'info circulaire de l'IA Rennes !

C'est la procédure normale.

Les rectorats ont donc bien reçu une circulaire ministérielle (à paraître) et elle est maintenant traduite en circulaire rectorale.

Si le rectorat de Renne a publié sa circulaire c'est plutôt bon signe.

Que les rectorats ne versent pas la même indemnité à deux fonctionnaires de même ancienneté et de même grade n'empêchera pas le versement de l'IDV mais encouragera peut être certains à faire des recours compliqués.

Circulaire de l’académie de Nantes, je cite :
« Une indemnité de départ volontaire peut être versée à des personnels , qui quittent définitivement l’administration à l’occasion d’une opération de restructuration , pour reprendre ou créer une entreprise , ou pour mener à bien un projet personnel . » ...... et même grille pour l’IDV dans les 3 cas.

Arrêté du 16 mars 2009 de V. Pécresse, je cite l’article 7 :
« Les magistrats, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée concernés par la restructuration de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche mentionnée à l'article 1er et qui ont présenté leur démission au plus tard le 31 décembre 2009 peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire.
Le montant de cette indemnité est fixé individuellement, par référence à la rémunération de l'agent considéré, ainsi qu'il suit :
― pour les agents dont la durée de service est inférieure ou égale à 10 ans, 12 fois un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission ;
― pour les agents dont la durée de service est supérieure à 10 ans et inférieure ou égale à 20 ans, 18 fois un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission ;
― pour les agents dont la durée de service est supérieure à 20 ans, 24 fois un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission.
Pour l'application du présent article, la durée de service s'entend comme la durée de l'ensemble des services effectivement accomplis en qualité de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent non titulaire de droit public de l'Etat. »

Il y a bel et bien incohérence en ce qui concerne la grille IDV pour le cas restructuration !!!

Oui mais si tu n'as pas 15 ans tes années sont reversées au régime général ce qui augmente ta retraite d'autant.

J'ai aussi fait des simulations sur Marel et un intervenant avait donné la même analyse :

Si la reconversion professionnelle se passe bien jusqu'à ta retraite, il n'y a pratiquement aucune différence.

En revanche si ton activité dans le privé n'est pas concluante et qu'elle est accompagnée de périodes de chômage, avoir 15 ans d'ancienneté dans la fonction publique est plus intéressant.

Je me pose quand même une question au sujet de la décote. Quand tu as 15 ans d'ancienneté tu as droit à une pension à partir de tes 60 ans, mais ces 15 années comptent elles pour le calcul de la décote pour les années cotisées dans le privée ?

Autrement dit, i tu as 15 ans de fonction publique et 25 ans de cotisation au régime général, quand on calcule le montant de ta retraite du régime général, la décote est-elle calculée sur tes 25 ans de cotisation dans le privé ou sur 25+15 ans ?

Il me semble que oui.