COMMENT REGROUPER 2 ZONES
SOISY
-
MAINJU -
MAINJU -
Bonjour,
Nous avons achetés une maison sur 1000 m2 de terrain. Nous souhaitons aujourd'hui revendre 750 m2 de terrain, celui ci est déjà en terrain à bâtir. Le minimum de la commune pour bâtir est de 750 m2. Seulement, le dit terrain de 750 m2 est coupé en 2 zones. Quelle procédure faut il mettre en place pour regrouper ces 2 zones, afin d'avoir ce terrain sur 1 seule zone.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Nous avons achetés une maison sur 1000 m2 de terrain. Nous souhaitons aujourd'hui revendre 750 m2 de terrain, celui ci est déjà en terrain à bâtir. Le minimum de la commune pour bâtir est de 750 m2. Seulement, le dit terrain de 750 m2 est coupé en 2 zones. Quelle procédure faut il mettre en place pour regrouper ces 2 zones, afin d'avoir ce terrain sur 1 seule zone.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
A voir également:
- COMMENT REGROUPER 2 ZONES
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Bourse 2 eme trimestre - Accueil - Etudes
- Prix péage rennes paris classe 2 - Guide
- Voyant prechauffage clio 2 - Forum Automobile
- 2 mois en jours - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Bonsoir,
Vous ne pouvez pas regrouper une 2 zone en 1 seul le PLU fait fois, si votre terrain est en zone UB et que le règlement de zone exige 750 m² dans cette zone que ce terrain soit constructible vous ne pouvez faire modifier le PLU.
Maintenant si votre terrain est divisé en 2 zones vous ne pouvez vendre ce terrain constructible que sur la partie dans la zone proprement dite.
Alors si c'est tordu ! votre terrain sera vendu moins chére a cause des contraintes liées à la construction.
Un conseil sur les découpes attention de ne pas trop dévaluer le bien déjà construit, faite une estimation de votre bien avec la découpe, ça pourra vous eviter des surprises !
MAINJU
Vous ne pouvez pas regrouper une 2 zone en 1 seul le PLU fait fois, si votre terrain est en zone UB et que le règlement de zone exige 750 m² dans cette zone que ce terrain soit constructible vous ne pouvez faire modifier le PLU.
Maintenant si votre terrain est divisé en 2 zones vous ne pouvez vendre ce terrain constructible que sur la partie dans la zone proprement dite.
Alors si c'est tordu ! votre terrain sera vendu moins chére a cause des contraintes liées à la construction.
Un conseil sur les découpes attention de ne pas trop dévaluer le bien déjà construit, faite une estimation de votre bien avec la découpe, ça pourra vous eviter des surprises !
MAINJU
La législation juridique et financière évolue en permanence...