Probleme de recouvrement PV tribunal
glouglou
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16 avril 2009 à 12:44
LUIS78 Messages postés 43 Date d'inscription mercredi 15 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2009 - 16 avril 2009 à 17:01
LUIS78 Messages postés 43 Date d'inscription mercredi 15 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2009 - 16 avril 2009 à 17:01
A voir également:
- Probleme de recouvrement PV tribunal
- Union pour le recouvrement - Forum Banque et Crédit
- Cfr recouvrement free ✓ - Forum Consommation
- Virement recu de urssaf - Forum Banque et Crédit
- Tribunal de grande instance - Guide
- Mcs recouvrement - Forum crédit consommation
2 réponses
LUIS78
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17 avril 2009
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16 avril 2009 à 16:37
16 avril 2009 à 16:37
Bonjour,
vous devez faire un protocole d'accord entre les deux partie celui ci doit etre vise par l'huissier(dans l'interet de la partie demandresse)
mais s'il y a jugement il y a un titre avec force executoire... c 'est toujours la meme chose.
la parite advese peut demander 250€ttc si vous pouvez donner que 100€ttc le huissier peu faire une saisie atribution sur votre compte bancaire.
avec un protocole d'accord c'est sur que tant que vous reglerer vos echeances il y a pas de saisie.
cdt
vous devez faire un protocole d'accord entre les deux partie celui ci doit etre vise par l'huissier(dans l'interet de la partie demandresse)
mais s'il y a jugement il y a un titre avec force executoire... c 'est toujours la meme chose.
la parite advese peut demander 250€ttc si vous pouvez donner que 100€ttc le huissier peu faire une saisie atribution sur votre compte bancaire.
avec un protocole d'accord c'est sur que tant que vous reglerer vos echeances il y a pas de saisie.
cdt
Merci pour votre réponse.
Le probléme c'est que je suis dans l'incapacité de payer la somme de 250, c'est casiment le quart de mon salaire,
Le plainiant quand a lui ne veux aucune négociation (désolé pour les termes mais c'est un vieu grincheux qui ne veut rien entendre).
Mais d'aprés ce que vous dites il peux demander la somme qu'il veux, meme la totalité si il en a envie?
Le probléme c'est que je suis dans l'incapacité de payer la somme de 250, c'est casiment le quart de mon salaire,
Le plainiant quand a lui ne veux aucune négociation (désolé pour les termes mais c'est un vieu grincheux qui ne veut rien entendre).
Mais d'aprés ce que vous dites il peux demander la somme qu'il veux, meme la totalité si il en a envie?
LUIS78
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16 avril 2009 à 17:01
16 avril 2009 à 17:01
oui... bien sur puisque il y a une ordonance rendu par un tribunal.
c'est la raison pour la quelle il faut ce presenter aux audiance pour expliquer les dificultes et en regle general le president du Tribunal accord un echeancier sans probleme.
bon courage
c'est la raison pour la quelle il faut ce presenter aux audiance pour expliquer les dificultes et en regle general le president du Tribunal accord un echeancier sans probleme.
bon courage