Construction maison

le hac -  
 nicos 13 -
Bonjour,j ai recu mon permis de construire et dans l article 3 on me dit que mon projet est soumis au versement de la participation pour le raccordement a l egout d un montant de 1500 euros,je voudrai savoir si cé la taxe d urbanisme ou autre chose? MERCI

1 réponse

  1. nicos 13
     
    Bonsoir,
    non ce n'est pas la taxe d'urbanisme c'est un droit d'accés au tout à l'égout.
    le prix du raccordement au tout à l'égout en quelque sorte.

    Cordialement.
    0

Discussions similaires

debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
Savoir la date construction de ma maison
Foltier -
labricole47 -

2 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
date de construction de ma maison
arkaliana -
arkaliana -

2 réponses