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Remplir le paragrahe travaux entrainant modif

marieclaire - 17 avril 2009 à 11:29
blux Messages postés 26030 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 17 avril 2009 à 11:37
Bonjour,
je dois cocher (nature des travaux excutés par le locataire ou le bailleur)
Le locataire a effectue la pose des travaux dans cette maison que je lui loue. par contre je finance ceci

Ma question est quelle case dois je cocher
Merci d' avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
blux Messages postés 26030 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 2 163
17 avril 2009 à 11:37
Salut,

à quel document fais-tu référence ?
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