Sujet Précédent Sujet Suivant

Bail

caro - 10 avril 2009 à 16:21
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 10 avril 2009 à 17:09
Bonjour,
je voudrai savoir a partir de quel moment le proprietaire doit nous rendre la cautoin. A la date de la resiliation du bail ou a la remise des clef

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
10 avril 2009 à 17:09
Deux mois après la remise des clés, car tant que le locataire conserve les clefs il reste locataire même s'il a résilié bien avant.
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses
Annulation location AVANT signature du bail
Coco -
djivi38 -

13 réponses