Remboursement des frais kilométriques
Bonjour,
Je vous écrit car j'aurai besoin de vos lumières. Mon employeur me rembourse les kilomètres à 20 centimes chacun, or, je possède un véhicule de 8 chevaux fiscaux. On me dit que je suis agent d'exploitation et que le barème ne s'applique pas à moi.
Est-ce vrai ? Que puis-je demander de plus ? Qu'est-ce que la loi oblige ?
Merci d'avoir lu mon message et de prendre le temps de m'y répondre.
Je vous écrit car j'aurai besoin de vos lumières. Mon employeur me rembourse les kilomètres à 20 centimes chacun, or, je possède un véhicule de 8 chevaux fiscaux. On me dit que je suis agent d'exploitation et que le barème ne s'applique pas à moi.
Est-ce vrai ? Que puis-je demander de plus ? Qu'est-ce que la loi oblige ?
Merci d'avoir lu mon message et de prendre le temps de m'y répondre.
2 réponses
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J'ai eu aujourd'hui le remboursement de mes frais...
3050 kilomètres parcourus, remboursés à 20 centimes : total versé par l'entreprise 174 €.
Et on me dit que c'est normal... Qu'est ce que je peux faire ?-
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@SandLe barème dit "officiel" est le maximum fiscalement déductible. Il n'y a aucune obligation de l'appliquer, sauf dispositions particulières (Convention collective, accord d'entreprise, etc.). De plus, une entreprise peut tout à fait rembourser tout le monde sur la base d'un tarif unique, quelle que soit la puissance du véhicule du salarié.
Dans le cas présent, 0,20€/km, c'est très radin, mais beaucoup d'entreprises remboursent entre 0,30€ et 0,40€/km.
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bonjour
moi je suis intervenante a domicile et mes employeurs me rembourssent que 0.12 centimes du kilometres alors quand je vois que certains on 0.20 je me dit c'est deja pas mal je me suis renseigner il ont entiereùment le droit de me payer ca car on est en convention collective
La législation juridique et financière évolue en permanence...