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Garder un bail locatif malgré un déménagement

awele_fr Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2010 - 15 avril 2009 à 13:11
awele_fr Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2010 - 15 avril 2009 à 21:44
Bonjour,

j'ai déménagé mais je souhaite conserver mon précédent bail locatif (contrat de résidence principale) afin de pouvoir héberger à titre gratuit mes parents (américains) qui viendront passer 4 ou 5 mois par an en France. Mon propriétaire refuse et me demande de donner mon congé. Existe-t-il une solution pour que je puisse garder l'appartement ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
15 avril 2009 à 13:14
Oui, le propriétaire est libre de refuser de déléguer le bail à vos parents, surtout pour occuper le logement à titre de résidence secondaire.
Vous devez donc envoyer votre congé, tant que vous ne l'avez pas donné vous êtes redevables des loyers et charges, ainsi que du préavis non effectué.
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Réponse 2 / 2
awele_fr Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2010
15 avril 2009 à 21:44
MERCI.
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