Rupture de PACS et rachat de parts indivision
Isis410
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Isis410 -
Isis410 -
Bonjour,
Mon ami est pacsé depuis 2005 et acheté un appartement avec sa partenaire suite à la conclusion du PACS en indivision. Ils ont souscrit un crédit commun qui n'est pas encore remboursé.
Actuellement il sont séparés mais toujours pacsés ; aucun des deux ne vit dans l'appartement mais étant donné la conjoncture les acheteurs ne se pressent pas, et la meilleure solution est donc de mettre ce bien en location, d'autant plus qu'ils peuvent se le permettre financièrement.
Face à cette situation j'ai des questions :
1) Peuvent-ils rompre leur PACS sans conséquence sur leur propriété ou le remboursement du crédit, et rester co-propriétaires de ce bien loué à un tiers?
2) Si mon ami décide de racheter les parts de son ex-partenaire, à quelle valeur peut-il le faire? Et quid du crédit bancaire?
3) Je songe également à racheter les parts de son ex à titre d'investissement, puis-je le faire tant que nous ne sommes pas mariés?
Mon ami est pacsé depuis 2005 et acheté un appartement avec sa partenaire suite à la conclusion du PACS en indivision. Ils ont souscrit un crédit commun qui n'est pas encore remboursé.
Actuellement il sont séparés mais toujours pacsés ; aucun des deux ne vit dans l'appartement mais étant donné la conjoncture les acheteurs ne se pressent pas, et la meilleure solution est donc de mettre ce bien en location, d'autant plus qu'ils peuvent se le permettre financièrement.
Face à cette situation j'ai des questions :
1) Peuvent-ils rompre leur PACS sans conséquence sur leur propriété ou le remboursement du crédit, et rester co-propriétaires de ce bien loué à un tiers?
2) Si mon ami décide de racheter les parts de son ex-partenaire, à quelle valeur peut-il le faire? Et quid du crédit bancaire?
3) Je songe également à racheter les parts de son ex à titre d'investissement, puis-je le faire tant que nous ne sommes pas mariés?
La législation juridique et financière évolue en permanence...