A voir également:
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- Formulaire pour dissoudre une association - Guide
- Sci - Guide
- Comment dissoudre un pacs - Guide
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1 réponse
JP0304
Messages postés
43
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samedi 20 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juillet 2012
15 avril 2009 à 14:41
15 avril 2009 à 14:41
Bonjour,
Si vous lisez les statuts de la SCI cela doit être précisé, je crois même que tous les cas de figures doivent être prévus: Départ d'un membre, de la majorité, vente de part entre associés etc...
dans les cas difficile un conseil juridique est un bon compagnon
JP
Si vous lisez les statuts de la SCI cela doit être précisé, je crois même que tous les cas de figures doivent être prévus: Départ d'un membre, de la majorité, vente de part entre associés etc...
dans les cas difficile un conseil juridique est un bon compagnon
JP
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 avril 2009 à 16:54