Licenciement éco reclassement

leigneltoni Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2009 - 9 avril 2009 à 14:54
leigneltoni Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2009 - 15 avril 2009 à 15:29
Bonjour,
Je travaille en Martinique depuis 11 mois comme infographiste.
Suite aux évènements qui ont touchés les îles de la caraibe ces derniers mois, mon employeur décide un licenciement économique individuel...
Il est vrai que l'entreprise à perdu de l'argent mais je pense qu'ils sont loin d'avoir tout essayé pour préserver les postes et décident plus ou moins de me licencier parce que ça les arrange en prétextant de la situation économique de l'île ...
En effet je suis un des plus bas salaires de l'entreprise et ils viennent juste d'embaucher des gens en janvier juste avant la grève générale.
Au regard de tout ça j'ai regardé de plus près mon contrat, et me suis rendu compte que ma paie, la dénomination de mon métier mon coefficient etc... ne correspondent pas au métier que je fais, à mes compétences et à mon expérience
En effet on dénomine mon métier comme infographiste alors que je fais du dessin et des storyboards publicitaires en agence de pub, et on me fait cumuler tout ça avec de la maquette graphique (réalisation de flyers t plaquettes publicitaires - mon problème étant que j'ai efféctué deux métiers pour le prix d'un seul (illustrateur pub (layout) et maquettiste tout ceci n'ayant rien à voir avec de l'infographie

Ensuite lors de la constitution de mon contrat, j'avais demandé des modifs sur certaines clauses, et la personne m'a promis de revenir vers moi mais ne l'a jamais fait en 11 mois et pourtant je l'ai relançé par mail plusieurs fois
Je n'ai donc actuellement aucun contrat me liant à cette boite mais des fiches de paies non conformes puisqu'il y manque pas mal d'infos (niveau coefficient AFDAS etc...)

De plus mon employeur fait énormément de fautes quand au travail même

Mon employeur veut donc me licencier à mon insu sans réel motif sans indemnités (j'ai moins d'un an d'ancienneté) et donc sans rien à part les assédics
Toutes ces irrégularités sont-elles normales ?
Il me propose à présent un reclassement ne correspondant en rien à ce que je fais (infographie basse classe -si j'accepte personne ne voudra m'embaucher par la suite)
et voudrais trouver un arrangement ou je ne toucherais presque rien ce qui l'arrangerai

Quelle possibilités ai-je quand à la négociation
Je les ai menacés des prud'hommes et me suit fait insulté d'"enculé" par le patron mais je n'ai aucune expérience de ce genre de conflits
Pensez-vous que j'ai des chances d'obtenir un jugement favorable des juges dans ce genre de cas
A combien pourrait s'élever les sommes pour ce genre de préjudices ?

En vous remerciant par avance

3 réponses

z9169 Messages postés 54 Date d'inscription vendredi 29 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2009 12
9 avril 2009 à 15:10
Au mieux avec un bon avocat 6 mois de salaire pour un problème de fond. Au pire 1 mois de salaire pour un problème de forme.
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leigneltoni Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2009
10 avril 2009 à 19:01
Merci de ta réponse z9169
J'aurais une question concernant le licenciement éco
je ne sais pas si tu peut m'aider

Un employeur a t'il le droit de faire appel à des indépendants (prestations extérieures) alors qu'il licencie des salariés pour raison éco ?
et peut-il faire des investissements alors qu'il prétend à des difficultés financières ?

encore merci pour ta réponse
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z9169 > leigneltoni Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2009
11 avril 2009 à 06:38
Non il n'a absolument pas le droit. Le licenciement doit être fait par l'employeur ou un représentant faisant partie de l'entreprise. En aucun cas cela ne doit être fait par une personne extérieure. Il s'agit d'une faute de l'eployeur.
Renseignez vous il y a déjà eu des cas comme cela qui ont été jugé.
Renseignez vous aussi sur la procédure de licenciement qui doit être respecter à la virgule près sous peine d'annuler le licenciement. Vous trouverez toutes la procédure sur service public.fr
Bonne journée
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z9169 Messages postés 54 Date d'inscription vendredi 29 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2009 12
11 avril 2009 à 06:58
Allez voir ces liens qui contiennent toutes les réponses à vos questions:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189433/2009-04-11/

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2778.xhtml?&n=Emploi,%20travail&l=N5&n=Quitter%20son%20emploi&l=N19967&n=Licenciement%20pour%20motif%20%C3%A9conomique&l=N481&n=Proc%C3%A9dure%20de%20licenciement%20%C3%A9conomique%20individuel&l=N483

Ou bien service public.fr, taper procédure de licenciement dans la zone de recherche.
C'est un site officiel de l'administration Française.
Laissez votre employeur s'enliser dans sa démarche et attaquer ensuite aux prud'hommes pour vice de procédure...
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leigneltoni Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2009
15 avril 2009 à 15:29
salut z9169,
merci pour ces liens,
je t'ai envoyé un message privé via le forum ....
a plus
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