Résiliation logt et divorce
cathy
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quelle procédure doit suivre un locataire qui divorce et qui ne veut plus paraître sur le bail co-signé avec son conjoint, sachant que le conjoint n'accepte de faire aucunes démarches et qu'il veut rester dans le logement. Une ordonnance de non-conciliation a été signée par le JAF.
Merci pour la réponse
Quelle procédure doit suivre un locataire qui divorce et qui ne veut plus paraître sur le bail co-signé avec son conjoint, sachant que le conjoint n'accepte de faire aucunes démarches et qu'il veut rester dans le logement. Une ordonnance de non-conciliation a été signée par le JAF.
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