Vente frauduleuse
nathga
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METRODESILES -
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Bonjour,
j'ai acheter un terrain il y deux ans, tout les documents sont règles, vente signé au notaire, cadastre etc.... Permis de construire accordé, construction terminé, a ce jour deux nouveau voisins installer de part et d'autre de mon terrain revendique chacun une partie de mon terrain. qu'elle recourt je peux avoir, pour l'ex propriétaire à vendu les terains deux fois.
j'ai acheter un terrain il y deux ans, tout les documents sont règles, vente signé au notaire, cadastre etc.... Permis de construire accordé, construction terminé, a ce jour deux nouveau voisins installer de part et d'autre de mon terrain revendique chacun une partie de mon terrain. qu'elle recourt je peux avoir, pour l'ex propriétaire à vendu les terains deux fois.
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1 réponse
ce n'est pas une question de vente deux fois mais de bornage il faut demander un bornage juridique et prendre contact avec le notaire qui a acté cette vente ,
il y avez trés certainement au départ une parcelle mee qui a éte divisé et le geometre a pu faire une erreur cela arrive demandez les doc de parcellage a ce proprio qui vous a vendu ce terrain
il y avez trés certainement au départ une parcelle mee qui a éte divisé et le geometre a pu faire une erreur cela arrive demandez les doc de parcellage a ce proprio qui vous a vendu ce terrain
La législation juridique et financière évolue en permanence...