indemnité de départ volontaire fonctionnaires Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

ceci est la file pour avoir les renseignements concernant l'indemnité de départ volontaire fonctionnaires notamment dans l'Education Nationale où aucun décret d'application n'est encore publié.

Oups · Accepted Answer

Non non, pour projet perso, la diminution est de 50%!!!
Confirmé par le calcul que j'ai reçu. 
Reste ce satané problème d'extrait K-bis à produire.
Il vaut mieux prendre l'aide d'un expert comptable, non?

Corsica · Answer

A Isabelle Casanova,
Ce serait sympa d'avoir la circulaire MEN sur ce forum, cela nous permettrait d'appeler dès demain le DRH de 
nos rectorats respectifs en connaissance de cause.
Quel beau Lundi.
Cordialement.

butcher69 · Answer

bonjour,
la mise en dispo peut elle etre demande a n'importe quelle periode?
Suivre un conjoint a l'etranger est il un motif valable que l'administration ne peut refuser?

bouba · Answer

Bonjour,

Voilà ma réponse à ma demande ... je ne ferai pas de commentaires ......
Bon courage à vous tous.

Objet : demande d’indemnité de départ volontaire

Vous avez sollicité à plusieurs reprises l’Université .....sur votre volonté de bénéficier de l’indemnité
de départ volontaire prévue par le décret n°2008-36 8 du 17 avril 2008. Vous souhaitez bénéficier de cette
indemnité afin de quitter définitivement la Fonction Publique d’Etat pour créer une entreprise.
Je tiens d’abord à attirer votre attention sur le fait que la mise en oeuvre de ce dispositif n’a été précisée
par aucun arrêté ministériel notamment en ce qui concerne les conditions du versement de cette
indemnité et les critères pour en fixer le montant.
Par ailleurs, l’Université ...... qui dispose de responsabilités et compétences élargies depuis le 1er
janvier 2009, n’a aucun intérêt à verser une indemnité de départ volontaire à un agent exerçant dans un
secteur – financier en l’occurrence – fondamental pour le fonctionnement de l’établissement et qui doit
être encore renforcé, notamment en personnels de catégorie B.
En conséquence, j’ai le regret de vous informer que je ne peux pas accéder à votre demande.
En revanche, vous pouvez si vous le souhaitez, demander une disponibilité pour convenances
personnelles. Je précise que la durée de la disponibilité ne peut, dans ce cas, excéder trois années ; elle
est renouvelable mais la durée de la disponibilité ne peut excéder au total dix années pour l’ensemble de
la carrière.
Je rappelle également que, trois mois au moins avant l’expiration de la disponibilité, vous devez nous
faire connaître votre décision de solliciter le renouvellement de la disponibilité ou de réintégrer votre
corps d’origine. La réintégration est de droit et doit être effectuée sur un poste de grade équivalent.
Enfin, concernant la date de cette mise en disponibilité, vous pouvez, si vous le souhaitez, la demander
pour le 1er mai prochain.
En conséquence, compte tenu des éléments indiqués ci-dessus, je vous remercie de bien vouloir me
faire connaître votre décision et le cas échéant, si vous demandez une disponibilité, me communiquer
votre demande par écrit en indiquant la date de début et la durée de cette disponibilité.

bouba · Answer

Je vais voir ce que je peux faire. Je viens de transmettre ce courrier à un avocat .... Vraiment je ne sais plus quoi faire, ma demande date de juillet 2008 et voilà la réponse, tout ce temps pour rien !!!!

olivier · Answer

Aucun soucis, fonctionnaire titulaire d'Etat, tu as le droit aux assedics après 4 mois payé par ton ministère

Concernant l'indemnisation chomage et l'éventuelle subrogation assédic, des précisions car nouvelle loi en 2007
(Loi nº 2007-148 du 2 février 2007 art. 62 Journal Officiel du 6 février 2007)

Ont droit à l'allocation d'assurance dans les conditions prévues à l'article L. 351-3 :
1º Les agents fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs ainsi que les militaires, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements publics administratifs ainsi que les militaires ;
2º Les agents non titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux de l'Etat et ceux mentionnés au 4º ci-dessous ainsi que les agents non statutaires des groupements d'intérêt public ;
3º Les salariés des entreprises, sociétés et organismes définis au a du paragraphe I de l'article 164 de l'ordonnance portant loi de finances pour 1959 (nº 58-1374 du 30 décembre 1958), les salariés relevant soit des établissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales, soit des sociétés d'économie mixte dans lesquelles ces collectivités ont une participation majoritaire ;
4º Les salariés non statutaires des chambres de métiers, des services à caractère industriel et commercial gérés par les chambres de commerce et d'industrie, des chambres d'agriculture, ainsi que les salariés des établissements et services d'utilité agricole de ces chambres ;
5º Les fonctionnaires de France Télécom placés hors de la position d'activité dans leurs corps en vue d'assurer des fonctions soit dans l'entreprise, en application du cinquième alinéa de l'article 29 de la loi nº 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, soit dans l'une de ses filiales.
La charge et la gestion de cette indemnisation sont assurées par les employeurs mentionnés au présent article. Ceux-ci peuvent toutefois, par convention conclue avec les institutions gestionnaires du régime d'assurance, leur confier cette gestion.
Les employeurs mentionnés au 3º et au 4º ci-dessus ont aussi la faculté, par une option irrévocable, de se placer sous le régime de l'article L. 351-4.
Les employeurs mentionnés au 2º ainsi que, pour leurs agents non titulaires, les établissements publics d'enseignement supérieur et les établissements publics à caractère scientifique et technologique et, pour les assistants d'éducation, les établissements d'enseignement mentionnés à l'article L. 916-1 du code de l'éducation peuvent également adhérer au régime prévu à l'article L. 351-4. La contribution incombant aux salariés prévue à l'article L. 351-5 est égale au montant de la contribution exceptionnelle qu'ils auraient dû verser en application de l'article 2 de la loi nº 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi et est versée par l'employeur.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les règles de coordination applicables pour l'indemnisation des travailleurs dont les activités antérieures prises en compte pour l'ouverture des droits ont été exercées auprès d'employeurs relevant, les uns de l'article L. 351-4, les autres du présent article.
Les employeurs visés au présent article sont tenus d'adhérer au régime d'assurance prévu à l'article L. 351-4 pour les salariés engagés à titre temporaire qui relèvent des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle, lorsque l'activité exercée bénéficie de l'aménagement des conditions d'indemnisation mentionnées à l'article L. 351-14.
Les litiges résultant de l'adhésion au régime prévu à l'article L. 351-4 relèvent de la compétence des tribunaux judiciaires.

seblio · Answer

Bonjour,
je suis depuis le début les fils successifs relatifs au départ volontaire. Je suis dans l'EN et souhaite en partir en bénéficiant de l'IDV, évidemment.
J'ai 2 questions :
- Quelqu'un peut-il affirmer ici qu'il a TOUCHE l'argent du départ volontaire ?
- Si oui, quelle a été la démarche exacte ?

Ce que je pense de tout cela : les ministères ne peuvent pas suivre le rythme... il y a beaucoup de chantiers en ce moment sur de nombreux sujets et pas d'argent pour les appliquer. C'est aussi vrai pour l'IDV.
Je crois réellement au bien fondé de cette loi, et à la bonne volonté des ministres dans son application.
Mais il y a plusieurs problèmes :
Un fait certain : les services gestionnaires sont incompétents (désolé pour eux). S'il en est besoin je peux le prouver : allez sur ce site et marrez-vous !!!!
https://www.comundi.fr/secteur-public.html

Il y a donc des formations destinées à informer les gestionnaires RH des IDV... Et oui, je sais c'est navrant et en plus ce n'est pas pour tout de suite (octobre 2009)

Donc voila, non seulement il n'y a pas de budget, mais en plus les RH ne savent pas de quoi il s'agit... On  n'est pas sauvés. Y'a que chez Fonctionnaire SA qu'on voit ca quand même ;-)

Prenez patience, elle va se mettre en place cette IDV, mais pas tout de suite. Ca c'est certain !

Seb

bouba · Answer

Bonjour,

Message pour Fred,

Pouvez vous m'en dire plus... 
Quelqu'un d'une université a t'il fait une demande IDV ?

Merci

38bis · Answer

Bonjour

Je suis votre forum depuis quelques temps, avec un peu de recul, je dois dire... j'y ai trouvé au milieu d'un brouhaha un peu confus des infos essentielles, merci beaucoup pour ça!

Ceci pour vous informer que je viens de recevoir l'acceptation officielle de mon IDV pour créer une entreprise artisanale. Je suis cadre dans un EPST dépendant du ministère de l'enseignement sup et de la recherche. J'ai fait ma demande officielle début avril. Le calcul est sur la base du douzième du revenu brut de l'année 2008 multiplié par le nombre d'année d'ancienneté. Avec la lettre que j'ai en main, je vois mal comment ils pourraient ne pas me donner l'argent. 

Une remarque : baignant dans un milieu scientifique depuis longtemps, j'ai toujours adhéré au principe : "je ne crois que ce que je vois". J'ai réalisé plus récemment qu'en fait c'est exactement l'inverse qui est vrai (d'ailleurs la science ne me convient plus !): On ne voit que ce que à quoi l'on croit, et on n'obtient que ce auquel on croit. Tout ça pour dire que le pessimisme en la matière a selon moi peu de chance d'aboutir à la réalisation des projets (ce qui d'ailleurs a tendance a justifier le pessimisme). Mais si vous voulez obtenir le sourire d'un enfant, il vaut mieux aller vers lui le coeur et l'esprit ouvert, avec un grand sourire aux lèvres. Si vous faites la tronche, vous aurez peu en retour. Et bien la vie c'est pareil, elle vous sourit quand on l'aborde avec joie et optimisme. Alors croyez-y, faites vos demandes dans un esprit d'ouverture...

Deuxième remarque: ma démarche a aboutie lorsque j'ai adressé ma lettre recommandée directement au responsable national des ressources humaines de l'administration dont je dépends, avec copie aux autres intéréssés, courcircuitant ainsi la voie hiérarchique (c'est un blasphème, je sais !). Alors peut-être ça a joué ou bien c'est seulement qu'avant ils n'avaient vraiment pas la base de calcul !

Bon, j'y vais, j'ai une demande de démission à rédiger...

Bonne chance à tous

kiki34 · Answer

bjr

je vous laisse 10 jours et en 10 jours cela a énormément avancé je remarque...

primo il faut relativiser et être réaliste ne pas croire que mme du chemole secretaire au cabinet va vous donner une information fiable (on entend depuis environ 6 mois) le decrêt va sortir ouai ben voyons.

bouba tu as le même statût que moi ITRF.

38bis ne précise pas à quel corps il appartient il faut quand même dire que les chercheurs du CNRS et inserm peuvent partir avec une IDV depuis 12 ans.

si 38bis appartient à un EPST il serait louable de sa part de préciser l'organisme car il existe 8 EPST désormais.

moi je suis ITRF appartenant à l'université.

personnellement je cherche en vain à savoir à qui faire ma demande !
 l'autorité supérieure la plus haute possible me semble l'idéal.

en résumé il n'existe toujours rien au ministère de l'intérieur et de la justice:
ceux qui ont recus une lettre de chiffrage de l'IDV s'expose à de cruelles désillusions en effet faute de parution au BO du misnistère de la justice ou de l'intérieur le chiffrage peut être caduque !
vous croyez qu'il est facile de croire ceux qu'il y a sur le papier...
rien n'empeche de vous laisser partir et ensuite au bout de 6 mois (délai légal) vous commencez à gueuler pourquoi il n'y a pas de versement de la moitié de la somme.
l'administration vous répondra mr tartanpion vous écris et vous indique que la lettre de chiffrage n'a aucune valeur car deux raisons : aucunes parutions au BO
celui qui a signé la lettre de chiffrage n'a pas autorité et n'est donc pas habilité a effectuer le chiffrage...
voila je suis pas pessimiste je suis réaliste.
j'ai déja monté une SARL que j'ai plié en 2003 donc je peux vous dire que je parle en connaisseur.
vous avez tous un projet, je peux vous dire que la réalité est dure avec la crise actuelle ce n'est pas l'idéal pour se lancer je vous conseille vivement de différer.
la meilleure formation au chef d'entreprise c'est d'avoir déja pliée une boite...
cela vaut tous les stages de la terre.
le débutant commettra des erreurs...

thiloufa · Answer

bonjour à tous, je viens d'avoir au téléphone la responsable de la DPAOS 2 qui s'occupe des ouvriers de l'éducation nationale, elle viens de me confirmer qu'ils ont reçu les consignes du ministere et ils attendent juste quelques informations supplementaires pour la maniere du calcul de l'IDV, ça avance petit à petit, mais surement pour une betise comme d'habitude ça peut prendre des mois voire des années, patience

thiloufa · Answer

je suis au rectorat de paris

kiki34 · Answer

un lien utile pour savoir ce que veut dire un sigle :

http://fle.asso.free.fr/com/siglaire.htm

en lisant votre dernier arrété ministériel il est indiqué le sigle du bureau qui gère votre carrière

pour moi c'est DPATE C2
cela m'indique que je prefere envoyer ma demande à paris au DPATE C2 national plutôt que de le faire en local...

kiki34 · Answer

JF2B ce n'est pas de l'optimisme de la part de certains mais c'est tout simplement la méconnaissance du fonctionnement de notre administration j'ai bel et bien repeté que cette circulaire n'est pas publiée.

une circulaire pas publiée ne peut pas être appliquée !

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2009/view

je suis peut être myope et presbythe mais je ne vois pas de cette circulaire !

idem pour le ministère de la justice il n'y a rien de publié et vous avez oublié que d'avoir une lettre de chiffrage n'oblige en rien l'administration a versé un montant quelconque il sera alors facile de noyer le poisson

les seules circulaires décrêt ou texte de lois officiels sont disponibles sur le site de légifrance vous faites une recherche dans tous les textes :
mots clés : départ volontaire

bonne soirée

bourbaki · Answer

Seblio a écrit :

Ce que je pense de tout cela : les ministères ne peuvent pas suivre le rythme... il y a beaucoup de chantiers en ce moment sur de nombreux sujets et pas d'argent pour les appliquer. C'est aussi vrai pour l'IDV.
Je crois réellement au bien fondé de cette loi, et à la bonne volonté des ministres dans son application. 

Bonjour,

2.5 milliards viennent d'être lâchés aux restaurateurs. On en parle depuis longtemps.
La loi va être bientôt votée pour une application au 1 juillet !
On va voir si le délai est respecté, les ministères ont du mal à suivre le rythme, il y tellement de chantiers en ce moment...

A 30 000 euros l'IDV ça représenterait  dans les 80 000 départs de fonctionnaires.

Autre exemple, l'argent débloqué pour les pauvres banquiers pour faire face au risque systémique de cette énième crise, il a été débloqué en combien de temps déjà ? Et financé par une dette que tous les français paieront en plus.

L'argent pour rendre les études dans les lycées français à l'étranger gratuites, il a été trouvé où ?

Et on peut multiplier les exemples.

Non franchement, difficile de trouver des excuses à ce gouvernement d'idéologues clientélistes.

kiki34 · Answer

de toute facon je ne vois pas la secretaire mme marie thèrese de talarondellefine du cabinet du dernier ministre dire autre chose que :

ecoutez mr votre IDV vous pouvez vous la carrez au fond du Tuuuuuuuuu...

et n'esperez pas avoir prochainement un nouveau decrêt le ministre va changé en juin 2009 à cause des européennes...

(et en plus c'est véridique) il y a de grandes chances que le ministre change à :
fonction publique
budget
finances
éducation nationale
bref tous les ministères importants...

donc on l'a bien dans l'os...

kiki34 · Answer

exaspéré on a le même avis...

certains ici crois aux miracles mais oublie que dans 1 mois on change de ministre en effet à mi chemin vers 2012 il ne reste plus qu'une ligne droite donc les chaises musicales vont tourner...
borloo ministre de l'agriculture pour s'occuper des viticulteurs.
allegre à l'éducation
jack lang à la culture
tapie double casquette aus finances et à la justice il sera second du futur gouvernement...

seblio · Answer

D'après toi nego, ya-t'il un autre moyen pour se faire licencier pour insuffisance professionnelle que de prendre les élèves en otage ?
D'autre part, l'indemnisation est-elle cumulable avec des revenus issus d'une autoentreprise ?
Cette piste semble intéressante mais le hic c'est que ce dispositif n'est quasiment pas appliqué.
Quelqu'un aurait des retours ?

@Monseigneur le président de la république : t'es gentil, il est rigolo ton pseudo. En plus t'es un vrai malin, la vanne du 1er mai... Mortelle !!! Je t'aime bien, décidément.

Séb.

kiki34 · Answer

seblo si tu es autoentrepreneur donc indépendant tu es en régime d'impôts IR

il faut être en sarl ou eurl pour avoir le droit de choisir le régime IS.

donc l'indemnité utopique IDV est a cumuler avec les revenus sur la fiche IR.

si certains ne veulent pas payer trop d'impôts et choisir de ne pas se verser de salire il faut être en régime IS
le salaire du gérant cela s'appelle la rémunération du dirigeant elle peut être égale à zéro.

mais cela ne change pas qu'il faut verser des le départ des charges sociales basées sur un forfait, que l'on peut d'ailleurs par anticipation réduire ou augmenter...

faire le stage du créateur vous fera du bien à tous vous pouvez le faire à l'avance il sera fera en chambre des métiers ou CCI suivant votre profession commercant pur CCI artisan CME artisan = -10 salariés ou activité quelconque de transformation de matières premières ou d'objets finis

seblio · Answer

salut kiki, merci pour ces infos.
Mais en fait je ne parlais pas de l'IDV, j'étais dans mon truc et je me suis mal exprimé. Je me demandais si l'indemnité perçue en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle était cumulable avec un revenu d'autoentreprise. Cette indemnisation étant a priori payée mensuellement, ce ne serait pas très drôle qu'elle s'arrête dès que tu touches 1 euro en tant qu'autoentrepreneur... sinon autant attendre l'IDV ! ;-)

C'est intéressant l'histoire de l'IS ou IR pour le statut fiscal de la société, il faut effectivement que chacun qui quitte la FP pour un projet d'entreprise y réfléchisse ! C'est pas évident d'en choisir un car il y a tas de paramètres à prendre en compte, le mieux c'est d'avoir un copain expert-comptable ou d'aller faire un tour à la chambre des métiers ou la CCI.

Seb

kiki34 · Answer

c'est quoi cette histoire de 15 ans

quels sont les textes qui permettent de calculer une retraite à partir de 15 ans ?
car ensuite le régime général tient compte de cette retraite et au final cela n'apporte rien de plus !

matelo · Answer

grande nouvelle pour l'EN :

la ciculaire pour le calcul de l'IDV est sortie pour l'académie de Rennes.

je l'ai en PDF, je ne peux pas la coller sur le site.

Je peux l'envoyer en MP si qqun la veut.

En gros, valable pour une restructuration, un départ pour création ou reprise d'entreprise, ou projet personnel.

le montant ( en % des 24 mois de salaire brut ) :

- de 10 ans : de 0 à 50 %
de 10 à 25 ans : de 50 à 100 %
plus de 25 ans : de 30 à 80 %

Il s'agit d'une fourchette, une recommandation en fin de circulaire, pour les créations ou reprise d'entreprise, on appliquera le haut de fourchette.

matelo · Answer

j'ai mis la circulaire sur un site hébergeur de fichier :

https://www.fichier-pdf.fr/2009/05/05/j68ufsl/

kiki34 · Answer

bon ben on est toujours au même point
en effet on attend une circulaire du ministère et cette circulaire interne à une académie n'a aucune valeur en effet certains vont constater qu'elle contredit le respect de la circulaire de 2166 qui indique clairement que l'équité doit être respectée deux fonctionnaire même anicieneté et même grade doivent toucher la même IDV...

une n ieme circulaire alors que nous attendons tous la circulaire parut au BO...

seblio · Answer

Bonjour,
@kiki : si, on a le droit à une pension de l'état à partir du moment où on totalise PLUS de 15 ans de services publics (civils et militaires). Alors évidemment pour 15 ans de "cotisations" on a droit juste à l'équivalent du minimum vieillesse, c'est à dire environ 600€ net. Tu trouveras les références et les textes de loi (appliqués ceux-là) ici http://www.fonction-publique.retraites.gouv.fr/data/Public/calculer_ma_retraite/le_minimum_garanti/10726947773156.html
Si tu as moins de 15 ans de services, ta durée de service est reprise par le régime général.
Pour info, je me suis livré à une petite simulation sur MAREL avec 15 ans de services publics servie par l'état, pour la comparer à 14 ans de services repris par le régime général. On arrive à un montant (pour cette partie de carrière) de 590€ en FP ou 620€ en RG. Alors évidemment c'est une simul perso, avec mes revenus (je suis certifié échelon 8), mes durées de service... mais bon grosso modo ca revient au même AUJOURD HUI.
Personnellement, je n'ai pas encore mes 15 ans et je préfère attendre de les avoir (1 an c'est pas beaucoup) pour demander mon IDV et me tailler en étant quasi sûr d'avoir droit à cette pension au moment de ma retraite. Au moins, les fonctionnaires ont tellement de mal à bouger que la clause des 15 ans n'est pas prête d'être abolie pour un droit à pension minimale. Le régime général... moins confiance... à voir, c'est un choix.

@bourbaki : pour l'histoire de l'intervention de l'état dans les banques et mon post : ne t'énerve pas, je n'ai jamais dit que j'étais d'accord avec le principe. C'est effectivement révoltant et c'est sûr qu'avec l'argent distribué aux banques on pourrait :
-donner l'IDV à tous 
- financier le rachat des appartements qui ont été construits avec le fiasco des lois robien et borloo, ce qui permettrait de donner un logement apacher à pas mal de monde en même temps que désendetter les "investisseurs" qui se sont fait spolier
- assurer l'emploi de pas mal de salariés en ce moment
- ...
mais... comme tu le dis, les riches ont toujours besoin de plus d'argent et nous, nous sommes des petits... donc faut faire avec et se contenter des miettes que l'on veut bien nous donner... quand ils ont décidé.
Je ne dis pas que c'est bien, mais ya pas vraiment de solution "réaliste". Non ?

Séb

seblio · Answer

j'en ai oublié un bout.
Pensez à vérifier que vous n'avez pas trop à attendre pour vos 15 ans quand vous demandez votre IDV et donc votre démission. Il y a un avantage intéressant avec le minimum garanti : il est complètement indépendant des autres régimes et donc cumulable avec les autres. En gros, vous faites 15 ans, vous avez 600€ de garantis le jour de vos 60 ans. Et si je compte bien, il vous reste 25 ans de liberté pour faire une vraie seconde carrière durant laquelle vous cotiserez à un ou plusieurs autre(s) régime(s) (RSI, arcco...) qui vous servira une ou plusieurs pension, qui s'AJOUTERA(ONT) au minimum garanti.

Moi ce que j'en pense, 600€ net pour 15 ans de services c'est pas si mal au prorata du temps...

De toute façon si vous avez plus de 15 ans, ne vous posez pas la question vous aurez obligatoirement une partie de votre pension servie par le régime fonctionnaire.

Et enfin, à mon avis il n'y aura pas de publication au BO mais chaque académie va sortir sa notice. On verra bien...

Olivier · Answer

Sur info, on peut espérer enfin toucher cette IVD. Dommage pour moi, 9 ans de service :o( mais bon tant pis, je comptais partir avec rien alors si je touche 12 mois c'est déjà pas mal (création entreprise)

matelo · Answer

A propos de la retraite, pour les 15 ans :

est-ce que 13 ans de service + 1 an de bonification outre mer + 1 an de service national = 15 ans de fonction publique ?

bourbaki · Answer

Que tu cotises un trimestre à temps partiel ou a temps complet c'est un trimestre cotisé.
Donc au bout de 15 de fonction publique à temps partiel tu as droit au minimum garanti.

Ce qui change entre un temps partiel et un temps complet c'est le calcul du taux de remplacement de ta pension.

Je prends pour exemple l'époque d'un taux de remplacement de 75 % pour 37.5 annuités, calcul plus simple et carrière plus douce :
Chaque année à temps plein compte pour  2 points  (75/37.5) du taux de remplacement.
Une année à temps partiel compte au prorata, par exemple une année à mi-temps comptera 1 point seulement.

Si la démission n'intervient pas  avant la date d'anniversaire des 55 ans c'est râpé.

janpypi · Answer

Jai une question, en plus des années de services administratifs, est-ce que le temps passé (12 mois pour moi) au service nationale compte dans les années de services publics pris en compte dans le calcul de l'IDV ?

Cordialement a tous

janpypi · Answer

ok alors. Merci de ta réponse

kiki34 · Answer

que racontes tu wilk est tu sors ca d'où ?

la restructuration touche quelques centaines de fonctionnaires donc peut être un ou 2 gars.

on s'en tape... cela n'a aucune répercussion

on attend plutôt une circulaire interministérielle.

donc comme le texte sera réaximiné à la rentrée à l'assemblée oui car il a enlevé de l'ordre du jour.

faut bien attendre encore une bonne année le temps que le ministre change prenne bien sa place etccc...

grillet · Answer

J'ai appelé mon rectorat (Orléans-Tours) ce matin. Ils ont bien une circulaire mais pense qu'ils ne pourront pas l'appliquer avant les vacances. Quant au montant, moi qui ai quatre ans d'anciennetés, un an de salaire ça lui paraissait beaucoup. J'attends la réponse pour l'allocation chômage.
Ciao.

kiki34 · Answer

wilk elle est disponible où la circulaire de nantes ???

Olivier · Answer

Pour filip > cela n'a aucune conséquence pour ceux qui demandent l IDV pour création d'entreprise ou raisons personnelles (soit tout le monde ici). Cela concerne les restructurations (on sait déjà qu'il n'y en aura pas à l'EN)

Nathalie · Answer

Bonjour,

j'aimerai vous poser une question : savez-vous comment est calculé l'ancienneté lors de la demande ? Est ce à la date de la demande ou bien du départ (démission) ?

En effet, au 1er septembre 2010, j'aurai 10 ans d'ancienneté dans l'éducation nationale (ce qui parait plus favorable pour l'indemnité). Je pense faire ma demande d'IDV le 2 septembre 2010. Si je le fais avant, je crains que l'on ne me compte que 9 années même si ma démission est acceptée au 1er septembre 2010.

En vous remerciant

delgado · Answer

IDV plafonnée à 80% (et encore, c'est sans garantie...) du montant maxi, pour ceux qui ont plus de 25 ans de service, alors qu'à l'Intérieur ou au MEEDAT, les collègues de même ancienneté ont droit aux 24 mois.
Indemnité, qui par ailleurs est imposable...
Et, à plus de 50 ans, aucune perspective sérieuse de 2nde carrière, mais pas droit au chômage pour autant, comme ce serait le cas dans le privé
Pour ma part, y'a plutôt de quoi être déçu !

Olivier · Answer

http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/2007circ18.pdf (page 1)

delgado · Answer

En partant après plus de 25 ans de carrière, je permets à L'Etat d'économiser un salaire de fin de carrière et d'embaucher quelqu'un de plus jeune.

Et, je vous rappelle que la loi Fillon de 2003 a instauré une décote sur le calcul de la retraite : si je fais 10 ans de moins que prévu, non seulement je perds 40 trimestres fonction publique (= perte de 25% du montant de la pension avant décote) et je me prends la décote maxi (encore 20 à 25% de moins).

Or, retrouver un autre emploi après 50 ans, dans le contexte actuel, c'est quasiment mission impossible !
Il n'y aurait donc rien d'indécent à ce que l'IDV versée soit au maximum - comme cela est prévu dans d'autres ministères - pour les plus de 25 ans de carrière.

Sans compter - et vous en ferez vous aussi les frais - que les montants indiqués dans les circulaires rectorales n'indiquent que des fourchettes : en pratique, ça va être "à la tête du client", aucune assurance pour les 10/25 ans de toucher 100% !

delgado · Answer

Non, ce n'est pas hors sujet !

Pour l'instant, l'EN est le seul ministère qui pond une circulaire à rebours, où ceux qui ont le plus d'ancienneté toucheront moins que ceux qui, en milieu de carrière, ont le plus de chances de rebondir.

Dans ces conditions, avec une malheureuse indemnité équivalente à 8 mois de salaire et qui plus est, imposable, croyez-vous que, nous les "vieux" de 50 ans - qui supporterons comme vous la réforme des retraites plein pot (elle arrive à maturité en 2020, quand nous serons tout juste en âge d'y accéder) - allons lâcher notre salaire de fin de carrière, sans la moindre perspective sérieuse de trouver un nouvel emploi ?

Faudrait être fou ! Ou avoir vraiment beaucoup d'économies...

Parce que la création d'entreprise... Enfin, une entreprise viable, qui survit à la première année...

Tant pis, je resterai donc à mon poste, même si je n'en ai plus ni le goût, ni l'envie.

Mais, vous qui vous imaginez déjà avec une indemnité de 24 mois de traitement, ne vous réjouissez pas trop vite ! 

L'EN est aussi le seul ministère qui pond une circulaire où le montant de l'indemnité n'est pas clairement fixé mais oscille dans une fourchette assez large pour créer l'opacité et permettre toutes les inégalités...

Vous pourriez bien vous aussi déchanter.

le-pseudo-inconnu · Answer

Bonjour!!!
Je viens ici vous apporter quelques nouvelles un tant soit peu rassurantes, quant à l'IDV. Etant moi-même intéressé par ce dispositif, j'ai tenu à m'informer à la source. Je suis donc Prof certifié, actuellement sur poste administratif dans une IA.
J'ai téléphoné ce matin 14/05 au Dircab du recteur à Créteil, et j'ai eu en personne le Direcab... ( eh oui, l'avantage d'être dans la maison et appeler par n° interne!) qui m'a dit textuellement ceci:
La note ministérielle a bel et bien été transmise à tous les recteurs, en vue de cette IDV... En conséquence, si je suis candidat au départ, il faut que j'adresse une lettre afin que ma demande soit étudiée, et éventuellement le calcul de mon IDV établi.
La balle est donc dans mon camp, et de celui de tous les collègues de l'Ac-Créteil, candidats au départ!
Voilà, rien à rajouter , votre honneur!

Postier du 77 · Answer

Bonjour

je voit que ça avance pour certains ministère.

Je travaille à LA POSTE depuis 32 ans

J' ai fait ma demande d' IDV le 19 février par lettre recommandée AR , a part une réponse "transmit à la DD de l 'Essonne" rien de nouveau à ce jour, malgré de nombreuses relances.

est ce qu il y a des postiers fonctionnaire qui on eu un retour sur leurs demandes?

delgado · Answer

@ Nathalie et @ Ailleurs

Pourriez-vous m'expliquer comment une IDV dont le montant oscillera entre 8 et 19,2 mois de salaire pourrait remplacer un salaire à mi-temps sur 5 à 6 ans ???

saoûlant d'être saoulé · Answer

Le retour...

Peut-on revenir à l'IDV svp !!
C'esy dingue çà, j'ai fait la remarque sur le précédent fil mais il y en a toujours qui sont HORS SUJET et qui aiment blabla-ter pendant des heures pour rien !

La retraite c'est important mais ce n'est pas le fil: Là on parle d'IDV & co

Débats jeunes/vieux fonctionnaires avantagés HORS SUJET
Debats retraite/décôte & co : HORS SUJET

C'est dingue çà la France ! Blablablablabla....

Soyez pragmatique !! Si vous voulez pas prendre de risque à créer une boîte alors gardez votre poste juska votre retraite ! Blablablablablabla

Merci à tous les collègues fonctionnaire pour leur témoignage de démarche concernant l'idv 
Continuons !
Ps: je finis de bosser sur un business plan pour éventuellement faire une demande d'idv. Avec 6ans d'ancienneté et un calcul basé sur 1/12 x 6...çà me fait à peu près 12-13000€ brut d'idv. je suis auministere des finances. çà devrait me suffire pour mon projet. 
Au pire, je prends un an de dispo. Sinon demande d'idv...Je me lance . Et au pire encore si je me loupe...Je serais RMISTE pdt 5ans le temps de repostuler dans la fonction publique.
Voilà une ligne de conduite pragmatique sans blablablablablablabla....

Cordialement

saoûlant d'être saoulé · Answer

Hors sujet !

Jai jamais dit qu'on ma demandé de plan d'affaire...Je faisais part de ma situation personnelle

En ce moment, je bosse mon plan d'affaire parskil n'est pas fini. il faut bien transformer une idée d'entreprise en projet et donc en plan d'affaire...avant même de faire quelque demande didv pour creation dentreprise, non ?

Bin cest ce que je fais actuellement....

J'étudie mon plan d'affaire pour voir si c'est viable déjà sur le papier

kiki34 · Answer

je constate une seule chose :

il n'y a rien de concret et aucune circulaire n'a été envoyé aux académie...
et les autres ministères sont dans l'oubli complet...

la justice n'a pas publié la circulaire

la police non plus...
bref faut pas rêver c'est cuit pas avant la rentrée et encore...
finalement je pense que le scénario le plus plausible c'est juste avant les présidentielles...

je me demande si avec la crise sarko n'a pas donné comme consigne de freiner des 4 fers l'IDV pour que ceux qui partent le fasse avec plus de chances de réussites...

on est fichu le gouvernement change dans 1 mois les plannings de consultation aux parlements vont être redéfinit.

avez vous remarquez que pour la loi hadopi consultation et vote à l'assemblée et hop le lendemain vote au sénat ca c'est du timing !

delgado · Answer

@ "Saôulant d'être saôulé" : il ne me paraît pas hors sujet d'exprimer mon mécontentement devant le mode de calcul qui semble avoir été retenu par le MEN.
- c'est le seul exemple d'une indemnité de départ où l'ancienneté de poste serait pénalisée
- c'est contraire à ce qui se pratique communément, y compris en dehors de la fonction publique (cf calcul des indemnités de licenciemnet, des indemnités de départ en retraite dans le privé)
Et c'est aussi le seul ministère qui n'indique qu'une fourchette - laissant ainsi la porte ouverte à tous les différences de traitement possibles - au lieu d'indiquer clairement ce qu'un agent de telle ancienneté peut espérer.
Par ailleurs, penser aussi à sa retraite quand on démissionne de la fonction publique, me semble être une précaution non superflue.
Evidemment, moi je réfléchis plus loin que le bout de mon nez, et je n'ai pas pour ambition de quitter la FP pour y revenir 5 ans plus tard après avoir vécu du RMI.
Quand à lier le montant de l'IDV à un business plan, je suis comme Bourbaki, sceptique et même je trouve ça choquant.

@ Nathalie : c'est toi qui n'a pas lu
A l'EN, IDV maxi pour ceux qui ont plus de 25 ans d'ancienneté = au mieux 19,2 mois de traitement brut
Mais ce n'est qu'un maximum, le point bas de la fourchette, c'est une IDV égale à 8 mois de rémunération brute.
Et - je suis sans doute pessimiste - mais il a fort à parier que personne ne touchera le taux maxi...
Quand au versement des indemnités chômage, après une démission, c'est loin d'être automatique.

@ Kiki
Comme toi, je constate que rien de vraiment sérieux n'a été publié par le MEN.
Rien au BO, aucune circulaire rectorale, tout au plus des circulaires émanant de quelques inspections académiques et ne pouvant donc concerner que le 1er degré.
Certes cette fois-ci, elles concordent
Mais, si ma mémoire est bonne, l'IA du 77 n'avait-elle pas sorti cet automne une circulaire (jamais suivie d'effet...) prévoyant le versement d'une IDV de 24 mois quelque soit l'ancienneté...

Ben · Answer

Concernant l'IDV, mon constat est hélas simple : ce sera pour 2010 voir 2011. Prévoyez de reprendre la rentrée 2009 et de finir l'année scolaire... au mieux départ en juin 2010...

Cela ne m'enchante pas, mais bon... un an de plus pour l'IDV cela vaut le coup...

kiki34 · Answer

delgado tu as bien raison IA 77 a sortie une circulaire donnant 24 mois à tous !

franchement je ne vois pas un prof rester avec un mal de vivre au boulot un jeune qui découvre le boulot ne supporte plus les éleves cela doit exister non ?
un jeune qui vient de commencer il arrive et hop au bout de deux ans décide de partir il touche 24 mois ca vaut le coup !
donc on constate que personne de ia 77 a touché le moindre centimes on en revient toujours à la même chose ceux qui sont dans la possibilités c'est ceux dont les circulaires sont publiés aux JOet BO.
et cela limite au minefi à quelques bureaux dans les ministères c'est tout !

kiki34 · Answer

ce forum est une merde au niveau programmation

on peut poster des messages ils se retrouvent n'importe où dans la discussion il est donc impossible de suivre facilement des débats.
connaissez un autre forum ou la publication des messages restent chronologiques afin de relancer une discussion plus facile et rigoureuse.

il suffit de voir que le message n° 155 disponible sur la page 1 ne sera pas lu par grand monde...

FRED · Answer

Je reviens vers vous pour vous annoncer la suite  :
Rappel je suis PE 13ans d'expérience en 09

1/ Mon IDV est calculée (13ans, 45000€) => majorée car finalement mon SG m'avait conseillé de présenter une IDV pour création d'entreprise.
2/ L'IA l'a présentée au Rectorat (directeur du BOP) qui l'a accepté : démission au 1er septembre, et IDV versée en deux fois.

Bonne chance à tous.

FRED

FRED · Answer

Ah oui détail important : cela peut se faire sans la publication officielle de la circulaire
La note reçu par les IA et Rectorats leur laisse une marge d'appreciation.

PHIL59 · Answer

Bonsoir,

Merci FRED pour cette information.
Mais as-tu des informations à nous donner sur le mode de calcul qui conduit à 45 000 € pour 13 ans d'ancienneté?

Merci d'avance

FRED · Answer

Oui tout simplement ds le MEN avec 13a tu es dans la fourchette  entre 50 et 100% des 24 mois. Mon minimum avait été fixé et on m'a conseillé de faire un dossier création d'entreprise pour le recteur (puisque je créé une entreprise) pour majorer mon indemnité. Car entre 50 et 100% c'est à l'appréciation du directeur du BOP, le recteur. Dans mon cas, c'est à peu près 75% des 24 mois.
Voilà.
A savoir que c'est imposable sur le revenu. Que c'est versé en deux fois.

kiki34 · Answer

j'ai l'impression de rever suis je le seul à ne pas avoir de la merde dans les yeux ?

FRED · Answer

@ kiki,
tu te plains souvent que ce forum est une merde... demande toi pourquoi ?
qu'est-ce que tu apportes comme infos ?
arrête de te plaindre et bats toi !!!

@ tous les autres, 
bonne chance à vous tous :-)
pour ma part, ce soir je fête ça :-)

Bon  courage à tous et réussite dans vos projets :-)

kiki34 · Answer

ouf je croyais être le seul à ne pas avoir de crasse dans les yeux
bourbaki tu es donc le deuxième à comprendre...

et les autres ils se croient déja avec 20000€ ils vont se faire enfumer ils ne savent pas ce que c'est que l'administration...
seul une parution au BO est valable ou JO

ce fred c'est quand même le champion pour ne pas répondre à des questions simples...

faudrait ressortir le forum de juin 2008 où  certains avait déjà une prime en entier ...

quand à ceux qui parlent d'une circulaire dispo dans les IA ou rectorats il faudrait la voir cette circulaire avant de poster sa demande...

le rêve est permis surtout si allègre arrive au ministère ca c'est plus important que 50 000 fonctionnaires voulant démissionner...

caticat79 · Answer

Bonjour à tous 
enfin une bonne nouvelle. Mr Cayla du MEN a donné l'info ce matin : la ciruclaire sort jeudi !! à surveiller ...

kiki34 · Answer

la 10 ou douxième fois ?

non je crois pas que ce soit le bon nombre...
peut être quinze fois minimun...

les demande indiquant à fred de préciser son poste ainsi que sa ville je dirais une dizaine de fois aussi

le nombre de fois indiquant que kiki34 est gonflant une cinquantaine de fois

le nombre de fois indiquant que kiki34 est réaliste ? 2 ou 3 fois peut être...

si une circulaire est publiée ce BO j'avale une raquette...

cath · Answer

petite info pour vous dire qu'on est restés calmes optimistes et en liens très étroits
avec notre ia et ça y est ...
versement de la première moitié de l'idv au mois de juin !
alors bon courage à tous
et surtout même si la création d'entreprise c'est pas facile, c'est beaucoup d'engagement et de sacrifice
y'a plus de vacances etc... ben c'est BON

kiki34 · Answer

bjr cath il a crée quoi ton mari une société ou bien en indépendant ?

en juin ce n'est donc pas encore fait et cela fait donc un versement 6 mois après la démission...
c'est super ca encourage la création d'entreprise merci NICO !

tu parles !

kiki34 · Answer

plus que deux jours avant que je vous fasse comprendre que vous allez vous faire emtuber !

et aussi il n'y a pas que le ministère de l'education nationale dans la vie !

cath · Answer

non, tu n'y es absoluement pas 
notre société es crée, nous y travaillons, la dém à été acceptée, l'idv calculée
et validée par tous 
et la moitié de cette dernière a été mise en paiement aujourd'hui pour un versement
le 26 juin
alors, un peu d'optimisme zut alors !

cath · Answer

alors là vous n'êtes vraiment pas cool !
il faut donc vous répondre dans la minute si on ne veut pas être insulté
j'ai un travail moi, et ne suis pas dispo au quart de tour
je trouve absolument déplorable votre attitude
je mets donc fin à mon partage d'infos sur ce forum
comme d'autres ont dû le faire en leur temps
je souhaite tout le bonheur du monde aux optimistes

kiki34 · Answer

cath tu reviendras en juillet quand tu n'auras pas touché de ronds...

concernant fred vous avez à votre disposition l'outil rechercher en tapant utilisateur fred...

vous verrez ce que vous verrez...

si des le départ il n'y avait pas eu des abrutis racontant des conneries on ne serez pas arrivé à ce haut niveau de scepticisme...

rendez vous la semaine prochaine pour encore entendre j'ai téléphoné à mr duchemolle la circualire va être publiée au JO ou au BO...

Ben · Answer

@ caticat : merci pour ces précisions.

J'attends jeudi avec impatience donc et je vais passer par dessus le rectorat si pas de bonnes nouvelles.

Autant contacter directement le ministère (j'habite Paris, autant y aller directement).

kiki34 · Answer

plus que quelques heures avant que je mange ma raquette...
ou que vous l'a fermiez un peu

kiki34 · Answer

non pas prophe de francais et surtout encore moins de phileau...

j'adore discuter avec des profs de philo qui vous expliquez que tout a déja été pensé par les grands philosophe et que ce n'est pas possible de l'expliquer différemment car on en revient toujours à des théories déja expliquées par des philosophes de merde...
cela prouve un manque cruel d'opinions et de personnalité...
enfin mis à part des opinions de gauchos je ne vois ce qu'il peut rester

sinon je ne suis pas enseignant

Ben · Answer

CA Y EST ELLE EST SORTIE AU BO : http://www.education.gouv.fr/cid28286/menh0911417c.html

JOIE

Bourbaki · Answer

Enfin la parution au B.O. !

Je reprends immédiatement contact avec le rectorat pour savoir ou en est moa demande.

Bonne continuation à tous.

Loulou83 · Answer

Ouf c'est enfin paru au BO pour l' E.N. http://www.education.gouv.fr/cid28286/menh0911417c.html
Hum je crois qu'il y en a un qui a quelque chose à manger aujourd'hui, bon appétit !!!!

leflaye · Answer

la circulaire est disponible voici le lien
http://www.education.gouv.fr/cid28286/menh0911417c.html

caticat79 · Answer

N'est ce pas une super méga géniale bonne nouvelle ?????????

Bon appétit à KIKI et régale toi !

Bonne chance à tous les autres !

Seberg · Answer

Le Kiki était un drôle de... Kiki! J'avais dit dès le départ qu'il ne fallait pas lui répondre! Diviser pour régner... n'oubliez jamais!
Bonne chance à toutes et à tous!

kiki34 · Answer

le patron de kiki34 c'est le ministère de la recherche et de l'ensignement supérieur on va voir si cela va s'appliquer

donc vous avez eu raisons et donc toutes mes excuses et bonne chance dans votre demande...

Grenoble · Answer

Bonjour à tous,

La circulaire indique bien que le rectorat a 2 mois pour répondre. Il ne l'a pas fait sur les demandes précédentes car il n'avait pas les moyens de répondre, cela se comprend. Il faut donc reformuler une demande dès aujourd'hui pour prendre date?

D'autre part, cette circulaire répète aussi que la demande devra être accueillie favorablement pour une création d'entreprise. Que fait-on dans le cas contraire ?

Enfin, je ne trouve pas normal que Kiki s'en sorte ainsi avec des excuses aussi plates; je propose une visio-conférence avec excuses publiques et manger de tamis (Pour le manche, je tairai, pour ne pas être aussi grossier que lui, ce qu'il peut en faire).

kiki34 · Answer

grenoble dans le cas contraire il restera le manche pour se l'enfioncer...

tu as semble t'il peur d'être recalé...
car tu as lancé déja une première demande pour projet personnel...

libre à toi de réitérer ta demande ou bien de partir dans une zup pour changer de supérieur hériarchique afin de refaire une demande avec création d'entreprise

quoi qu'il en soit ce que tu as fais peut te porter préjudice...

une dernière chose visiblement le versement de l'iDV se fera en une seule fois création d'entreprise compris...

bouba · Answer

Bonjour à vous tous,

Très heureuse qu'enfin cette circulaire soit parue. 
Moi j'ai une une réponse négative à ma demande. Si quelqu'un parmi vous à une idée, je suis preneuse. Pour rappel, je travaille dans une université, personnel de catégorie B, 30 ans d'ancienneté.

Merci pour les conseils.

kiki34 · Answer

bouba as tu une DRH dans ton université ?

je vais prendre RDV avec ma DRH en juillet juste pour savoir si je peux demander l'IDV je m'attends à une réponse négative etant donné que le ministère des EPST n'est pas celui de l'éducation nationale en tout cas si j'ai un refus je vais écrire à la responsable DAPTE le nom est indiqué à chaque arreté ministériel on est géré par eux alors pourquoi adressez à son université ?

schinooka · Answer

cool que ça soit enfin paru !
moi je viens de voir ma demande de dispo pour création d'entreprise refusée... 
motif : (allez rigolez un coup après toutes les explications de not' bon ministre sur la question ............ .................pas assez d'enseignants pour les années qui viennent sur mon département !!!!
je savais que j'étais indispensable à la bonne marche du département, mais là quand meme... il me flatterait presque, M'sieur l'Inspecteur.

ben en tout cas c'est pas gagné pour sortir la France du marasme ma ptite dame, avec toutes les entreprises qu'ils nous refusent de créer !

allez, bon courage à tous. et ne baissons pas les bras, sinon on risque de ne pas se retrouver à la bonne hauteur pour leur botter le train le jour où ils nous en donneront l'occasion ...

schinooka · Answer

PS : il est tard, et j'arrive pas à remettre la main sur le texte qui dit qu'on se fait payer les assedics par l'EN en cas de démission +chomage ???
quelqu'un sait où je peux trouver ça déjà???

merci d'avance

oh bio one · Answer

Bonjour à tous les démissionnaires de l'EN et aux autres

J'ai toujours dit sur ce forum que la patience était une noble vertu! Aurais-je déjà une bonne dose de bon sens paysan?
En tous les cas, s'il est une chose à retirer de tout cela, c'est qu'il ne faut pas se laisser submerger par le doute ( car j'en ai eu parfois) mais bien au contraire s'en servir comme d'un levier pour puiser dans ses réserves d'énergie positive. Pour résumer mon sentiment: JE SUIS HEUREUX!!!

Pour en revenir à des choses plus terre-à-terre, la petite mention concernant le versement de l'IDV,  la notion de "sauf cas contraire" qui précède le versement en une seule fois, fait référence au décret du 17 avril 2008 qui prime sur la circulaire ministérielle. Je tiens cette info de la DRH de l'IA 50. Ce qui signifie que pour une création d'entreprise (individuelle où sociétaire) le versement se fera bien en deux temps. Voilà!

Quant à KiKi, c'est un "Bled" qu'il aurai du bouffer.

A bientôt

Seberg · Answer

D'accord avec Starbuck: les nouveaux textes priment sur les anciens. Juste une question à laquelle personne ne sait encore répondre: peut-on se contenter du statut d'auto-entrepreneur pour prétendre à l'IDV? Parce que l'inscription au registre du commerce est bien plus contraignante!

seblio · Answer

Bonjour,
je ne suis pas d'accord : il n'est pas possible d'avoir un K-bis en auto entrepreneur. L'extrait K-bis ne concerne que les sociétés. Donc si l'administration demande réellement un K-bis il faudra monter au moins une EURL, ce qui n'est pas tout à fait la même chose qu'une auto entreprise...
Si l'administration n'est pas trop pointilleuse, en autoentrepreneur, il suffit effectivement de s'inscrire à la chambre de commerce pour obtenir un numéro  RCS. Mais attention, dans ce cas vous pourrez obtenir uniquement un extrait K (et non K-Bis). A voir si l'extrait K satisfait les exigences de l'administration ou pas ? Juridiquement, ils peuvent jouer sur les mots à mon avis...
De plus, le problème est que l'inscription au RCS ne concerne normalement que les commerçants et pas les artisans, ces derniers n'ayant en principe qu'à s'inscrire au registre des métiers. Il faudra donc s'inscrire aux 2 chambres dans le seul but de toucher l'IDV... on marche sur la tête !

Si quelqu'un peut nous informer sur ce point, il serait bienvenu...

Bonne journée

phil59 · Answer

Bonsoir,

Dans la circulaire parue en juillet dernier et concernant la production d'un extrait K-bis pour justifier de l'existence de l'entreprise, il est fait référence à  l'article L. 351-24 du code du travail, afin de définir le sens du mot "entreprise"

Le problème est que lors de la refonte du code du travail au printemps dernier, soit en même temps que la rédaction de la circulaire sur l'indemnité de départ volontaire, cet article a été supprimé et remplacé par un autre ( L5141 )et dans lequel la notion d'entreprise a été élargie aux artisans, auto entrepreneurs, entreprises agricoles, etc...

Voici un extrait de la table de concordance:

L351-24, alinéas 1 à 8                           Code du travail L5141-1
L351-24, alinéas 9 et 10                        Code du travail L5141-2
L351-24, alinéas 11 et 12                      Code du travail L5141-5
L351-24-1, alinéas 2 à 5                       Code du travail L5141-6
L351-24-1, alinéa 1                              Code du travail R5141-28
L351-24-2, alinéa 1                              Code du travail L5141-3
L351-24-2, alinéa 2                              Code du travail L5141-6


Détail d'un article:

 Article L5141-1 : 
Modifié par LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16
Peuvent bénéficier des exonérations de charges sociales prévues à l'article L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elles créent ou reprennent une activité économique, industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, soit à titre individuel, soit sous la forme d'une société, à condition d'en exercer effectivement le contrôle, ou entreprennent l'exercice d'une autre profession non salariée :

On se trouve donc devant une circulaire qui fait référence à un texte de loi qui n'existe plus.

J'ai posé la question à ma hiérarchie qui n'a pas pu me répondre, j'ai écrit au ministère de la fonction publique qui ne m'a pas répondu ...

En toute logique, nos administrations devraient se référer au nouveau code du travail, mais mon rectorat m'a déjà dit que si la circulaire demandait la fourniture d'un K-Bis, il fallait que je leur fournisse un K-Bis...

Je précise également que mon académie n'est pas pressée d'envoyer les calculs d'IDV. Malgré l'intervention du ministère pour leur préciser que la grille fournie en projet ne serait pas modifiée et leur donner le feu vert pour établir les calculs, le rectorat a préféré attendre la sortie au BO pour fixer une date de réunion aux différents services en vue de voir quelle grille de calcul adoptée précisement.

A suivre...

schinooka · Answer

@matelo
oui, je suis dans le premier degré. 
effectivement, il semble qu'ils aient supprimé trop de postes, du coup, cela devient particulièrement difficile de partir. :-(
je ne sais meme pas par quel bout prendre les choses pour arriver à partir.... :-(

kiki34 · Answer

boursicash oh le site de merde le mot est faible tout est mélangé

starbuck.vesper · Answer

réponse à kiki34:

sont bonnes les raquettes ?
vraiment, je crois que tu as un réel souci, il faut consulter et poser la question suivante:
pourquoi diable suis-je tant dans le négatif ?
cette question résolue, tu avanceras d'un grand pas et tu auras autre chose à faire à 2 h 25 du matin que de critiquer bêtement.

sur ce bonne pentecôte ...

kiki34 · Answer

non mais attendais avez vous regardez le lien bousicash avant de dire que j'ai tort ?
de mettre les questions réponses en rapport avec IDV dessus ?
j'ai déja soumis l'idée de changer de forum car il n'est pas ordonné dans les réponses

bonne pentecote à vous aussi même si je suis agnostique

Dubitatif · Answer

Si seuls quelques happy few peuvent toucher cette fameuse/fumeuse IDV, alors oui, il faudra créer une association ou se regrouper sur un site tel que classaction: https://www.classaction.fr/

schinooka · Answer

@matelo
non, je maintiens, ils ont supprimé trop de postes : le département était exédentaire en instits auparavant. pour la première année ils sont déficitaires. pas assez de monde pour le nombre de postes à pourvoir. donc ils ne laissent partir personne. 
ainsi : les demandes de temps partiel sont refusées sauf celles de droit (50% du temps de travail et seulement si l'enfant a moins de 3 ans. 
TOUTES les demandes de dispos sont refusées, y compris les demandes pour création d'entreprise.

je suis prête à parier ma chemise que les demandes de démission (si quelqu'un osait s'y risquer !!) seraient refusées aussi.

dans ces conditions, comment faire pour partir???
et je ne parle meme pas d'obtenir l'Idv... je ne peux pas la demander avant janvier 2010 de toutes façons...

je le disais, à part entrer dans les faits divers en allant mettre le feu à l'IA, je ne vois pas bien comment quitter l'EN ????

Casuffit · Answer

Ca devient n'importe quoi, ce forum! Ma demande de dispo vient juste d'être acceptée pour suivre mon conjoint!!! A la lecture de nombre de posts, ils semble qu'il y ait une véritable manipulation afin que les fonctionnaires ne demandent pas l'IDV. Manipulateurs, trolls... à vous de juger! Il est également possible qu'il n'y ait qu'un seul et même troll actant sous divers pseudos.
Que ceux qui passent leur temps à dénigrer notre démarche n'interviennent plus! Ils rendront service à la communauté!

Ben · Answer

Les demandes pour suivre un conjoint ou soigner un enfant parent malade sont de DROIT, automatiquement acceptées, les autres non.

mkm · Answer

Bonjour, je suis depuis peu ce forum. Pour info, dans notre département (67), l'année dernière toutes les dispos et tous les temps partiels (sauf cas très exceptionnels) ont été refusés pour manque d'enseignants!! Cette année ils ont tous été accordés. Dans chaque département c'est différent.

kiki34 · Answer

cela sera décidé par chaque délégation chaque antenne régionnale chaque IA chaque entité administrative....
bref l'équité ne sera pas respectée...
et chaque entité devra payer sur ses frais le versement d'une IDV...
si au moins les demandes avaient été reçus uniquement par un seul service si le versement de l'indemnité ce serait décidée au niveau ministériel alors la oui cela serait possible d'être égaux...

Ben · Answer

Essayez de ne pas donner de fausses infos :

Après démission et 4 mois de recherche infructueuse un fonctionnaire a le DROIT aux assedics (circulaire sur la première page) et  l'article L.5424-1 du code du travail dispose que : "Ont droit à une allocation d'assurance dans les conditions prévues aux articles L.5422-2 et L.5422-3 :

1° Les agents fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements publics administratifs ainsi que les militaires;

2° Les agents non titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux de l'Etat et ceux mentionnés au 4° ainsi que les agents non statutaires des groupements d'intérêt public;(...)"

Confirmé par http://www.avocats.fr/space/andre.icard/content/quand-les-fonctionnaires-sont-au-chomage---_77277C24-D627-4DC2-8805-A5444B70FF0B/html-print voir dernier post car un intervenant du forum en doutait malgré les explications page 1.

LA BONNE STRATEGIE : demande et obtention IDV. Cherchez fictivement du boulot pendant 4 mois, demande assedics (57% du traitement de 2 à 3 ans selon l'age). Créer l'entreprise le 5 eme mois, ce qui vous permet de toucher l'IDV (6 mois pour créer l'entreprise) ET bénéficier des aides et exonérations sociales pour "chômeur créateur d'entreprise" ET perception des assedics tant que l'activité de votre entreprise ne rapporte pas assez.

Enfin, il est demandé un K BIS pour justifier de l'existence de l'entreprise, uniquement possible si création EURL ou SARL (prévoir 2000 à 3000 euros de frais de création (créer et déposer statut, parution dans journal, commissaire aux comptes, comptabilité bien plus complexe (prévoir un comptable, ce n'est pas juste tenir un journal comptable...), et non 70 euros pour une EI ou gratos pour autoenpreneur avec une tenue de comptabilité accessible à tout le monde avec livre journal).

nono · Answer

De la part de nono   message 254   page 5

Lettre type que j'ai reçu de mon administration

Objet : indemnité de départ volontaire       Le Recteur

La circulaire d'application du décret rappelé en référence vient de parvenir a mes services,
Vous aviez demandé des renseignements  concernant le montant de l'IDV que vous porriez percevoir en cas de démission pour réaliser un projet personnel, en application de l'article 4 du décret susvisé.
Compte tenu de la rémunération percue durant l'année civil 2007 , avant votre cessation d'activité et de votre ancienneté de service ( 8 ans ),cette indemnité s'élèvera à la somme de  20 000 euros.
	J'attire votre attention sur le fait que cette indemnité, si elle vous est accordée devra être remboursé en cas de nouveau recrutement dans l'une des trois fonctions publiques de l'état dans les 5 années suivant votre démission.
                J'observe également que votre secteur disciplinaire connaît actuellement une pénurie de ressource même si ponctuellement,pour ce qui concerne,la continuité du service a pu être assurée par le recrutement d'un agent afin de répondre à votre demande de congé pour convenance personnelle.
               En tout état de cause ,et compte tenu des précisions qui vous sont données,vous voudriez bien me faire part de votre décision et m'adresser,si tel est votre souhait,un courrier sollicitant qu'il soit mis fin à votre disponibilité et m'informant de votre démission.
                                                     LE RECTEUR


 Voici le type de lettre que m'a envoyer le rectorat et sa veut pas dire que j'aurai droit à quelque chose puisqu'il laisse en suspense,( si elle vous est accordée ) donc se que j'ai le droit et me mette en garde part rapport au manque de professeur dans m'a discipline mais n'ont jamais rien fait pour me rapprocher  de chez 
moi  après 8 ans de bon et loyaux service (120 kms de chez moi aller) et de me faire des semaines de 5 jours de déplacements comme ce n'était pas honnéreux de faire le trajet. 
Je croyais que mon année d'armée comptait dans la prime de  l 'IDV et bien non apparament.
Et de combien de temps pour leur rendre une réponse après avoir recu se courrier pour démissionner
Maintenant je suis très bien car je fais des semaines de 4 jours et des week end de 3 jours plus aucun travaille à la maison  et je prépare m'on projet d'entreprise bien tranquillement.
Quand  j'ai besoins de vacance et bien je me mais aux chômages.

 SALUT A TOUS ET BON COURAGE  Nono

Dubitatif · Answer

@ Ben. Mon mari a obtenu un KBis pour simplement la somme de l'inscription au RCI soit autour de 120€ à l'époque. Très loin de tes chiffres.

kiki34 · Answer

bourbaki il est indiqué le contraire...

kiki34 · Answer

c'est bien ce que je dis c'est la porte ouverte à recevoir un chiffrage de l'IDV et ensuite on démissionne
alors l'administration à le choix entre accepter la démission et de verser idv
ou bien de refuser la démission donc idv
ou bien de refuser idv tout en acceptant la démission on est bien loin de l'optimisme...

donc c'est la porte ouverte au plantage de carotte

Oups · Answer

Moi je vais présenter ma demande d'IDV avec simplement mon attestation d'auto-entrepreneur. On verra si ça marche. Ce serait sympa de partager les expériences.

Oups · Answer

Un IMMENSE merci à tous les optismistes et battants du forum!!!

kiki34 · Answer

un immense merci à kiki34 c'est hors de question !
kiki34 ton comportement est minable t'es un gros nul tu vois partout le mal tu n'esperes pas
tu discrédites tu es agacant!
bref t'es un gros naze...
et tu n'auras pas cette IDV tu ne le mérites pas

mkm · Answer

Suite à ma demande (mars) de démission et de l'IDV, l'administration vient de me répondre: "une harmonisation est nécessaire pour mettre en place ce dispositif.... Vous serez informés ultérieurement des suites réservées à votre demande...."

Médiateur · Answer

Bonjour tout le monde. Je viens de demander au Médiateur de la république d'intervenir dans mon dossier. Il y en a un dans chaque académie. Je vous encourage à faire de même.

mkm · Answer

Il s'agit de l'EN

mkm · Answer

Oui il s'agit de l'EN

Ben · Answer

Courrier officiel suite à relances pour le calcul de l'IDV (demande en février 2009) :

"Le bulletin officiel du 28 mai 2009 précise effectivement le champ d'application de versement de l'indemnité de départ volontaire. Il précise également que chaque Recteur conserve la faculté de son pouvoir d'appréciation de chaque demande.
L'académie de Versailles est donc actuellement entrain de préciser le champ d'application de cette nouvelle mesure, compte tenu des contraintes spécifiques à cette académie.
Chaque agent sera donc personnellement contacté par courrier et informé du montant auquel il pourrait prétendre s'il maintenait sa démission. "

La machine se met en marche doucement mais surement

kiki34 · Answer

mkm
oui je savais que c'etait EN mais je veux dire qui t'a répondu le recteur ?
le directeur de ton établissement ?
IA ?
tu es dans quel dpt ?
ou autre ?

mkm · Answer

C'est la secrétaire de l'IA (67) qui a envoyé le courrier. Mais je pense que ce sera effectivement le rectorat qui devrait prendre la décision, selon certaines sources. A l'heure actuelle, il n'y a que 3 demandes mais il faut dire que peu de gens sont au courant de ce décret et certains inspecteurs n'étaient pas informés il y a peu. Dans l'immédiat patience......

bourbaki · Answer

La circulaire de l'académie de Clermont

La prime pour création d'entreprise est fixée à 100% pour une ancienneté de 10 à 25 ans.

Et la procédure :

III) PROCEDURE
- L'agent adresse une demande d'IDV par écrit, par voie hiérarchique à l'autorité
qui sera compétente (Ministre Recteur ou inspecteur d'académie selon le cas)
pour accepter sa démission. Il précise le motif du départ.
- L'agent est informé dans un délai de deux mois de la suite donnée à sa
demande. Si cette suite est positive, le montant de l'indemnité est notifié
(décision susceptible de recours et valable pour l'année civile en cours).
- L'agent qui accepte le montant de l'IDV peut alors présenter formellement sa
démission.

grosquik87 · Answer

Tournez vous un peu vers le privé et regardez qui touchent des primes de démission! 

Franchement vous parlez de crise et pourtant vous quitter un emploi stable, sécurisé toute votre vie si vous le souhaitez!

Moi je dis au regard de tout ça que les inégalités ne continueront de s'accroitre si les gens pensent tous comme vous !

Je ne vous juge pas, je trouve simplement que le système est mal fait. Vous en profitez vous avez raison ! Maintenant je trouve tout de même choquant qu'on vous verse des indemnités d'abandon de poste.

kiki34 · Answer

merci de ta réponse MKM

pour la circulaire de clermont

ce qui est drôle dans tout cela c'est qu'au départ il y a un décret
une circulaire indiquant comme appliqué ce décret

dans la circulaire il est indiqué que les montants accordés ne devront pas créer de situation disparatre
deux personnes d'ancienneté équivalente ...

la circulaire d'application 2166 du 21 juillet 200808 :

Le montant de l’indemnité de départ volontaire peut être modulé à raison de l’ancienneté
de l’agent dans l’administration. Il convient de veiller à adopter une politique cohérente de
modulation en fonction de l’ancienneté afin de ne pas créer de distorsion manifeste au principe
de l’égalité de traitement. Ainsi deux agents de corps, de grade et d’ancienneté équivalents
doivent percevoir des montants similaires au titre de l’indemnité de départ volontaire.

donc ici dans cette circulaire de clermont plus on est ancien moins on touche c'est dingue !

comment se fait' il qu'il y a des endroits qui fabriquent leurs propres circulaires... cela ne devrait être émis que du ministère ?
il y a je crois des récous en réferé possible au TA...

pour finir cette circulaire comporte des erreurs en effet le corps des ITARF n'existe plus depuis 2001-2002
car je faisais parti des ITARF... donc je suis au courant du truc

mkm · Answer

Petites précisions (pr grosquik87)

J'ai une collègue qui va ouvrir un commerce particulier et pour se faire, elle va embaucher une personne, donc création d'un emploi!
Un autre a décidé, avec qq autres personnes, de réhabiliter un village à l'abandon, pour créer boulangerie et maraîchage et autre !!!
Pour ma part, mon poste spécialisé vient d'être supprimé!! L'entreprise que nous comptons créer avec mon conjoint, permettra l'embauche de 2 à 4 personnes!!!
Je résume Einstein qui disait : " La crise existe. Elle doit nous permettre de lutter et de nous dépasser et non de l'alimenter".
On peut se remettre en question à tout âge!!! Et surtout je n'ai pas l'impression d'abandonner un poste (qui vient d'être supprimé ) et encore moins de profiter!

delgado · Answer

Damien a écrit :
On peut comparer effectivement... nous touchons comme n'importe quelle convention collective qui est de base 1 année = 1 mois pour les plus défavorables. Bref pas un cadeau, d'autant plus que nous n'avons droit à aucune aide pour création d'entreprise, ni exonération, ni assedics si nous nous plantons.

1 mois de salaire pour un an d'ancienneté, à l'EN on ne les aura même pas : 
- IDV dégressive au-delà de 25 ans d'ancienneté, au mieux égale à 19,2 mois de traitement quand on passe la barre fatidique
- fourchette large permettant toutes les différences de traitement d'une académie à l'autre, d'une matière à l'autre...
- aucune indemnité de départ à moins de 5 ans de l'âge légal de la retraite

A comparer avec la rupture négociée du contrat de travail dans le privé, qui permet effectivement de partir avec au moins 1 mois de salaire pour 1 an d'ancienneté, qui ouvre droit aux assedics et qui n'est pas interdite aux 55 et +, puisque, justement - à l'époque où les représentants du patronat réclament le report de l'âge légal de la retraite au-delà de 60 ans - les entreprises sont bien trop contentes de pouvoir se débarasser par ce biais de leurs salariés les plus âgés...

Nous, fonctionnaires soi-disants privilégiés, avec notre IDV minable et notre CPA étriquée, nous serons les dindons de la farce.

Mais, vous les jeunes, tout à votre bonheur de toucher l'idv pour créer une entreprise qui a toutes les chances de ne pas survivre au-delà de quelques mois d'existence, j'imagine que vous vous en foutez

bourbaki · Answer

Avant d'obtenir le chiffrage de l'iDV, il faut que le rectorat dont on dépend ait sorti sa propre circulaire académique.

Pour NICE elle devrait sortir dans le courant de la semaine prochaine.

Olivier · Answer

Des nouvelles pour l'académie de Versailles pour la publication de la circulaire pour cette académie ?

Pour ma part, je comptais démissionner en septembre, donc c'est toujours bon à prendre.

On est pas obligé de rester fonctionnaire, on a qu'une vie, j'ai 45 ans, il me reste 25 30  ans à être peut-être en bon état de santé... il vaut mieux prendre des risques et ne rien regretter que rester dans un métier qui nous navre ou pire. Je crois que beaucoup qui "essaye" de décourager les autres le font car ils n'ont plus d'espoir...

kiki34 · Answer

non je ne suis pas pessimiste et je suis juste réaliste

certains crois que la création d'entreprise sera une chose aussi simple que faire une tartine de confiture...

je dis cela car je connais l'administration toujours prete quand il faut refuser de payer le moindre centime...
pour la création d'entreprise j'ai déja coulé une boite en 2003...

concernant mon désespoir il est soignable mais il se soigne par une réorientation comme vous tous...

Grenoble · Answer

On annonce la suppression de 16000 postes dans l'Education Nationale:
Les voeux de départ volontaire ont peut-être plus de chances (ou de raisons) d'être exaucés, non?
En attendant, aucune nouvelle de l'Administration :((((

Oups · Answer

Réponse de l'administration:
 "une harmonisation est nécessaire pour mettre en place ce dispositif.... Vous serez informés ultérieurement des suites réservées à votre demande...."
Ca avance doucement.

caticat79 · Answer

Bonjour,
Pour notre part, le rectorat de versailles nous a informé que tout serait réglé pour l'automne (indemnités et départ des intéressés) ... le calcul est en cours, le kbis nous a été demandé ... à suivre !

benkrama jamila · Answer

bonjour,je suis en maladie depius dix mois pour embolie pulmonaire j(aitait femme de mènage et je ne perçois que50% de mon salaire lacnp ne veut pas me prendre en charge mon crèdit immo car je suis tomber malade 8 mos après avoir signer mon contrat avant çelas je n'avait jamais eu des problème de santé et il me dise que si j'aittait en affection longue durèe il me prendrais en charge alors que la sécurité sociale me prend en affection longue durèe del'articleD322.1 HORS LISTE j'ai envoyer au médateur je n'ai reçu aucune rèponse et pour la protection juridique çelas fait 4mois mois que j'attend leur expert si quelqun peut me dire quoi faire je le remercirait ecrire directement pour rèponse   boule.djems@gmx.frj'attend vos rèponse merci d'avance.

Oups · Answer

Merci Cath! je suis en dispo pour un an donc je n'ai pas trop de pression.

Ant · Answer

Bonjour,
voici ce que vient de me répondre la Directrice des Ressources Humaines du Rectorat de Paris :
"Bonjour Monsieur,
si l'administration tarde à vous répondre, c'est que les textes nécessaires à la mise en place de cette nouvelle indemnité ne sont pas publiés. Le dernier de ces textes, la circulaire académique, étant sur le point d'être signée, nous allons être en mesure de répondre à votre question.
Pour procéder au chiffrage du montant de l'indemnité, j'ai besoin de connaitre la durée totale de vos services et la nature de votre projet. S'il s'agit d'un projet professionnel, le taux retenu sera plus élevé.
Je vous remercie donc de m'adresser par courrier le motif de votre demande d'IDV.
Avec mes meilleures salutations"
Y a de l'espoir, mais cela va être juste pour la rentrée !
A +

delgado · Answer

@ Pasglop (mais aussi aux autres) :
 
Tu commences peut-être à comprendre ce que je voulais dire quand je dénonçais la mise en place par le MEN de fourchettes très larges

Parce que ton 50% pour 24 ans d'ancienneté, ce n'est rien d'autre que le point bas de la fourchette et ça rejoint l'esprit général adopté par le MEN pour le calcul de l'IDV : plus tu as d'ancienneté, moins tu touches !

Quant à Bourbaki - qui nous a dit un jour être prof de maths - je lui souhaite bon courage...

Ceci dit, ça pourrait être pire : s'il était prof de maths, affecté de surcroît dans une académie déficitaire, comme Versailles ou Créteil par exemple...

kiki34 · Answer

bjr

ya du nouveau je n'ai pas encoré éppluché les textes mais on dirait que la loi va encore changer sur la mobilités des fonctionnaires

http://www.lesechos.fr/medias/2009/0701//300359323.pdf

http://www.lesechos.fr/medias/2009/0701//300359324.pdf


en effet cela a été signé hier par les députés... soit 14 mois àprès les sénateurs...

Nights · Answer

Petite recherche personnelle concernant la fonction publique territoriale :
http://unsa-cg21.over-blog.com/article-33003890.html

kiki34 · Answer

ca bouge

le texte va être à nouveau débattu en commission mixte le 24 juillet

alors il se peut qu'une publication au jo soit faite en fin d'année.

donc le décret d'avril 2008 sera peut être obsolète

il faudrait alors que le montant de la prime IDV soit fixé par décret
ainsi les administrations ne pourront pas bafouer le respect de l'équité...

bonne nouvelle au fonctionnaire de la FPT qui ne sont pas éligible :

des à présent demandez une mutation dans la fonction publique d'état !

http://fr.news.yahoo.com/3/20090707/tpl-assemblee-social-fonctionnaires-cfb2994.html

mai à grenoble · Answer

j'ai reçu la réponse aujourd'hui qui est négative. Sur 20 demandes dans l'académie de Grenoble seule 1 a été acceptée pour un poste (pas de prof) qui est supprimée.
évidement il refuse pour projet personnel alors que cela était bien précisé  dans ma lettre que je montait une boite. De toute façon;il m'a répondu au tel que la réponse serait la même car ils avaient besoin de prof de maths.
Est-ce que des gens ont déjà fait des recours, est-ce qu'il y des gens qui ont envie de se grouper pour faire des recours. Dur Dur, je ne pensais pas faire le rentrée.

kiki34 · Answer

tu envoies une copie de ta lettre au ministère ainsi qu'à TF1...

Nathalie · Answer

Arrêt maladie à la rentrée, prolonge ensuite et recommence ta demande dès la rentrée.  S'ils ne comprennent pas le message... reste chez toi en longue maladie va voir un psychiatre et explique ta situation, crois moi tu seras arrêté facilement (mon mari est psychiatre et devant ce genre de situation, pas d'hésitation)

seblio · Answer

Bonjour,
je pense que pour demander l'IDV il ne faut pas s'y prendre trop tard. En ce moment les rectorats et les établissements sont sur le qui-vive en ce qui concerne les services de la rentrée.
Personnellement je demanderai mon chiffrage au tout début de l'année, en spécifiant que c'est pour création d'entreprise, et que je ferai l'année scolaire scolaire complète avec démission effective au 1er septembre suivant.
Je ne sais pas ce que ca donnera mais au moins ils seront prévenus...
Inutile de dire que le tout sera envoyé en lettre recommandée avec AR à tous les services concernés, je n'ai qu'une confiance limitée en la voie hiérarchique...

Je suis ravi de voir qu'il y a déjà des paiements d'IDV. Honnêtement je ne pensais pas qu'il y en aurait avant 2010 ;-)

Courage à tous ceux qui devront refaire une année, mais comme le dit Nathalie, il faut montrer aux service de ressources humaines qu'il vaut mieux nous laisser partir que de nous garder... arrêts à répétition, service minimum...

Bonne journée

Ant · Answer

Bonjour,
Moi aussi je suis prof de Math (sur Paris). Refuser la demande parce que prof de Math, c’est discriminatoire et contraire à l’esprit de la loi ! Pour un projet personnel, la loi précise : sous réserve de la continuité de service (seul refus possible). Personnellement, mon poste saute ; alors s’ils me font le coup, j’attaque (Tribunal Administratif). En plus, manque de profs de math, tu parles ! D’abord, en France, il y a belle lurette qu’on enseigne plus les maths, vu le niveau lamentable qu’on exige au Bac, j’en ai même honte ! (une des 40 raisons de ma future démission). Même notre ex ministre de l’E.N. qui ne sait pas faire une règle de trois peut facilement me remplacer ; ça ne  changera pas le niveau ! (je me défoule un peu…).
Moi, j’ai demandé : projet pour créer une entreprise mais sans K-bis, mais auto-entrepreneur ; donc j’ai formulé : projet personnel. De plus en décembre j’atteins la limite d’age pour la demande ; donc je leur ai fait comprendre qu’un retard de leur part serait mal vu juridiquement (volonté de m’exclure en faisant traîner les délais – j’ai postulé en novembre 2008 !)
Donc, si certains veulent se regrouper pour attaquer, je suis de ceux-là. 
A +

Grenoble · Answer

Bonjour Mai, 
C'est la première fois que tu te manifestes ici, non?
As-tu reçu la réponse en recommandé?
J'ai un avis dans ma boîte aux lettres aujourd'hui. Je passerai à la Poste demain et pourrais t'en dire plus.
Je pense que l'on peut envisager une action commune en effet. 
La raison de discipline déficitaire ne tient pas à mon avis vu la note du dernier entré dans l'académie, que nous n'avons pas à pâtir d'un mouvement mal programmé etc...

Ant, si tu veux te joindre à nous, bienvenue au club !

Grenoble · Answer

Bonjour Mai, 
C'est la première fois que tu te manifestes ici, non?
As-tu reçu la réponse en recommandé?
J'ai un avis dans ma boîte aux lettres aujourd'hui. Je passerai à la Poste demain et pourrais t'en dire plus.
Je pense que l'on peut envisager une action commune en effet. 
La raison de discipline déficitaire ne tient pas à mon avis vu la note du dernier entré dans l'académie, que nous n'avons pas à pâtir d'un mouvement mal programmé etc...

Ant, si tu veux te joindre à nous, bienvenue au club !

mai à grenoble · Answer

OK mon adresse mail est marieagrenoble@free.fr
je n'ai pas reçu la lettre en recommandé

kiki34 · Answer

grenoble on connait ta situation (disons la plupart) tu as commencé par faire une demande pour projet perso
la seule solution pour toi et de quitter d'inspection académique par mutation pour en bénéficier tu droit être marqué en rouge tu as fais une connerie en ne mettant pas toutes tes chances de ton coté...
nat les maths ne sont pas indispensables à toutes les sections...
pour ceux qui veulent en faire il existe de bien belles filières
classe prépa etccc ou deug licence maitrise etccc

mai à grenoble · Answer

HS...HS...HS....HS

mai à grenoble · Answer

Qui peut me dire le prénom et le poste de M Cayla au MEN?

kebraman · Answer

bonjour
réponse de mon rectorat
32600€ pour création d'entreprise.
12600€ pour projet personnel.

Impossible de fournir un kbis dans le cadre d'une création d'entreprise artisanale.
J'ai envoyé un courrier au ministère pour soulever ce problème...pas de réponse. 
Dans mon courrier il m'est demandé de fournir un kbis pour justifier de l'existence de mon entreprise.
je suis obliger d'opter pour le projet perso et de perdre 20000€...
D'autres personnes sont ils dans la même situation que moi?

Ben · Answer

Je te fais gagner des sous ;o) :

Création d'une sarl pour avoir un Kbis (n'omporte quoi). Tu as le kbis, tu touches 50% de la prime 1 ou 2 mois parès, tu fermes la société dès que tu as le virement.

En parallèle tu crées tranquillement ton activité artisanale

kiki34 · Answer

le stage à la chambre des métiers est obligatoire pour les débutants.

il ne vous fera pas de mal il dure 1 semaine

la vous comprendrez que une entreprise peut être artisanale et avoir une forme juridique quelconque ...
EI sarl eurl SA SAS...
l'activité conditionne ainsi que 10 salariés maxi...

sinon pour avoir un KBIS il faut au choix une sarl eurl sas sa donc le statut d'indépendant ne convient pas

Oups · Answer

Je suis d'accord avec Nathalie. L'extrait K devrait suffire. Et même si on va au bout de la logique, un simple statut d'auto-entrepreneur. Il est à noter qye ce statut n'existait pas quand le texte a été pondu en 2008. On reste en contact.

kiki34 · Answer

si votre objectif est de démissionner de monter une boite fictive pour toucher la prime de couler la boite et ensuite d'être au chomage
votre avenir est morose autant rester à votre place
c'est pathétique de voir autant d'ambition

kiki34 · Answer

olivier

tu ne sais pas ce que veut dire charge sociale contrairement aux idées recues les charges des le démarrage c'est le chef d'entreprise qui fixe le montant
il doit gerer cela et payer des charges en fonction du CA qu'il réalise

kiki34 · Answer

bandes de quiches !

j'ai eu une sarl en 2003-2004 retraite et urssaf on peut choisir de payer le montant que l'on estime en rapport avec son activité... j'ai choisi zéro pour la retraite et une base forfaitaire pour l'urssaf
il n'y a que la sécu qui reste forfaitaire

ne dites pas n'importe quoi ou plutôt dites que vous n'avez pas su prendre RDV avec un conseiller pour étaler le montant des cotisations
concernant le CA le bénéf etccc bien entendu j'aurais du le préciser

mais néanmoins sur ce forum vous êtes tous des brêles !

un ca fait 5 ans qu'il a une boite et il vient perdre son temps sur un forum pour toucher la IDV ?

un autre qui veut se mettre au chomage et toucher 50 000€ encore un doux réveur !

vous êtes tous des nases ca c'est sûr des militants gauchos favorables à son petit profit personnel et les premiers branleurs à défiler dans les rues avec des drapeaux rouges...
vous êtes tous pitoyables et inneteressant pour la grande majorité
ah oui grenoble ca fait 50 fois qu'il poste un message indiquant que son université à refuser IDV et je trouve cela normal des le départ il s'est débrouillé comme un naze

mai · Answer

pour kiki
Celui qui dit, qui est.
Autrement dit :"on ne critique que ses propres défauts."

kiki34 · Answer

primo je parle pas de minimiser ses cotisations sociales mais bel et bien de payer vraiment ce que l'on pense devoir faire.
on peut moduler sa retraite facilement les URSSAf aussi.
bien entendu il y aura effectivement un ajustement sur l'année précédente mais arriver à faire 2-3 ans et déja un bon signe
ca fait 50 fois que je le dis un KBI c'est pour une SARL ou SA SAS une EURL
auto entrepreneur c'est EI d'office donc sans avoir de KBIS

concernant un dernier point quand on quitte on passe en commission de déantologie
il faut annoncer au préalable sa forme juridque ainsi que la dénomination sociale à vous entendre c'est ultra facile de toucher les aides vous me faites rire...
aller chercher un dossier d'aide et on en reparlera...
quand vous serez confrontés à cela vous comprendrez qu'il vaut mieux garder son énergie à developper son activité et ne pas compter sur des aides...
il faut remplir des dossiers passer 50 h pour avoir peut être 5 à 10K€...
bref c'est une perte de temps...

Oups · Answer

Je viens de recevoir mon extrait K. J'attends le calcul de mon IDV et j'envoie ma lettre de démission dans la foulée. J'espère que l'extrait K sera suffisant. Je ne vois pas pourquoi exiger un extrait K-bis. See u.

Benoist · Answer

Bonjour,

est ce qu'une personne à fait une demande d'IDV pour le rectorat de Versailles ?

Pour ma part demande effectuée en février 2009, pas de réponse malgré la circulaire ministérielle de fin mai 2009.

Merci

Oups · Answer

Oui, je pars quelque soit le montant de mon IDV. Ma décision est prise. Pas de retour en arrière.

Oups · Answer

J'ai simplement fait une demande écrite d'IDV en RAR à mon Inspecteur d'Académie accompagnée du décret paru sur le BO.

Nathalie · Answer

Bonjour tout le monde. Juste une question: j'ai obtenu un extrait K pour création gîte rural. Aurais-je pu obtenir un extrait K-bis et si oui comment? J'ai dit qu'il me fallait un extrait K-bis et je me suis retrouvée avec un K simple. J'ai opté pour micro-entreprise. La personne au CCI a été très désagréable et j'ai dû me débrouiller toute seule. J'ai senti que la demande d'IDV exaspère certains fonctionnaires toujours en poste...

kebraman · Answer

bonjour
Lors de ma demande d'idv, j'ai joint un courrier pour avoir une réponse claire au sujet du kbis.
je souhaite créer un entreprise artisanale individuelle,donc je ne peut pas fournir de kbis.
Mon courrier a été transmis au service juridique du ministère de l'éducation, qui a renvoyé mon courrier a Bercy.
Sans réponse...
Lors de la proposition d'idv qui m'a été faites, il est bien spécifié de fournir un kbis.
Dans le décret il est fait référence à l'article L. 351-24 du code du travail,cet article a été supprimé et remplacé par un autre ( L5141 )et dans lequel la notion d'entreprise a été élargie aux artisans, auto entrepreneurs, entreprises agricoles, etc... 
L'administration ne tient pas compte de cette modification et se réfère au décret initial.
Je suis donc obligé de me rabattre sur "le projet personnel",de perdre 20000€, mais je préfère prendre la prime et ne plus rien attendre de plus...

Oups · Answer

@ Kebraham. Merci pour ces infos. Mais attention, l'IDV pour projet perso peut très bien t'être refusée. Pas celle pour création d'entreprise. Tu devrais plutôt te battre (nous tous d'ailleurs) pour faire appliquer le dernier texte.

Kbis · Answer

Kebraman, tiens-nous au courant. Peut-être pourrait-on tous s'informer auprès de Bercy... ils finiront bien par répondre...

kiki34 · Answer

il y a du nouveau tout le texte est repassé ce jour à l'assemblée le vote est validée on attend la nouvelle parution au JO il y a de grandes chances que cela chaboule tout !
http://fr.news.yahoo.com/4/20090723/tts-france-fonctionnaires-parlement-ca02f96.html

pour finir ca fait 50 fois que je le dis il faut pour un Kbis avoir une société anonyme (EURL SARL SAS SA)
et on peut être un artisan et avoir une EURL en restant tout seul

faites votre stage à la chambre des métiers bien avant votre projet de démarrage cela vous fera du bien et de toute facon c'est une étape incontournable et obligatoire...
le stage est valable à vie.

cela dure 1 semaine 8 h/jour.

il est spécifié dans les circulaires ou arrêté que L'IDV pour création d'entreprise doit être accueillit favorablement le mot "doit" porte tout son sens...
des lors que votre demande est pour un projet personnel vous risquez de devenir comme notre ami grenoble qui est foutu sa seule solution est de partir de lieux géographique pour refaire une demande pour création d'entreprise...

chipiok83 · Answer

Bonjour,
ravie de voir que certains ont perçu ou obtenu des réponses à leur demande... 
En ce qui me concerne, je suis de Toulon, académie de Nice : j'ai fait ma 1ère demande en octobre 2008 pour créer une entreprise... que j'ai finalement créée en décembre en me mettant en dispo. J'ai dû réitérer ma demande le 29 mai 09 lorsque la fameuse circulaire est passée. Mais toujours rien et maintenant nous sommes en vacances, donc je n'aurai pas ma réponse dans les 2 mois réglementaires.
J'ai eu M.Cayla au MEN mais ne rêvons pas... Je suis scandalisée de voir à quel point on se fout de notre g...!
Aucune trace écrite des judicieux conseils obtenus par téléphone auprès de l'inspection académique... où l'on vous pousse à prendre une dispo pour création d'entreprise sous prétexte que ce n'est qu'une question de semaines... Où l'on vous dit de ne pas vous inquiéter la demande est en train d'être instruite... puis la personne part en vacances et vous laisse dans votre m...! Bref, j'en passe et des meilleures. Toujours est il que je suis dans une passe très difficiile : peut-être aurais-je dû poursuivre sur la voie de l'arrêt maladie : après tout on touche son salaire et personne n'y trouve rien à redire! Ca c'est tout à fait normal... Bouger, se creuser pour quitter cette situation peu épanouissante, ni très "politiquement correcte", ça, ce n'est pas normal?
Y a-t-il parmi vous des personnels de la même académie que moi : nous pourrions peut-être agir un peu plus ensemble (avec d'autres académies aussi?)?
Je viens d'envoyer un courrier au ministre : j'ai bien peur que cela ne soit guère plus efficace. Que faut-il donc faire? Les médias ne seraient-ils pas intéressés??? combien sommes nous? ne pourrions nous nous regrouper pour être entendus???
merci à tous : je pète un peu les plombs en ce moment... alors savoir que je ne suis pas seule m'aidera surement.

chipiok83 · Answer

J'ai une honnête proposition à vous faire à tous : je pourrais laisser mon mail ici et ainsi répertorier tous les cas exposés sur ce forum ... résolus ou pas.
Cela pourrait nous faire un argument à tous le cas échéant. Toujours intéressant de pouvoir dire dans un courrier, "nous sommes tant dans le même cas" ou encore "telle académie a déjà versé l'IDV, voici le texte de référence (ex : http://www.ac-clermont.fr/page-indisponible/
Avis à vous : si plusieurs personnes sont intéressées, je me lance!!
A+

Oups · Answer

Et surtout, il faut se renseigner quant à la nécessité du K-bis!  Mille fois plus contraignant que l'extrait K!!! Car les textes semblent se contredire.

K-bis · Answer

Je pense que tu te trompes. Il ne faut pas maintenir ta société pendant un an après avoir touché la seconde partie de l'IDV. La présentation du K-bis est vraiment problématique.

Extrait K · Answer

Je viens de recevoir mon extrait K pour création d'entreprise. L'EN demande effectivement un extrait K-bis pour preuve de... création d'entreprise. Donc, en toute logique, cela devrait passer. IDV calculée: 40000€ payables en deux fois. Je suis content. N'hésitez pas à écrire aux administrations concernées pour faire bouger les choses.

Fanny · Answer

Bonjour,
J'ai effectué ma première demande d'IDV à L'IA en sept 2008 pour création d'entreprise.
J'ai reçu le montant "possible" si ma démission était acceptée sur le terrain le 13 juillet 2009.
Pour le Kbis, je suis allée à la chambre du commerce. En effet auto entrepreneur...pas de Kbis mais depuis juillet, en entreprise individuelle type micro entreprise avec régime fiscal simplifié (comme auto entrepreneur), vous avez votre numéro de Kbis. 
Bon courage à tous pour l'attente...Quand la réponse arrive...C'est l'état de choc...On est au pied du mur...C'est exaltant mais également angoissant...Une nouvelle vie...

Oups · Answer

Fanny, tu dois confondre extrait K et extrait K-bis. Pas d'extrait K-bis pour le statut d'auto-entrepreneur. Ou alors, il faut nous dire comment tu as fait pour l'obtenir. Bien à toi.

Oups · Answer

Fanny, je viens de m'inscrire sous le statut d'entreprise individuelle et je n'ai obtenu qu'un extrait k. Le K-bis n'est que pour les sociétés => SARL, EURL, SA, etc. Peux-tu m'en dire davantage?

Oups · Answer

Merci Fanny, tout cela est intéressant mais pour obtenir un K-bis... on est obligés de monter une société=> SA, SARL, EURL, etc. Et c'est beaucoup plus compliqué à gérer qu'un simple statut d'entreprise individuelle.

Oups · Answer

Fanny, je te comprends parfaitement. L'IDV est donnée pour création d'entreprise mais l'administration demande l'extrait K-BIS. Or, cet extrait K-BIS n'est donné que quand on crée une société. Une entreprise individuelle ne te donne qu'un extrait K. A ne pas confondre avec le K-BIS.
Et monter une société est beaucoup plus contraignant qu'une entreprise individuelle.
C'est pour cela que nombre d'entre nous aimeraient savoir si un fonctionnaire a pu toucher son IDV en présentant un "simple" extrait K.

kebraman · Answer

bonjour
Soyez très ,très prudent avec l'extrait kbis. Le ministère de l'éducation nationale n'a pas répondus a ma question concernant d'autres justificatifs qui remplaceraient l'extrait kbis.Le décret est très explicite à ce sujet, extrait kbis et rien d'autre.Je viens de reformuler ma demande en projet personnel,quitte a perdre 50% de la prime...

K-BIS · Answer

Fanny, tu as écrit: "Pour le Kbis, je suis allée à la chambre du commerce. En effet auto entrepreneur...pas de Kbis mais depuis juillet, en entreprise individuelle type micro entreprise avec régime fiscal simplifié (comme auto entrepreneur), vous avez votre numéro de Kbis."
C'est impossible que tu aies pu obtenir un K-bis avec le régime d'entreprise individuelle. Regarde bien ton document: il s'agit d'un extrait K.

K-bis · Answer

Renseignements pris auprès d'un ami: le terme K-bis est un terme générique. On ne peut pas obliger quelqu'un à choisir une forme d'entreprise plutôt qu'une autre. L'administration demande qu'il y ait une preuve d'inscription au registre du commerce.

Ant · Answer

Bonjour à tous,
Pour info.
Après huit moi d'attente ( de 5 courriers + refus de prendre les copies du Bac ce qui a déclenché la procédure !) le Rectorat de Paris se décide enfin à me répondre. Il me propose pour un projet personnel avec une création en auto-entreprise la somme de 48 076,32€ à payer en deux fractions (après vérification à l'issue du 1° exercice comptable). On est loin du compte pour 26 ans d'ancienneté !
Voici ma réponse :
Je m’étonne que mon IDV sera versée en deux fractions alors qu’il s’agit d’un projet personnel (donc sans K- bis mais dans le cadre de l’auto-entrepreneur). Malgré tout j’en accepte le principe. Je constate seulement que cette loi s’applique avec des  géométries variables selon les Ministères et les Académies ! Bien que le montant de l’indemnité de 48076,32€ semble lui aussi fantaisiste et ne correspond pas au décret publié (1/12 par année travaillée et plafonnée à 24 mois de salaire), j’en accepte le montant. 
	Je vous adresse donc ma demande officielle de démission que je vous demande d’accepter dès le 2 septembre 2009. En effet, depuis plus de huit mois, par la voie hiérarchique j’ai renouvelé plusieurs fois cette démarche afin d’en respecter les délais. J’ai voulu éviter pour vous, pour les élèves et pour moi, tous les désagréments qu’occasionne une démission en cours d’année scolaire.
Si d'autres ont reçu des propositions qu'ils le fassent savoir, on pourra mieux comparer et faire éventuellement un recours.
A +

Cherchons · Answer

Je me bats avec mon administration  (qui dépend du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) depuis le début de l'année pour qu'ils veulent bien évaluer l'IDV à laquelle j'aurais droit si je démissionnais. Voilà la dernière réponse réponse que j'ai reçue:

... Je vous informe que ce dispositif n'a pas été mis en place au sein de notre établissement. En effet, l'application du décret n°2008-368 du 17 Avril 2008 instituant l'indemnité de départ volontaire n'a pas de caractère obligatoire ... Je ne suis donc pas en mesure de donner une suite favorable à votre demande.

Ils font peut-être référence au verbe "pouvoir" du décret (article 1) "Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique de l'État ..." et seul un Juge pourrait interpréter le texte en leur faveur ou en la mienne. Je commence à perdre espoir de toucher un jour cette IDV et je suis vraiment déçu car je finissais par y croire (étant données toute les réponses positives visibles sur ce forum).

Oups · Answer

@ Ant. Tu vas toucher ton IDV avec statut d'auto-entrepreneur? Voilà qui devrait faire "jurisprudence". Corroborant les propos de "K-bis" qui dit que le k-bis est un terme générique. Ce que plusieurs commerçants m'ont également confirmé.

pas d'IDV dans l'académie de reims · Answer

Bonjour, 

Eh oui, l'IDV est à géométrie très variable. 
Petite anecdote me concernant : sans poste dans l'académie de Reims, je me décide à poser ma démission puisque, faire le bouche trou dans toute les matières, ça ne m'intéresse pas. 
Le recteur steyer refuse ma demission et ma demande d'IDV pour le motif suivant ' manque de prof '  !! ( quel comique c'ui là! 
Comprenne qui peut, mais chose certaine, j'ai démissionné et sans indemnités.

Je rassure ceux qui sont sur le départ, y'a beaucoup mieux qu'à l'E.N.

PS : 16 ans d'ancienneté à la clinique E.N. quand même !

Oups · Answer

Si tu démissionnes pour création d'entreprise... on ne peut pas te la refuser!

kiki34 · Answer

bjr

et d'autres nouvelles des EPST moi même appartenant à l'université je suis au ministère de la recherche
rien n'est ouvert

par contre au CNRS qui dépend du ministère de la recherche cela bouge au bo est paru l'IDV un collègue est allé au cnrs visiblement la prime est officielle...
avec 1/12 du salaire annuel par année d'ancienneté...

et en plus pour encourager à créer les entreprises (uniquement) ils sont entrain de rajouter un élément en plus ils verseraient pendant 1 an le salaire après la démission sous forme de versement mensuel la paye continue de tomber durant 1 an...

certains d'entre vous ont écris au président de la république concernant l'IDV qui rame ?

Nath · Answer

Vous avez obtenu le calcul de votre IDV ? Demande il y a 6 mois pour création d'entreprise, académie de Versailles et AUCUNE réponse. J'ai appelé, emails et envoyé RAR aucune réponse... Quelqu'un a eu un contact avec ce rectorat ???

Merci par avance

mkm · Answer

Je viens de recevoir une réponse positive à ma demande de démission d' il y a 6 mois. Ma demande est acceptée (excédent d'enseignants dans le département !) et l'IDV a été calculée. Peu de différence entre le projet personnel et la création d'entreprise, donc pas de papiers ni de justificatifs supplémentaires à fournir. Cela représente environ 70% de mon salaire après 27 ans de service. Ce sera payé dès ma radiation du service public après mon accord définitif.

Oups · Answer

Bravo MKM! Mon IDV a été calculée, j'ai posé ma démission et attends des nouvelles. Bon courage à tout le monde!

chanou59 · Answer

Bravo pour les heureux bénéficiaires de l'IDV mais n'oubliez pas que votre IDV sera soumise à cotisations sociales et qu'elle sera imposable. Certes, cela n'enlève rien au plaisir de percevoir un pécule pour aller voguer sous d'autres cieux. Si certains sur ce fil peuvent me dire comment cela se passe dans les universités, je suis grandement preneur.

sabrina · Answer

pouvais vous repondre a mon msg dans le forum sur le licenciment eco sabrina sil vous plait cela m aidrai bcp

K-bis · Answer

Paiement en deux fois pour moi aussi avec présentation simple extrait K! Youpie!!!

kiki34 · Answer

bonjour

finalement au CNRS il n'y a que l'IDV.
pas de salaire durant une année à moins que cela soit de la valorisation de la recherche.
déja il on cette IDV opérationnelle

chanou59 · Answer

Bon d'accord Bourbaki: je retire "gravement". pour le reste, permettez-moi de rester dubitatif!

jacques · Answer

Bonjour à tous,

Je suis enseignant et mon académie dont je tairai le nom n'a toujours pas effectué le moindre chiffrage d'IDV alors qu'elle dispose de tous les éléments depuis plusieurs mois. Le dossier reste bloqué sur le bureau du DRH sans qu'aucune raison ne soit avancée. Une personne du rectorat m'a même conseillé officieusement de prendre contact avec le médiateur. C'est dire...

J'ai signalé mon incompréhension en précisant que dans plusieurs autres académies des chiffrages et des paiements avaient eu lieu. On m'a demandé des exemples. Je sais que Strasbourg et la Corse en sont mais j'aimerais avoir plus de cas à citer.

Si vous pouvez me lister les académies que vous connaissez et qui ont effectué des chiffrages, cela m'aidera.
Merci d'avance

jacques · Answer

Bonjour,

Désolé, mais je ne prendrai pas le risque de m'identifier en précisant mon département. 
Mon inspection académique m'a déjà fait comprendre à deux reprises qu'elle n'appréciait pas mes initiatives ( courrier à la présidence de la république qui leur a été transmis, communications téléphoniques avec le ministère de l'éducation).

Qui peut répondre à ma question précédente et préciser les académies ayant envoyé un chiffrage IDV?

Cordialement

Olivier · Answer

Pour ma part en lutte avec l'académie de Versailles, aucun calcul malgré 6 RAR (sans aucune réponse)... Demande faite il y a plus de 10 mois.

J'ai contacté le médiateur de la République

pasglop · Answer

@ Jacques,

J'ai obtenu mon chiffrage en juin et je suis radié depuis le 1er septembre. Académie de Dijon. Je crois que l'académie de Paris et celle de Créteil ont déjà fait la même chose. Quoi qu'en pensent vos supérieurs, la loi s'applique à tous et les textes sont très clairs sur la procédure et les délais. N'hésitez pas à contacter les représentant syndicaux de votre rectorat. Ils auront plus de poids que le médiateur, trop complaisant avec le recteur ou le DRH.

@ Ant

Acceptez-vous de communiquer le montant et les documents que vous ont transmis votre rectorat ? Je n'ai obtenu que 50% de l'idv malgré 24 ans de service. Je cherche des éléments concrets pour le tribunal administratif.

Cbalez · Answer

Statut d'auto-entrepreneur?... hum, le minimum est l'extrait K (terme générique) comme dit dans les posts ci-dessus. J'espère pour toi que cela passera.

kiki34 · Answer

fab63

si tu etais pédo on t'aurais donné la prime en effet sarko aime bien les bobos les pédos les écos tartuffes.
mais pour respecter ses promesses il n'est jamais la...
voir ses promesses sur la baisse du déficit
les promesses pour les arkis
la délinquance
la prime pour qu'un fonctionnaire puisse partir
et à coté de ca fréderic mitterand soutient un pédo car il en fait partie...

en effet il a répondu aux critiques le concernant par ceci :

« J’ai pris le pli de payer pour des garçons [...] Évidemment, j’ai lu ce qu’on a pu écrire sur le commerce des garçons d’ici .[...] Je sais ce qu’il y a de vrai. La misère ambiante, le maquereautage généralisé, les montagnes de dollars que ça rapporte quand les gosses n’en retirent que des miettes, la drogue qui fait des ravages, les maladies, les détails sordides de tout ce trafic. Mais cela ne m’empêche pas d’y retourner. Tous ces rituels de foire aux éphèbes, de marché aux esclaves m’excitent énormément […] On ne pourrait juger qu’un tel spectacle abominable d’un point de vue moral, mais il me plaît au-delà du raisonnable […] La profusion de jeunes garçons très attrayants et immédiatement disponibles me met dans un état de désir que je n’ai plus besoin de réfréner ou d’occulter. L’argent et le sexe, je suis au cœur de mon système, celui qui fonctionne enfin car je sais qu’on ne me refusera pas. »

Laquille · Answer

Bonjour à tous,
Soyons court et précis: avec 22 ans d'ancienneté (au 1er septembre 2004, date de ma mise en disponibilité pour création d'entreprise) dans l'Education Nationale (prof), le rectorat de Toulouse me propose une IDV de 18 310 € correspondant (d'après mes calculs) à 80% des 24/12ièmes de mon salaire brut annuel de l'année 2004. Le rectorat m'accorde cette IDV dans le cadre d'un projet personnel et non d'une création d'entreprise (d'où les 80%) puisque mon entreprise est déjà créée depuis le 1er Septembre 2004 et que maintenant je souhaite démissionner pour "poursuivre une activité entrepreneuriale déjà engagée". Cette IDV sera donc versée en une fois.
Je dois leur dire si j'accepte ce montant et présenter en même temps ma démission dans le courant de cette année civile.
Bon courage à tous.

valala6869 · Answer

rectorat aix-marseille, avec une demande établie en juillet puis prise en compte par les services dès la sortie du Bulletin Académique c'est à dire le 7 sept.

kiki34 · Answer

bonjour à tous et toutes

je suis à 9 ans d'ancienneté j'ai eu un RDV avec mon université.
pour eux les textes sont applicables.
j'attends d'avoir les 10 ans pour lancer ma demande dans le cadre d'une création d'entreprise en effet la fourchette de 10 à 25 ans d'ancienneté fait basculer dans une fourchette plus favorable.
je suis ITRF à montpellier.
j'ai demandé par la même occasion les formulaires pour cumuls d'activité en effet je veux démarrer mon activité en auto entrepreneur en restant à 100% pour le service de l'etat .
l'entretien s'est bien passé aucun frein mis à part le respect des textes...
en effet la demande pour projet personnel est risquée car elle peut être refusée.

Olivier · Answer

Moi je ne lâche pas, j'ai contacté le médiateur du rectorat en précisant que c'était mon dernier courrier avant le tribunal administratif qui m'a répondu :

"Je ne manquerai pas de vous tenir informé des éléments qui seront portés à ma connaissance, mais je ne cache pas que ma préférence va à une réponse directe et rapide à votre sollicitation. "

Bref il était outré de la non réponse malgré 8 RAR à l'administration depuis plusieurs mois.

Si rien d'ici 1 mois, tribunal administratif, 100% de chance de gagner car l'administration a deux mois pour répondre et ils ont déjà 3 mois de retard (voir circulaire).. De plus du fait de mes démarches nombreuses et prouvables (RAR) l'administration a des chances d'être condamné pour chaque jour de retard supplémentaire après la décision judiciaire du style 50 € par jour de retard selon mon avocat donc ca ira vite.

La loi est la loi, elle est avec nous, quand il y aura des dizaines de profs qui seront passé au tribunal administratif ca va réagir. Là ils essayent de gagner par découragement, si vous démissionnez "sec" ils ont gagné x mois de salaire. Donc de leur côté, ils ont tout intérêt à nous balader, à ne pas répondre. Quand vous montrez les crocs là ça change. Bref battez vous et quittez rapidement cette administration qui vous méprise

jfd2b · Answer

Salut à toutes et tous !

Je ne me suis pas manifesté depuis bien longtemps. Pour ceux qui auraient la flemme de remonter dans les posts, voici un résumé de ma situation : fonctionnaire Min Int, 22 ans et 6 mois de services titulaires, en disponibilité depuis 6 ans.
Demande de chiffrage d'IDV pour création d'entreprise présentée en février 2009.
Chiffrage d'IDV obtenu en avril/mai 2009.
Démission présentée et acceptée au 1er aout 2009 (que du bonheur !!!).
Entreprise commerciale (sous forme individuelle) créée à la CCI le 15 septembre (coût +- 65euros)
Extrait K reçu du greffe la semaine suivante et transmis dans la foulée à l'Administration avec un RIB.
28 octobre, compte crédité d'une somme de 11 450euros correspondant au 1/2 de l'IDV de base (moins CSG et CRDS).

Bon courage à toutes et tous. Ne baissez pas les bras. Ne vous laissez surtout pas décourager. La loi est la même pour tout le monde et l'ensemble des textes parus à ce jour permet une application immédiate sans distinction de ministère.

Si l'on vous répond de manière négative (ou même de façon évasive, ou bien si on ne vous répond pas...), dites vous bien que vous avez un gestionnaire incompétent ou trop paresseux (voire jaloux).

Si vous êtes décidés à foutre le camp de l'Administration, n'hésitez pas à montrer les crocs !!!...

Menacez vos gestionnaires de recours devant le Tribunal Administratif (il n'y a que ça qui marche, je l'ai vécu !) et si nécessaire adressez leur une copie de votre mémoire. Ca leur donnera un peu de travail à ces fainéants !!!

Voila, si je peux encore vous aider, c'est bien volontiers. Amitié à tout le monde. JF

Olivier · Answer

Monter les crocs...

et voilà, après menaces de tribunal administratif et 8 envois en RAR à toute la hiérarchie, 48h après la situation est débloquée comme par miracle. IDV est calculée signée et envoyée par la Poste. On répond même à mes emails !! J'espère l'avoir lundi. 

Pour info IDV pour création entreprise, Prof, 50% avec 9 ans d'ancienneté

Olivier · Answer

Pour essayer de répondre ) beaucoup de ? :

0) Ne comptez que sur vous, les syndicats sont contre aucune aide à attendre

1) Connaitre la circulaire par coeur, c'est bête mais tout est indiqué : http://www.education.gouv.fr/cid28286/menh0911417c.html

2) Vous faites la demande du CALCUL.

3) L'administration a 2 mois pour le faire

4) Le calcul ne vous engage à rien ! Demandez là tout de suite vous allez déjà vous battre plusieurs mois pour l'avoir.

5) Je l'ai eu après 1 année ! J'ai envoyé 50 emails plus de 25 recommandés avec accusé de réception, une 100 de coups de fils => AUCUNE REPONSE. Une seule au bout de 6 mois, "on a pas l'argent, on vous la calculera pas".

6) Avec cette circulaire l'administration a L OBLIGATION de vous répondre en 2 mois. (Avant non).

7) Donc dès que la demande est faite (voie hiérarchique + RAR), attendez gentillement 2 mois. Puis  tous les mois de retard envoyé un recommandé.

8) Au bout de 3 mois de retard, j'ai envoyé 8 RAR à toute la hiérarchie (du recteur au grouillot) + Médiateur en rappelant que l'administration ne respecte pas la circulaire, que vous avez été patient mais que maintenant c'est tribunal administratif si ca bouge pas dans 1 mois.

9) J'ai eu mon calcul en 48h car l'administration à 100% de chance d'être condamné

10) Démissionner si vous le souhaitez !

11) l'administration a 2 mois pour accepter ou non

12) En cas de création d'entreprise, elle a l'obligation d'accepter (lisez la circulaire) et c'est justement ce que l 'administration n'accepte pas mais c'est la loi.

13) Une preuve de création = registre chambre de commerce (pour être sur car il y a des rectorats pointilleux). Pour l'avoir création eurl sarl ei mais AUSSI autoentrepreneur : pour autoentrepreneur inscrivez vous physiquement à la chambre de commerce et dites que vous ne souhaitez pas bénéficier de l'exonération de l'inscription à la chambre de commerce (50 euros d'économiser) et vous aurez votre RCI même avec autoentrepreneur.

14) APRES la démission créer votre entreprise, jamais AVANT. C'est ce que tente de faire le rectorat de Paris (illégal) lisez bien la circulaire 4 étapes (demande, calcul, démission, création). 

15) Pourquoi l'administration demande la preuve de création avant la démission (illégal)?

Car si vous démisionnez pour créer une entreprise (dans cet ordre) si votre boite ne marche pas et que vous fermez la société 2 ans avant votre démission, vous avez le droit de toucher les ASSEDICS pendant 23 mois payé par le RECTORAT (50% de votre traitement mensuel). Si vous créez l'entreprise puis démissionner, NADA. L'administration ne fait aucune publicité sur ce sujet et beaucoup vont dire que je suis fou. Oui je suis fou j'ai juste consulté un avocat spécialisé en droit public qui s'occupe justement de ce type de dossier (prévoir tribunal administratif car les rectorats ne veulent pas lacher car ils sont en autoassurance mais 100% de condamnation).

http://avocats.fr/space/andre.icard/content/_77277C24-D627-4DC2-8805-A5444B70FF0B

Un peu de lecture : http://www.fonction-publique.gouv.fr/article974.html

http://www.jurisconsulte.net/fr/bibliotheques/chroniques-juridiques/theme-104-contentieux-allocations-chomage/id-42-le-fonctionnaire-demissionnaire-qui-retravaille-au-moins-91-jours-dans-le-prive-et-qui-perd-involontairement-son-dernier-emploi-a-droit-a-des-allocations-chomage-versees-par-sa-collectivite-publique-d-origine

Les fonctionnaires de l'Etat et les militaires ont bien droit au chômage !

    * Par Maître André ICARD le 19/05/09
&#65279;En effet, l'article L.5424-1 du code du travail dispose que : "Ont droit à une allocation d'assurance dans les conditions prévues aux articles L.5422-2 et L.5422-3 :

1° Les agents fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements publics administratifs ainsi que les militaires;

2° Les agents non titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux de l'Etat et ceux mentionnés au 4° ainsi que les agents non statutaires des groupements d'intérêt public;(...)"

16) OUI je le répête un fonctionnaire peut toucher les ASSEDICS après démission si l'entreprise ne marche pas dans les 2 ans. Donc si ca marche mal, arrêter la société au bout de 23 mois, vous faite une déclaration sur l honneur comme quoi elle n'était pas rentable ou papier de l'expert comptable si sarl, assedic dira OK et enverra le dossier au rectorat.... prévoir 6 mois de lutte pour toucher. Cela vous permettra de relancer une autre société avec TOUTES les exonérations possibles que nous n'avons pas en démissionnant. 

Voilà toutes mes recherches TOUTES certifiées par avocat + expert comptable + CCI de Paris + UNEDIC PARIS
 
Bon courage, ne vous laissez pas faire, ils feront tout pour cela. J'ai failli démissionner "sec" par dégout et découragement, c'est ce qu'ils veulent. Là ils me doivent 36000 € + 23 mois assedics si je me plante.

Olivier · Answer

11) 4 mois pour répondre et non 2. 

Non réponse = refus. 

Si pour créer entreprise ne peuvent pas refuser mais peuvent encore vouloir gagner du temps. Bref tribunal administratif encore.

manu · Answer

Bonjour à tous,

merci de ce forum qui m'a aidé sur pas mal de points...

Je viens de recevoir une réponse à ma demande d'IDV pour création d'entreprise de la part du rectorat de Toulouse. Allez-vous le croire ? On me répond que, rah dommage, ils ont besoin de moi (prof de français) : "je ne puis réserver une suite immédiatement favorable (...) étant donné les difficultés de remplacement en cours d'année scolaire"

Moi qui avais fait une première demande "perdue" en mai...

Plus loin :

"il me sera possible d'accepter votre démission à la condition que celle-ci ne prenne effet qu'au 1er septembre prochain", 

et pour finir

"si tel est le cas, je vous ferai connaître le montant chiffré de l'IDV"...

Sauriez-vous ce qu'il y a de légal là-dedans ? Ca ressemble quand même à un chouette coup de chantage.

Je formule en ce moment une demande de recours gracieux ; j'hésite à écrire que, s'ils ne peuvent pas me remplacer quand je démissionne, comment vont-ils me remplacer si je me mets en maladie ? Parce qu'aller au taf tous les jours avec les bottes en plomb, ça va faire un moment...

Merci d'avance de vos réponses et avis

Cordialement

Manu

mira B · Answer

Bonjour,
je suis depuis plusieurs mois ce qui ce dit sur ce site et c'est même grâce à vous que j'ai pris connaissance de l'idv. J'ai fait ma demande début septembre et toujours rien...L'académie vient de me répondre que mon dossier était en attente d'une "réunion d'harmonisation" avec le recteur (dont la date n'est évidemment pas fixée). Mais comme le délai légal de réponse est dépassé, je vais aussi m'adresser au médiateur avant de saisir le tribunal administratif si nécessaire. J'étais la deuxième à faire cette demande dans mon aca et apparemment rien n'a été anticipé, comme d'hab!

Olivier · Answer

Rectorat de Paris, prof.

Fais comme je l'ai indiqué, montre les dents. Envoi RAR à toute la hiérarchie pour prendre date. Si ta demande > 2 mois, menace du tribunal administratif ( ceci est mon dernier courrier avant... car la circulaire stipule que vous aviez deux mois pour répondre (cite la circulaire)). Saisi le médiateur de l'académie (RAR, email et Tél). 

Ils jouent le découragement, bcp ont du craquer et démissionner "sec", c'est tout bénéfice pour eux.

Voilà un extrait de ma lettre :

"
je suis dans l'attente du calcul de l'indemnité de départ volontaire pour création d'entreprise, demande effectuée le  date, reçue par le Rectorat le  date  en RAR et déposée par voie hiérarchique la même semaine (Nom du supérieur).

La Circulaire n° 2009-067 du 19 mai 2009 (BOEN du 28 mai 2009) (http://www.education.gouv.fr/cid28286/menh0911417c.html) indique :
"3) Information de l'agent 

L'agent est informé par écrit de la suite qui a été donnée à sa demande d'I.D.V. dans un délai de deux mois suivant le dépôt de sa demande.".

Je précise que ma demande est pour création d'entreprise et que la circulaire stipule:

"b) I.D.V. demandée dans le cadre d'une création ou reprise d'entreprise

L'agent qui sollicite l'I.D.V. pour ce motif verra sa demande accueillie favorablement dans la mesure où il y a lieu d'encourager ce type d'initiative, dès lors qu'elle favorise le développement d'entreprises.".

Je devais donc recevoir une réponse avant le date car ma demande date du date. A ce jour, après 3 mois de retard et malgré mes relances courtoises (emails avec AR et courriers en RAR), je n'ai toujours pas obtenu le calcul de cette indemnité de départ volontaire alors que de nombreux collègues d'autres académies ont déjà terminé toute la procédure (demande, calcul, démission et paiement de l'IDV).

Ce courrier a donc pour objectif de débloquer rapidement la situation. L'indemnité peut se calculer en quelques minutes, tout est précisé dans la circulaire. Par devoir de loyauté, je vous informe que mon avocat me presse de saisir le tribunal administratif de Paris pour obtenir une réponse. J'aimerai éviter cette procédure que je trouve excessive et pour le moment injustifiée.


Veuillez agréer Madame l'expression de ma haute considération,


48h après on m'a dit que mon IDV est calculée et est à la signature.

Enfin, comme je l'ai dit tu n'a aucune obligation de créer ton entreprise avant, tu respectes la circulaire qui est en 4 temps : 1)demande 2)calcul 3)démission 4)création et paiement idv

Ils veulent que tu crées ton entreprise avant car comme ça tu perds tes droits aux assedics (qu'ils devront payer) si ton entreprise est fermée dans les 2 ans.

Professeur de l'académie de Versailles · Answer

Bonsoir. A-t-on des nouvelles d'une réaction quelconque (circulaire rectorale ou réponses individuelles) de la part de l'académie de Versailles pour les enseignants ? J'envoie ma demande de calcul de l'IDV et vous tiendrai au courant.

Misterapi · Answer

Bonjour, j'ai racheté une entreprise en Septembre 2008, en disponibilité depuis cette même date ai-je droit à une IDV si je demande ma démission et sur quelle année ils vont se baser pour la calculer si j'y ai droit?
Professeur PLP, Académie Montpellier.
Merci de votre réponse.

kiki34 · Answer

attention les vélos !

je préfère vous prévenir d'une chose :

bonne nouvelle si le statut d'auto entrepreneur peut être considéré comme une entreprise alors pas conséquence le statut de EI est donc validée.

mais contrairement au idées reçues le statut d'auto entrepreneur n'est pas si avantageux que ca en effet c'est intéressant pour une personne qui fait uniquement du service sans avoir de frais de matériel ou de frais généraux importants.
car à ce moment la ces frais généraux ne peuvent être déduit
alors qu'en EI ou SA les frais généraux sont déductibles pour le bilan ...
donc au final une activité artisanale en auto entrepreneur n'est rentable que pour le laveur de carreaux...
bonne chance à tous

k-danss972 · Answer

Bonjour à tous, 

je mets en place également ma demande d'IDV ce mois-ci, ou courant janvier. J'ai sollicité un RdV  avec ma DRH pour avoir les tenants et aboutissants de cette demarche, j'hésite entre l'IDV et percevoir ma "retraite", ne sachant pas du tout à quelle sauce je serai mangé dans un cas comme dans l'autre.

J'ai 17 ans d'ancienneté en tant que titulaire et ai le projet d'une création d'entreprise.

Je suis prof de compta plp dans l'académie de la Martinique.

A suivre !

Indemnité de départ volontaire fonctionnaires

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