Vendre un bien indivisible sans accord d'une
jadtc
-
13 avril 2009 à 17:06
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 19 avril 2009 à 13:30
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 19 avril 2009 à 13:30
A voir également:
- Vendre un bien indivisible sans accord d'une
- Bon pour accord - Guide
- Peut on vendre une moto sans controle technique - Guide
- Comment se dépacser sans l'accord de l'autre - Guide
- Bien indivis - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
3 réponses
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 794
13 avril 2009 à 17:12
13 avril 2009 à 17:12
Il refuse aussi d'acheter votre part ?
Si aucun accord n'est possible, il n'y a plus que la voie de tribunal pour sortir de l'indivision.
Si aucun accord n'est possible, il n'y a plus que la voie de tribunal pour sortir de l'indivision.
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 794
13 avril 2009 à 19:08
13 avril 2009 à 19:08
Tout est expliqué là :
http://www.linternaute.com/argent/maquestion/immobilier/indivision-avocat.shtml
C'est malheureux d'en arriver là et ça coute, mais comme certains ne veulent rien savoir, pas le choix.
http://www.linternaute.com/argent/maquestion/immobilier/indivision-avocat.shtml
C'est malheureux d'en arriver là et ça coute, mais comme certains ne veulent rien savoir, pas le choix.
Merci Marie S
J'ai eu pas mal d'info depuis que j'ai poste cette demande.
Finalement il est decide a me vendre la part a un certain prix, non negociable, si j'accepte de racheter cette part, que dois je faire? Comment dois je m'y prendre? Un notaire, un huissier, etc...
Merci pour votre aide
Olivier
J'ai eu pas mal d'info depuis que j'ai poste cette demande.
Finalement il est decide a me vendre la part a un certain prix, non negociable, si j'accepte de racheter cette part, que dois je faire? Comment dois je m'y prendre? Un notaire, un huissier, etc...
Merci pour votre aide
Olivier
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 794
19 avril 2009 à 13:30
19 avril 2009 à 13:30
Le passage par le notaire est obligatoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 avril 2009 à 18:58
VOus parlez de voie judiciaire, c'est à dire? que dois je faire?