Accés du locataire au Pv de l'assemblé sci
louis67
-
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,est ce que mon locataire est en droit de demander le PV de l'assemblé général a cause de l'augmentation du loyé de 2007 à 2008 est de 2008 à 2009, mon locataire est mon ex femme
A voir également:
- Accés du locataire au Pv de l'assemblé sci
- Locataire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un locataire ne rend pas les clés à la fin du bail, le propriétaire réclame un loyer mais finit condamné - Accueil - Actualité juridique et financière
- Une locataire dissuade son propriétaire d'agir contre l'humidité, puis le force à rembourser les loyers en justice - Guide
- Sci - Guide
- Frais d'accès au service de l'eau sans déplacement ✓ - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...