Frais bail d'habitation notarié?
morgane23
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais connaître les frais concernant un bail d'habitation conclu chez un notaire.
Je suis locataire et viens de conclure un bail d'habitation chez un notaire concernant un loyer mensuel de 900 €.
J'ai payé 610 € de frais d'acte intégralement et cette somme me paraît exorbitante.
Ce n'est pas le notaire qui nous a mis en relation avec le bailleur.
Apparement il y aurait un décret du 21 mars 2007 qui limiterait ces frais à un demi-mois de loyer soit déjà pour moi 450 € ? Ce décret s'applique t'il ?
Et l'article 5 de la loi de 1989 prévoyant le partage des frais entre bailleur et locataire s'applique t'il également ?
Aurai-je du payer 225 € au lieu des 610 € ?
Si oui, comment récupérer cette somme et auprès de qui ? Bailleur ou notaire ?
Et si oui, dois-je dénoncer le notaire à la chambre des notaires ?
Merci pour vos précieuses réponses
Je voudrais connaître les frais concernant un bail d'habitation conclu chez un notaire.
Je suis locataire et viens de conclure un bail d'habitation chez un notaire concernant un loyer mensuel de 900 €.
J'ai payé 610 € de frais d'acte intégralement et cette somme me paraît exorbitante.
Ce n'est pas le notaire qui nous a mis en relation avec le bailleur.
Apparement il y aurait un décret du 21 mars 2007 qui limiterait ces frais à un demi-mois de loyer soit déjà pour moi 450 € ? Ce décret s'applique t'il ?
Et l'article 5 de la loi de 1989 prévoyant le partage des frais entre bailleur et locataire s'applique t'il également ?
Aurai-je du payer 225 € au lieu des 610 € ?
Si oui, comment récupérer cette somme et auprès de qui ? Bailleur ou notaire ?
Et si oui, dois-je dénoncer le notaire à la chambre des notaires ?
Merci pour vos précieuses réponses
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2 réponses
bonjour : Lorsqu'on loue à un particulier, tout cela est gratuit. On se demande comment des gens acceptent de payer des frais, lorsqu'ils peuvent avoir la même chose gratuitement.
Notaire ou agence, c'est kif kif pour les frais... parfois même pire en agence.
Par contre, louer pour un particulier c'est du boulot, que nous faisons gratuitement certes mais encore faut-il avoir peu de logements à gérer.
Par contre, louer pour un particulier c'est du boulot, que nous faisons gratuitement certes mais encore faut-il avoir peu de logements à gérer.
Merci de ne pas faire d'amalgame svp.....650 € pour la rédaction d'une acte cela m'étonnerait que vous trouviez ceci dans une agence !
Maintenant à moins de bailleurs particulièrement compétents les baux sont peut-être gratuits chez les particuliers mais oh combien aléatoires parfois (il suffit de lire les forums ici).
Le bail authentique apporte en théorie un peu plus de force exécutoire.
Maintenant à moins de bailleurs particulièrement compétents les baux sont peut-être gratuits chez les particuliers mais oh combien aléatoires parfois (il suffit de lire les forums ici).
Le bail authentique apporte en théorie un peu plus de force exécutoire.
....parce que les honoraires de notaires sont particulièrement abscons ! normalement le tarif peut être 1/2 mois de loyer ou 1.5 mois en cas de négociation (qui a dit que c'est équivalent aux AI déjà ?? :o))
Maintenant il faudrait que vous analysiez la note d'honoraire du notaire pour savoir ce qu'il vous facture exactement car il y a souvent des "petites choses" hors émoluments barèmés.
Maintenant il faudrait que vous analysiez la note d'honoraire du notaire pour savoir ce qu'il vous facture exactement car il y a souvent des "petites choses" hors émoluments barèmés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...