Attente entre fin de contrat et resultat exam
sa-b
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vendredi 10 avril 2009
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10 avril 2009 à 14:46
sa-b - 17 avril 2009 à 23:02
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1 réponse
Bonsoir "sa-b"
Si tu continues ton travail après le 30 juin, sans nouveau contrat signé type apprentissage ou CDD , tu seras réputé en CDI. Le risque se situe donc à ce sujet plutôt du côté de l'employeur.
Si tu ne travailles pas, le contrat CDD alternance est rompu et on doit te payer tes droits à congé sous forme d'indemnité compensatrice.
En aucun cas l'employeur ne peut te forcer à "prendre des jours de congés" si le contrat est rompu.
De toute façon, par ailleurs, tes droits à congés ne seront jamais perdus puisque payés sous forme d'indemnité compensatrice si non poursuite du contrat et conservés si poursuite en CDI.
En pratique, dans ton cas, la meilleure formule serait à mon avis de laisser le contrat alternance expirer, avec paiement des congés payés sous forme d'indemnité compensatrice, et, après, de voir selon les résultats de ton examen la reprise éventuelle de votre collaboration. Bon, cela signifie que tu seras de fait en congés début juillet...
Bon courage et bonne chance
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Si tu continues ton travail après le 30 juin, sans nouveau contrat signé type apprentissage ou CDD , tu seras réputé en CDI. Le risque se situe donc à ce sujet plutôt du côté de l'employeur.
Si tu ne travailles pas, le contrat CDD alternance est rompu et on doit te payer tes droits à congé sous forme d'indemnité compensatrice.
En aucun cas l'employeur ne peut te forcer à "prendre des jours de congés" si le contrat est rompu.
De toute façon, par ailleurs, tes droits à congés ne seront jamais perdus puisque payés sous forme d'indemnité compensatrice si non poursuite du contrat et conservés si poursuite en CDI.
En pratique, dans ton cas, la meilleure formule serait à mon avis de laisser le contrat alternance expirer, avec paiement des congés payés sous forme d'indemnité compensatrice, et, après, de voir selon les résultats de ton examen la reprise éventuelle de votre collaboration. Bon, cela signifie que tu seras de fait en congés début juillet...
Bon courage et bonne chance
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 avril 2009 à 23:02
Bonne soirée !
Merci bcp !!:)