A voir également:
- Vice caché tracteur agricole
- Modèle lettre arrangement amiable vice caché voiture - Guide
- Lettre vice caché voiture - Guide
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Prélèvement effet domicilié crédit agricole - Forum Banque et Crédit
- Vice caché - Guide
4 réponses
bonjour,
si le venndeur ne vous en a pas parler lors de la vente et que vous ne pouviez pas vous en rendre compte lorsque vous l'avez acheter c'est un vice caché et vous pouvez demander au titre des dommages et interets le paiement de la réparation. vous pouvez aussi demander l'annulation de la vente avec restitution du prix
si le venndeur ne vous en a pas parler lors de la vente et que vous ne pouviez pas vous en rendre compte lorsque vous l'avez acheter c'est un vice caché et vous pouvez demander au titre des dommages et interets le paiement de la réparation. vous pouvez aussi demander l'annulation de la vente avec restitution du prix
Je suis du même avis que yvesdu24
Un tracteur de 35 ans,c'était à prévoir de quelques réparations minimes ou grosses.
Vous ne l'avez pas essayé et demande les heures de marche,et le boulot qu'il était fait avec ce tracteur .
Un tracteur de 35 ans,c'était à prévoir de quelques réparations minimes ou grosses.
Vous ne l'avez pas essayé et demande les heures de marche,et le boulot qu'il était fait avec ce tracteur .
Ben si je l'ai essayé mais comme écrit avant de graisser le jeu n'était pas percéptible ... ou beaucoup moins donc pour tracteur de cet âge totalement acceptable. Mais maintenant pour moi en l'état il n'est plus utlisable donc après achat et 5 heures de fonctionnement plus tard des frais importants (d'autres pièces que je considère comme usures normales sont également à remplacées ...). Je pensais que l'on pouvait faire confiance à un professionnel et qu'un minimum était contrôlé (direction, freinage, différents niveau d'huile ...) ou qu'il devait le faire en tant que pro sinon plus aucun intérêt d'acheter dans un garage s'il ne contrôle rien !
Je crois qu'un professionnel vous doit un minimum,même pour un tracteur de 35 ans et de 6 000 €.
Renseignez vous à la chambre d'agriculture ou peut même à la D.G.C.R.F. ( fraude ) .
Renseignez vous à la chambre d'agriculture ou peut même à la D.G.C.R.F. ( fraude ) .
D'autan plus qu'il s'agit d'un professionnel, celui ci aurait du savoir qu'il y avait des réparations a faire sur ce tracteur. Ce n'est pas parce qu'on veut une chose vieille qu'on peut faire n'importe quoi! On doit, c'est la loi, informer son client sur la chose en vente afin que son consentement à la vente soit éclairé. Il s'agit bien d'un vice caché (inhérent à la chose, antérieur à la vente, non apparent). Vous pouvez aussi agir sur le terrain du dol (mensonge sur le bien dans le but de vous le vendre sachant bien que si vous aviez connu les problème, vous ne l'auriez pas acheté). La jurisprudence fleurit d'exemple de situation similaire. Peu importe l'action que vous choisissez, vous avez droit à dommages et interets, annulation de la vente ou réparation au frais du garage si la réparation est possible.
Je tiens a rappeler qu'un professionnel est présumé de mauvaise foi pour la simple et bonne raison qu'en tant que professionnel normalement averti et consciencieux ( comme un bon père de famille mais en version professionnel) il ne peut ignorer l'état d'usure ou les défauts de ce qu'il vend. Le problème nait dans l'omission volontaire de certain détail sur l'objet.
Ne tardez pas a agir car les délai sont cours. Tentez d'abord de faire entendre raison à ce charmant garagiste, menacez le de le trainer en justice (un procès c'est long et ca coute cher surtout quand on a tord, d'autaan que vous avez droits a des dommages et interets!).
Cordialement
Je tiens a rappeler qu'un professionnel est présumé de mauvaise foi pour la simple et bonne raison qu'en tant que professionnel normalement averti et consciencieux ( comme un bon père de famille mais en version professionnel) il ne peut ignorer l'état d'usure ou les défauts de ce qu'il vend. Le problème nait dans l'omission volontaire de certain détail sur l'objet.
Ne tardez pas a agir car les délai sont cours. Tentez d'abord de faire entendre raison à ce charmant garagiste, menacez le de le trainer en justice (un procès c'est long et ca coute cher surtout quand on a tord, d'autaan que vous avez droits a des dommages et interets!).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un tracteur de 35 ans peut avoir quelques faiblesses. A mon avis difficilement plaidable devant le professionnel ou un tribunal . Usure normale !!!