Rupture conventionnelle
bibi
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karimouch -
karimouch -
Bonjour,
J'ai signé une rupture conventionnelle de contrat. Et j'avais souscrit une assurance chomage pour mon crédit immobilier. On me demande la copie de mettre de lienciement. Savez-vous si la rupture conventionnelle est considérée comme un licenciement?
J'ai signé une rupture conventionnelle de contrat. Et j'avais souscrit une assurance chomage pour mon crédit immobilier. On me demande la copie de mettre de lienciement. Savez-vous si la rupture conventionnelle est considérée comme un licenciement?
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2 réponses
bonjour,
ce n est pas un licenciement mais on a droit au chomage
http://pme.service-public.fr/actualites/breves/rupture-conventionnelle-du-cdi.html
ce n est pas un licenciement mais on a droit au chomage
http://pme.service-public.fr/actualites/breves/rupture-conventionnelle-du-cdi.html
bonjour,
la rupture conventionnelle est un mode autonome de rupture du contrat de travail qui nécessite l'accord du salarié et de l'employeur alors que le licenciement fait suite à une décision unilatérale de l'employeur.
Concernant votre assurance, je doute fort qu'elle s'applique dans le cas de la rupture conventionnelle car vous ne subissez pas un licenciement.
la rupture conventionnelle est un mode autonome de rupture du contrat de travail qui nécessite l'accord du salarié et de l'employeur alors que le licenciement fait suite à une décision unilatérale de l'employeur.
Concernant votre assurance, je doute fort qu'elle s'applique dans le cas de la rupture conventionnelle car vous ne subissez pas un licenciement.
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