Remboursement des frais de transport

almerla -  
 bridel -
Bonjour,

Je suis contractuelle dans la fonction publique territoriale depuis 8 mois en province. Pour aller travailler, j'ai un abonnement TER, car je prend le train pour me rendre au travail. Je souhaitais savoir si j'ai le droit de bénéficier d'un remboursement de 50% de mon titre de transport.
Mon DRH m'a dit que non car seul les personnes de la région parisienne pouvait en bénéficier. Or deux de mes partenaires qui travaillent dans le privée et prenant les transports en commun en ont le droit. Peut-être que la loi de 2009 ne concerne que secteur privée? ou les personnes titulaires?

Merci de m'éclairer un peu sur cette loi.

A bientôt

cordialement

1 réponse

bridel
 
Le nouvel article L.3261-2 du Code du travail ne prévoit aucune limite géographique. Auparavant, cette prise en charge était limitée à la seule région francilienne. Désormais, elle vaut pour toutes les régions.

A priori, un décret serait en cours de rédaction pour la fonction publique.
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