tracteur de 1974 vice caché ?

Question

Bonjour,
j'ai acheté un tracteur de 1974 dans un garage. Après avoir graissé un peu partout je merends compte que la direction est totalement à refaire... Peut-on parler de vice caché sur un tracteur ancien ? Payé 6000 €uros tout de même ???

Merci

Domi

jl · Answer

bonjour, 

si le venndeur ne vous en a pas parler lors de la vente et que vous ne pouviez pas vous en rendre compte lorsque vous l'avez acheter c'est un vice caché et vous pouvez demander au titre des dommages et interets le paiement de la réparation. vous pouvez aussi demander l'annulation de la vente avec restitution du prix

gerber1 · Answer

Je suis du même avis  que  yvesdu24
Un tracteur de 35 ans,c'était à prévoir de quelques réparations  minimes ou grosses.
Vous ne l'avez pas essayé et demande les heures de marche,et le boulot qu'il était fait avec ce tracteur .

gerber1 · Answer

Je crois qu'un professionnel vous doit un minimum,même pour un tracteur de 35 ans  et  de 6 000 €.
Renseignez vous à la chambre d'agriculture ou peut même à la  D.G.C.R.F.  (  fraude ) .

jl · Answer

D'autan plus qu'il s'agit d'un professionnel, celui ci aurait du savoir qu'il y avait des réparations a faire sur ce tracteur. Ce n'est pas parce qu'on veut une chose vieille qu'on peut faire n'importe quoi! On doit, c'est la loi, informer son client sur la chose en vente afin que son consentement à la vente soit éclairé. Il s'agit bien d'un vice caché (inhérent à la chose, antérieur à la vente, non apparent). Vous pouvez aussi agir sur le terrain du dol (mensonge sur le bien dans le but de vous le vendre sachant bien que si vous aviez connu les problème, vous ne l'auriez pas acheté). La jurisprudence fleurit d'exemple de situation similaire. Peu importe l'action que vous choisissez, vous avez droit à dommages et interets, annulation de la vente ou réparation au frais du garage si la réparation est possible.

Je tiens a rappeler qu'un professionnel est présumé de mauvaise foi pour la simple et bonne raison qu'en tant que professionnel normalement averti et consciencieux ( comme un bon père de famille mais en version professionnel) il ne peut ignorer l'état d'usure ou les défauts de ce qu'il vend. Le problème nait dans l'omission volontaire de certain détail sur l'objet. 

Ne tardez pas a agir car les délai sont cours. Tentez d'abord de faire entendre raison à ce charmant garagiste, menacez le de le trainer en justice (un procès c'est long et ca coute cher surtout quand on a tord, d'autaan que vous avez droits a des dommages et interets!).


Cordialement

Tracteur de 1974 vice caché ?

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