COMMENT REGROUPER 2 ZONES

SOISY - 13 avril 2009 à 10:35
 MAINJU - 15 avril 2009 à 00:36
Bonjour,

Nous avons achetés une maison sur 1000 m2 de terrain. Nous souhaitons aujourd'hui revendre 750 m2 de terrain, celui ci est déjà en terrain à bâtir. Le minimum de la commune pour bâtir est de 750 m2. Seulement, le dit terrain de 750 m2 est coupé en 2 zones. Quelle procédure faut il mettre en place pour regrouper ces 2 zones, afin d'avoir ce terrain sur 1 seule zone.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
A voir également:

1 réponse

Bonsoir,

Vous ne pouvez pas regrouper une 2 zone en 1 seul le PLU fait fois, si votre terrain est en zone UB et que le règlement de zone exige 750 m² dans cette zone que ce terrain soit constructible vous ne pouvez faire modifier le PLU.
Maintenant si votre terrain est divisé en 2 zones vous ne pouvez vendre ce terrain constructible que sur la partie dans la zone proprement dite.
Alors si c'est tordu ! votre terrain sera vendu moins chére a cause des contraintes liées à la construction.

Un conseil sur les découpes attention de ne pas trop dévaluer le bien déjà construit, faite une estimation de votre bien avec la découpe, ça pourra vous eviter des surprises !

MAINJU
0