Probleme de recouvrement PV tribunal
glouglou
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LUIS78 Messages postés 43 Statut Membre -
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Boujour,
Voila mon probléme est suite à un jugement du tribunal (pour avoir acheter un objet volé) je suis dans l'obligation de payer un dedomagement monetaire envers une personne.
Afin que le paiement ce passe en bonne et dû forme, cette personne à deposé le dossier dans un cabiné de l'huissier de justice.
Ma question est qu'elle est le loyer minimum a versé par mois.
Sachant que j'ai ne peut pas donner plus de 150€ par mois et que le plainiant lui réclame 250€.
Le cabiné stipule que le client est en son droit de réclamé la somme qu'il souhaite.
Voila mon probléme est suite à un jugement du tribunal (pour avoir acheter un objet volé) je suis dans l'obligation de payer un dedomagement monetaire envers une personne.
Afin que le paiement ce passe en bonne et dû forme, cette personne à deposé le dossier dans un cabiné de l'huissier de justice.
Ma question est qu'elle est le loyer minimum a versé par mois.
Sachant que j'ai ne peut pas donner plus de 150€ par mois et que le plainiant lui réclame 250€.
Le cabiné stipule que le client est en son droit de réclamé la somme qu'il souhaite.
A voir également:
- Probleme de recouvrement PV tribunal
- Tribunal de grande instance - Guide
- Cfr recouvrement avis - Forum Consommation
- Tribunal correctionnel - Guide
- Service recouvrement amiable caisse d'epargne - Forum Banque et Crédit
- Mcs et associés avis de recouvrement - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonjour,
vous devez faire un protocole d'accord entre les deux partie celui ci doit etre vise par l'huissier(dans l'interet de la partie demandresse)
mais s'il y a jugement il y a un titre avec force executoire... c 'est toujours la meme chose.
la parite advese peut demander 250€ttc si vous pouvez donner que 100€ttc le huissier peu faire une saisie atribution sur votre compte bancaire.
avec un protocole d'accord c'est sur que tant que vous reglerer vos echeances il y a pas de saisie.
cdt
vous devez faire un protocole d'accord entre les deux partie celui ci doit etre vise par l'huissier(dans l'interet de la partie demandresse)
mais s'il y a jugement il y a un titre avec force executoire... c 'est toujours la meme chose.
la parite advese peut demander 250€ttc si vous pouvez donner que 100€ttc le huissier peu faire une saisie atribution sur votre compte bancaire.
avec un protocole d'accord c'est sur que tant que vous reglerer vos echeances il y a pas de saisie.
cdt
Merci pour votre réponse.
Le probléme c'est que je suis dans l'incapacité de payer la somme de 250, c'est casiment le quart de mon salaire,
Le plainiant quand a lui ne veux aucune négociation (désolé pour les termes mais c'est un vieu grincheux qui ne veut rien entendre).
Mais d'aprés ce que vous dites il peux demander la somme qu'il veux, meme la totalité si il en a envie?
Le probléme c'est que je suis dans l'incapacité de payer la somme de 250, c'est casiment le quart de mon salaire,
Le plainiant quand a lui ne veux aucune négociation (désolé pour les termes mais c'est un vieu grincheux qui ne veut rien entendre).
Mais d'aprés ce que vous dites il peux demander la somme qu'il veux, meme la totalité si il en a envie?
La législation juridique et financière évolue en permanence...