Résiliation logt et divorce
cathy
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10 avril 2009 à 11:32
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 10 avril 2009 à 17:22
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 10 avril 2009 à 17:22
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Foyer
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10 avril 2009 à 15:30
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Bonjour ,
Cette ordonnance de non conciliation autorise t-elle a aller loger ailleurs ? et sous quelles conditions ?
Peut-etre une simple copie de cette ordonnance peut-elle suffire au bailleur pour vous retirer du bail .
Cette ordonnance de non conciliation autorise t-elle a aller loger ailleurs ? et sous quelles conditions ?
Peut-etre une simple copie de cette ordonnance peut-elle suffire au bailleur pour vous retirer du bail .
Marie S
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10 avril 2009 à 17:22
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Attention toutefois, il y a solidarité des dettes entre époux donc il faut espérer que celui qui reste dans le logement paie ses loyers jusqu'à échéance...