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Construction maison

le hac - 7 avril 2009 à 23:18
 nicos 13 - 8 avril 2009 à 18:14
Bonjour,j ai recu mon permis de construire et dans l article 3 on me dit que mon projet est soumis au versement de la participation pour le raccordement a l egout d un montant de 1500 euros,je voudrai savoir si cé la taxe d urbanisme ou autre chose? MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
nicos 13
8 avril 2009 à 18:14
Bonsoir,
non ce n'est pas la taxe d'urbanisme c'est un droit d'accés au tout à l'égout.
le prix du raccordement au tout à l'égout en quelque sorte.

Cordialement.
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