Construire sur terrain agricole
Bonjour,
mon père ma donné un terrain agricole et je veux construire ma maison dessus. il possède déjà l'eau courante, l'électricité, et il est désservie par une route principale. pour l'assainissement je suis pret à me mettre au norme en vigueur. on m'a dit qu'une loi existe disant qu'un terrain agricole desservi par une voie principale avec l'eau et l'électricité ne peux être interdit de construire. es ce vrai ? car ma mairie ne veux rien savoir pour me donner mon permis de construire. alors qu'il y a un golf international qui possède des habitations à 500 mètres de mon terrain et qui était en zone verte construit il y a 5 ans !
mon père ma donné un terrain agricole et je veux construire ma maison dessus. il possède déjà l'eau courante, l'électricité, et il est désservie par une route principale. pour l'assainissement je suis pret à me mettre au norme en vigueur. on m'a dit qu'une loi existe disant qu'un terrain agricole desservi par une voie principale avec l'eau et l'électricité ne peux être interdit de construire. es ce vrai ? car ma mairie ne veux rien savoir pour me donner mon permis de construire. alors qu'il y a un golf international qui possède des habitations à 500 mètres de mon terrain et qui était en zone verte construit il y a 5 ans !
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4 réponses
bonjour, s il vous plait, pouvez vous me faire parvenir un document contenant toute les information pour la construction d un golf merci. nguessan_laurent75@yahoo.fr
ludivine26
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14 avril 2009 à 15:26
14 avril 2009 à 15:26
Y a-t il un plan d'occupation des sols (POS) dans ta commune ?
Dans tous les cas, je te conseille de garder ton sang froid car si le maire t'a a la bonne, il peut "t'arranger". Par conntre, si il ne t'a pas à la bonne, il peut effectivement te mettre des batons dans les roues.
Dans tous les cas, je te conseille de garder ton sang froid car si le maire t'a a la bonne, il peut "t'arranger". Par conntre, si il ne t'a pas à la bonne, il peut effectivement te mettre des batons dans les roues.
Marie S
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14 avril 2009 à 16:48
14 avril 2009 à 16:48
La carte communale peut changer dans les années à venir, pour le moment s'il n'est pas possible de construire, ça ne sert à rien de passer outre, sinon à voir ordonner la démolition du logement construit sans permis.
merci pour vos réponses, oui ludivine il y a un POS. Nous avons également voulu faire un ameau sur le secteur. il y a longtemps un lieu dit existait. nous nous sommes regroupés tous les propriétaires le long de cette route pour demander de recréer cet ameau, la mairesse est pour, mais elle nous fait trainer cela fait maintenant 2 ans. pensez vous qu'il y a un moyen pour qu'elle prenne le dossier en main ? quel moyen j'ai pour quelle avance dessus.
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