Droit de passage à tous usages

vermeulenelle - 15 avril 2009 à 18:06
 Paulin - 15 avril 2009 à 20:53
Bonjour,


(Après une donation/partage du terrain datée de 1968 par acte authentique chez un notaire, il y'avait ajouté une condition particulière:)

"L'attributaire de l'article premier du deuxième lot (mon voisin) aura le droit de passage à tous usages pour acceder à son jardin par le côté est de l'article premier du premier lot (mon jardin),"et il est mentionné dans l'acte de vente sous servtiude

Tout d'abord, quelle est la différence entre à tous usages et a tous moyens? Je ne suis pas sur de tout.

Je pense que c'est une servitude conventionelle car on habite dans une maison mitoyenne et la maison de mon voisin n'est pas enclavé, il a des grandes portes pour accesser à son jardin.

Je voudrais savoir si j'ai le droit de démander l'extinction de droit de passage. Si non , est-ce que j'ai le droit de démander la modernisation de la servitude en précisant le largeur du passage et qui peut passer?

Je viens de faire un constat car, mon voisin ou l'un de ses amis, je ne sais pas qui, a detruit une partie de notre jardin avec un tracteur 10mx3m quand nous étions au travail afin de nous montrer "son passage".

j'ai tout le voisinage qui passe par mon jardin de faire quelquechose dans le jardin de mon voisin, je ne les connais pas et j'ai une petite fille de 6ans qui veut jouer dans son jardin, mais c'est trop dangereux avec le passage de tracteur et n'importe qui dans mon jardin. Est-ce que c'est normal?

J'attends le géometre de diviser le terrain entre nous afin de bien mettre le grillage mais je ne suis pas sûr le largeur on doit lui laisser. J'ai lu quelque part pour une maison d'habitation le largeur est 2 metres est-ce que vous pouvez confirmer ça?

J'en ai marre de la situation j'ai essaye de parler avec mon voisin mais il dit une chose et il fait une autre Je serait très réconaissant si vous avez des conseils à me donner!

Merci beaucoup

1 réponse

bonjour : le mieux est de prendre des photos, et de faire un plan et d'aller chez votre notaire pour expliquer la situation.

Il sera le plus apte à vous conseiller, et pourra vous dire si cette servitude pourrait être supprimée et répondre à toutes les questions que vous vous posez.

Je vous conseille de mettre photos et plan avec une explication du problème dans une enveloppe et de remettre cela au secrétariat, en marquant : "à l'attention de Maitre XXXXXX" et de prendre rendez-vous.

Ainsi, lorsque vous irez au rendez-vous, le notaire aura plu déjà réfléchir au problème et ce sera mieux.

En général, les notaires, si on est client, ne font pas payer.
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