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JeanJod
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mardi 30 septembre 2008
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24 mars 2010
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25 avril 2009 à 14:58
25 avril 2009 à 14:58
bonjour : Si les actes précédents le portent, on peut penser que cela a été oublié par le notaire qui a rédigé l'acte de vente que vous possédez.
Il aurait été bon de signaler le problème dès qu'il y a eu permis de construire afin d'arrêter la construction.
De toutes façon, si votre terrain est enclavé, comment faites-vous pour vous y rendre ???? est-il attenant à un terrain vous appartenant ???
Normalement si un terrain est enclavé, il y a obligation de créer une servitude, donc normalement ce terrain ne peut pas rester sans accès.
Si vous connaissez un notaire autre que celui qui a rédigé votre acte, allez le voir pour lui demander un avis.
Sinon, il faudra peut-être voir un avocat.
Il serait bon de savoir si ces voisins ont cette servitude de portée sur leur acte, mais, si vous le leur demandez, il ne vont pas vous le dire ou bien ils vous diront non, même si c'est oui. Je ne sais pas si les servitudes sont portées sur le cadastre, mais c'est une piste à explorer. Pour certaines localités, on peut consulter le cadastre sur internet. Il faut connaître le N° de la parcelle pour se repérer.
Il aurait été bon de signaler le problème dès qu'il y a eu permis de construire afin d'arrêter la construction.
De toutes façon, si votre terrain est enclavé, comment faites-vous pour vous y rendre ???? est-il attenant à un terrain vous appartenant ???
Normalement si un terrain est enclavé, il y a obligation de créer une servitude, donc normalement ce terrain ne peut pas rester sans accès.
Si vous connaissez un notaire autre que celui qui a rédigé votre acte, allez le voir pour lui demander un avis.
Sinon, il faudra peut-être voir un avocat.
Il serait bon de savoir si ces voisins ont cette servitude de portée sur leur acte, mais, si vous le leur demandez, il ne vont pas vous le dire ou bien ils vous diront non, même si c'est oui. Je ne sais pas si les servitudes sont portées sur le cadastre, mais c'est une piste à explorer. Pour certaines localités, on peut consulter le cadastre sur internet. Il faut connaître le N° de la parcelle pour se repérer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 avril 2009 à 19:44