Provisions sur frais
soleil
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actif -
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Bonjour,
Je possède une maison en indivision avec mes 3 soeurs (Une donation partage avait été faite par nos parents de leur vivant). 2 de mes soeurs souhaitent acquérir cette propriété.
Le notaire, dans son projet, nous demande des provisions sur frais (droit d'habitation - 1/4 chacune) et des provisions sur frais (partage - 1/4 chacune également).
Est-il normal que ces provisions soient réparties sur les quatre propriétaires actuelles? Ces frais correspondent-ils aux frais de succession?
Merci de votre réponse.
Je possède une maison en indivision avec mes 3 soeurs (Une donation partage avait été faite par nos parents de leur vivant). 2 de mes soeurs souhaitent acquérir cette propriété.
Le notaire, dans son projet, nous demande des provisions sur frais (droit d'habitation - 1/4 chacune) et des provisions sur frais (partage - 1/4 chacune également).
Est-il normal que ces provisions soient réparties sur les quatre propriétaires actuelles? Ces frais correspondent-ils aux frais de succession?
Merci de votre réponse.
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