Mise a pied conservatoire
Clement
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Cornil -
Cornil -
Bonjour, mon employeur ma remis en main propre une mise a pied conservatoire.
Pour les motifs de la mise a pieds il est ecrit qu'il m'ont était " signifiés verbalement" .
Il n'y a aucunes precisions sur la date, l'heure...par apport a l'annoncation verbale des motifs de mise a pied.
La mise a pied est elle donc resevable ?
Pour les motifs de la mise a pieds il est ecrit qu'il m'ont était " signifiés verbalement" .
Il n'y a aucunes precisions sur la date, l'heure...par apport a l'annoncation verbale des motifs de mise a pied.
La mise a pied est elle donc resevable ?
A voir également:
- Mise a pied conservatoire
- Lettre de mise à pied - Accueil - Modèles de lettres Entreprise
- Modèle lettre contestation mise à pied conservatoire - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Mise a pied conservatoire - Accueil - Licenciement-Démission
1 réponse
Bonsoir Clement
Cette notification de mise à pied conservatoire remise en mains propres est légale, sous réserve qu'elle comporte également une convocation à entretien préalable en vue de licenciement. Une mise à pied conservatoire ne peut en effet prendre effet que dans ce cadre.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Cette notification de mise à pied conservatoire remise en mains propres est légale, sous réserve qu'elle comporte également une convocation à entretien préalable en vue de licenciement. Une mise à pied conservatoire ne peut en effet prendre effet que dans ce cadre.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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