Rupture de PACS et rachat de parts indivision

Isis410 - 14 avril 2009 à 11:19
 Isis410 - 14 avril 2009 à 11:30
Bonjour,

Mon ami est pacsé depuis 2005 et acheté un appartement avec sa partenaire suite à la conclusion du PACS en indivision. Ils ont souscrit un crédit commun qui n'est pas encore remboursé.
Actuellement il sont séparés mais toujours pacsés ; aucun des deux ne vit dans l'appartement mais étant donné la conjoncture les acheteurs ne se pressent pas, et la meilleure solution est donc de mettre ce bien en location, d'autant plus qu'ils peuvent se le permettre financièrement.
Face à cette situation j'ai des questions :
1) Peuvent-ils rompre leur PACS sans conséquence sur leur propriété ou le remboursement du crédit, et rester co-propriétaires de ce bien loué à un tiers?
2) Si mon ami décide de racheter les parts de son ex-partenaire, à quelle valeur peut-il le faire? Et quid du crédit bancaire?
3) Je songe également à racheter les parts de son ex à titre d'investissement, puis-je le faire tant que nous ne sommes pas mariés?
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1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
14 avril 2009 à 11:25
Voyez un notaire pour avoir une réponse précise à cette question qui relève d'un cas trop personnel.
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Pouvez-vous au moins apporter un élément de réponse à la question 1) ?
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