Remplir le paragrahe travaux entrainant modif
marieclaire
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17 avril 2009 à 11:29
blux Messages postés 26724 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mars 2025 - 17 avril 2009 à 11:37
blux Messages postés 26724 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mars 2025 - 17 avril 2009 à 11:37
Bonjour,
je dois cocher (nature des travaux excutés par le locataire ou le bailleur)
Le locataire a effectue la pose des travaux dans cette maison que je lui loue. par contre je finance ceci
Ma question est quelle case dois je cocher
Merci d' avance
je dois cocher (nature des travaux excutés par le locataire ou le bailleur)
Le locataire a effectue la pose des travaux dans cette maison que je lui loue. par contre je finance ceci
Ma question est quelle case dois je cocher
Merci d' avance
A voir également:
- Remplir le paragrahe travaux entrainant modif
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
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blux
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17 avril 2009 à 11:37
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Salut,
à quel document fais-tu référence ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...