Résiliation logt et divorce
cathy
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Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
Quelle procédure doit suivre un locataire qui divorce et qui ne veut plus paraître sur le bail co-signé avec son conjoint, sachant que le conjoint n'accepte de faire aucunes démarches et qu'il veut rester dans le logement. Une ordonnance de non-conciliation a été signée par le JAF.
Merci pour la réponse
Quelle procédure doit suivre un locataire qui divorce et qui ne veut plus paraître sur le bail co-signé avec son conjoint, sachant que le conjoint n'accepte de faire aucunes démarches et qu'il veut rester dans le logement. Une ordonnance de non-conciliation a été signée par le JAF.
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2 réponses
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Bonjour ,
Cette ordonnance de non conciliation autorise t-elle a aller loger ailleurs ? et sous quelles conditions ?
Peut-etre une simple copie de cette ordonnance peut-elle suffire au bailleur pour vous retirer du bail . -
Attention toutefois, il y a solidarité des dettes entre époux donc il faut espérer que celui qui reste dans le logement paie ses loyers jusqu'à échéance...
La législation juridique et financière évolue en permanence...