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Remboursement des frais kilométriques

Victorien - 8 avril 2009 à 23:59
 stephy22300 - 4 sept. 2009 à 16:34
Bonjour,

Je vous écrit car j'aurai besoin de vos lumières. Mon employeur me rembourse les kilomètres à 20 centimes chacun, or, je possède un véhicule de 8 chevaux fiscaux. On me dit que je suis agent d'exploitation et que le barème ne s'applique pas à moi.

Est-ce vrai ? Que puis-je demander de plus ? Qu'est-ce que la loi oblige ?

Merci d'avoir lu mon message et de prendre le temps de m'y répondre.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Victorien76 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2009 4
11 mai 2009 à 16:33
J'ai eu aujourd'hui le remboursement de mes frais...

3050 kilomètres parcourus, remboursés à 20 centimes : total versé par l'entreprise 174 €.

Et on me dit que c'est normal... Qu'est ce que je peux faire ?
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Sand
11 mai 2009 à 16:55
Sur le barême 2008 de l'urssaf, votre remboursement se calcule ainsi pour moins de 5000 km/an :
3050 km x 0.592 € = 1805.60 euros

d'ailleurs 3050 km x 0.20 cts = 610 euros

Non seulement il ne prend pas le barême officiel mais en plus son calcul est faux
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Zyvou > Sand
11 mai 2009 à 23:47
Le barème dit "officiel" est le maximum fiscalement déductible. Il n'y a aucune obligation de l'appliquer, sauf dispositions particulières (Convention collective, accord d'entreprise, etc.). De plus, une entreprise peut tout à fait rembourser tout le monde sur la base d'un tarif unique, quelle que soit la puissance du véhicule du salarié.
Dans le cas présent, 0,20€/km, c'est très radin, mais beaucoup d'entreprises remboursent entre 0,30€ et 0,40€/km.
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Réponse 2 / 2
stephy22300
4 sept. 2009 à 16:34
bonjour

moi je suis intervenante a domicile et mes employeurs me rembourssent que 0.12 centimes du kilometres alors quand je vois que certains on 0.20 je me dit c'est deja pas mal je me suis renseigner il ont entiereùment le droit de me payer ca car on est en convention collective
-1

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