Fonctionnaire souhaite cree son entreprise
eric 18
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nanouli33 -
nanouli33 -
Bonjour,
je suis fonctionnaire titulaire,dans la fonction publique territoriale depuis 2002 , et je souhaite cree mon entreprise , pourriez vous me dire si j ai le droit a une aide ? ou cumulé les deux sur 6 mois ?, ou prime de depart ?quel montant ? je vous remercie pour vos reponses .pour info code ape :8411Z, adjiont technique 2 eme classe ,cat :c ,echelle 3 , echelon :3, titulaire cnracl
je suis fonctionnaire titulaire,dans la fonction publique territoriale depuis 2002 , et je souhaite cree mon entreprise , pourriez vous me dire si j ai le droit a une aide ? ou cumulé les deux sur 6 mois ?, ou prime de depart ?quel montant ? je vous remercie pour vos reponses .pour info code ape :8411Z, adjiont technique 2 eme classe ,cat :c ,echelle 3 , echelon :3, titulaire cnracl
2 réponses
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En l'état actuel des textes, vous pouvez créer votre entreprise et rester fonctionnaire mais dans un an, il faudra choisir entre entrepreneur ou fonctionnaire ( c'est à dire quitter l'un des deux )
MAIS nous sommes en attente d'un décret autorisant un fonctionnaire à devenir auto entrepreneur et donc à pouvoir cumuler les deux définitivement. Il y aurait des conditions mais à ma connaissance les textes ne sont pas encore sortis
Pas d'aide de prévue pour votre cas -
En tant que fonctionnaire, je souhaite également devenir auto-entrepreneur. Merci de me tenir aussi informé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...