Decret du 4 01 2007 sur la quant du temps de

liloulilou55 -  
 liloulilou55 -
Bonjour,
j'ai appris que ce decret avait ete suprimé le 11 03 2009 !! quelqu'un aurait-il ce nouveau texte

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    un décret à une date mais également un numéro (!)

    je pense que personne ici utilise une boule de cristal.
    1
  2. liloulilou55
     
    merci de votre sollicitude, ADMIN m'a renseigné meci encore, mais je n'avais pas le n°
    0

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