Co-héritier d'1 maison,je veux la louer
oki
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occuli -
occuli -
Bonjour,
Je suis co-héritier d'une maison, nous sommes 10 héritiers. Deux de mes frères ont éssayés de m'écarter mais mes autres frères et soeurs ne sont pas d'accord.
Depuis quelques années, la maison se dégrade car elle est fermée et n'est pas entretenue. Actuellement, je souhaite en être locataire. Comment procéder car il y a énormément de traveaux à éffectuer pour la remmettre aux normes.
Je souhaite passer par une agence immobilière et demander des loyers gratuits jusqu'à remboursement du montant total de la rénovation(sanitaire, plomberie, électricité, toiture, carrelage, garde corps). Est-ce que j'ai le droit de disposer de ce bien de la sorte. En cas d'opposition de ces deux frères qui je pense feront tout pour me bloquer, comment réagir en utilisant les lois?
je vous remercie.
Oki
Je suis co-héritier d'une maison, nous sommes 10 héritiers. Deux de mes frères ont éssayés de m'écarter mais mes autres frères et soeurs ne sont pas d'accord.
Depuis quelques années, la maison se dégrade car elle est fermée et n'est pas entretenue. Actuellement, je souhaite en être locataire. Comment procéder car il y a énormément de traveaux à éffectuer pour la remmettre aux normes.
Je souhaite passer par une agence immobilière et demander des loyers gratuits jusqu'à remboursement du montant total de la rénovation(sanitaire, plomberie, électricité, toiture, carrelage, garde corps). Est-ce que j'ai le droit de disposer de ce bien de la sorte. En cas d'opposition de ces deux frères qui je pense feront tout pour me bloquer, comment réagir en utilisant les lois?
je vous remercie.
Oki
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3 réponses
Bonjour,
Vous ne pouvez pas en être légalement locataire si l'ensemble de vos co-héritiers n'est pas d'accord.
Par contre, la loi prévoit que nul n'est obligé de rester en indivision. Au delà d'un délai de 5 ans d'indivision, vous pouvez demander la cession de l'indivision. Vous pouvez soit vous proposer pour racheter la maison, soit pour la mettre en vente si aucun de vos co-héritier ne veut la racheter.
Commencez par aller voir un notaire. Il expliquera la situation à vos co-héritiers, et ensemble vous pourrez peut-être trouver une solution amiable.
Si rien n'y fait, adressez vous à un avocat, afin de demander la cession de l'indivision en justice.
Cordialement
Vous ne pouvez pas en être légalement locataire si l'ensemble de vos co-héritiers n'est pas d'accord.
Par contre, la loi prévoit que nul n'est obligé de rester en indivision. Au delà d'un délai de 5 ans d'indivision, vous pouvez demander la cession de l'indivision. Vous pouvez soit vous proposer pour racheter la maison, soit pour la mettre en vente si aucun de vos co-héritier ne veut la racheter.
Commencez par aller voir un notaire. Il expliquera la situation à vos co-héritiers, et ensemble vous pourrez peut-être trouver une solution amiable.
Si rien n'y fait, adressez vous à un avocat, afin de demander la cession de l'indivision en justice.
Cordialement
Bonjour!
Situation classique hélas... Voici un peu de documentation sur le sujet...
http://www.linternaute.com/argent/maquestion/immobilier/indivision-avocat.shtml
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006432351/2009-04-16/
En espérant que cela puisse servir!
Bonne journée..
Situation classique hélas... Voici un peu de documentation sur le sujet...
http://www.linternaute.com/argent/maquestion/immobilier/indivision-avocat.shtml
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006432351/2009-04-16/
En espérant que cela puisse servir!
Bonne journée..
Re-bonjour,
Vous n'êtes pas obligé d'attendre les 5 ans, vous pouvez peut-être demander la cession de l'indivision en justice avant ce délai de 5 ans si les juges pensent que vous avez des raisons légitimes de demander la cession de l'indivision. Voyez avec un notaire, et si pas de solution amiable, prenez un RDV avec un avocat, peut-être avez-vous une chance d'aboutir si vos co-héritiers n'ont acune bonne raison de vous refuser ce que vous demandez.
Vous n'êtes pas obligé d'attendre les 5 ans, vous pouvez peut-être demander la cession de l'indivision en justice avant ce délai de 5 ans si les juges pensent que vous avez des raisons légitimes de demander la cession de l'indivision. Voyez avec un notaire, et si pas de solution amiable, prenez un RDV avec un avocat, peut-être avez-vous une chance d'aboutir si vos co-héritiers n'ont acune bonne raison de vous refuser ce que vous demandez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Du coup, je dois attendre 2010 pour les 5 ans de l'indivision afin d'utiliser la voie de la justice par le biais d'un avocat.
Merci encore.