Droits de succession
maal1bond
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actif -
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Bonjour,
Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté et avons 1 enfant majeur.
Dans les années 80, après mon mariage, j'ai reçu en donation partage de mes parents le pavillon où nous vivons pour moitié ; j'ai alors versé une soulte à mon frère afin d'obtenir la pleine propriété du bien, en nue-propriété jusqu'au décès de mes parents.
Cette soulte a été versée par le biais d'un emprunt fait en commun avec mon mari et remboursé avec les revenus du ménage.
A ce jour, la valeur du bien est au moins 10 fois supérieure à la valeur initiale, celà étant dû, en grande partie aux nombreux travaux effectués, pour la majorité par mon mari, en partie par des entreprises, le tout financé avec des emprunts et les économies du ménage.
A ce jour, j'apprends du service des impots que le bien m'appartient en totalité en bien propre, malgré le prêt commun d'origine pour le versement de la soulte à mon frère.
Comment celà se passera-t-il si je venais à décéder en premier ? ou nous deux en même temps.
Quels seraient les droits a payer par ma fille ?
Nous avions fait une donation au dernier des vivants.
Comment également pourrais-je faire en sorte que la moitié de ce bien soit à mon mari, ce qui ne serait que justice et équilibrerait, je pense, les droits de succession dans tous les cas.
Merci par avance de l'avis que vous voudrez bien me donner.
Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté et avons 1 enfant majeur.
Dans les années 80, après mon mariage, j'ai reçu en donation partage de mes parents le pavillon où nous vivons pour moitié ; j'ai alors versé une soulte à mon frère afin d'obtenir la pleine propriété du bien, en nue-propriété jusqu'au décès de mes parents.
Cette soulte a été versée par le biais d'un emprunt fait en commun avec mon mari et remboursé avec les revenus du ménage.
A ce jour, la valeur du bien est au moins 10 fois supérieure à la valeur initiale, celà étant dû, en grande partie aux nombreux travaux effectués, pour la majorité par mon mari, en partie par des entreprises, le tout financé avec des emprunts et les économies du ménage.
A ce jour, j'apprends du service des impots que le bien m'appartient en totalité en bien propre, malgré le prêt commun d'origine pour le versement de la soulte à mon frère.
Comment celà se passera-t-il si je venais à décéder en premier ? ou nous deux en même temps.
Quels seraient les droits a payer par ma fille ?
Nous avions fait une donation au dernier des vivants.
Comment également pourrais-je faire en sorte que la moitié de ce bien soit à mon mari, ce qui ne serait que justice et équilibrerait, je pense, les droits de succession dans tous les cas.
Merci par avance de l'avis que vous voudrez bien me donner.
A voir également:
- Droits de succession
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
Bonjour,
Votre question est large mais je vous invite à consulter notre rubrique succession : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Votre question est large mais je vous invite à consulter notre rubrique succession : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Le bien vous appartient effectivement en totalité. Il s'agit d'un bien propre car obtenu suite à donation.
Toutefois en cas de dissolution de la communauté (décès ou divorce), vous devrez "récompenser" la communauté de l'argent investi pour un bien propre vous appartenant (en somme vous devez rembourser à votre époux l'argent qu'il a dépensé pour vous). Vous pourrez en savoir un peu plus ici :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/vie a deux/vd190 les recompenses des epoux.php3
Le plus compliqué est bien souvent de quantifier et de prouver les dépenses faites.
En cas de décès, votre époux aura droit a l'usufruit de la maison (ou autre choix possible si vous avez fait une donation au dernier vivant) et votre fille au reste. Pas de droits de succession pour le conjoint, et pour votre fille, cela dépend de la valeur de ce qui lui revient.
Vous pourriez donner une partie de la maison à votre époux, mais est-ce judicieux ? Pas forcément.
Cordialement.
Toutefois en cas de dissolution de la communauté (décès ou divorce), vous devrez "récompenser" la communauté de l'argent investi pour un bien propre vous appartenant (en somme vous devez rembourser à votre époux l'argent qu'il a dépensé pour vous). Vous pourrez en savoir un peu plus ici :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/vie a deux/vd190 les recompenses des epoux.php3
Le plus compliqué est bien souvent de quantifier et de prouver les dépenses faites.
En cas de décès, votre époux aura droit a l'usufruit de la maison (ou autre choix possible si vous avez fait une donation au dernier vivant) et votre fille au reste. Pas de droits de succession pour le conjoint, et pour votre fille, cela dépend de la valeur de ce qui lui revient.
Vous pourriez donner une partie de la maison à votre époux, mais est-ce judicieux ? Pas forcément.
Cordialement.