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Decret du 4 01 2007 sur la quant du temps de

liloulilou55 -  
 liloulilou55 -
Bonjour,
j'ai appris que ce decret avait ete suprimé le 11 03 2009 !! quelqu'un aurait-il ce nouveau texte
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
un décret à une date mais également un numéro (!)

je pense que personne ici utilise une boule de cristal.
1
Réponse 2 / 2
liloulilou55
 
merci de votre sollicitude, ADMIN m'a renseigné meci encore, mais je n'avais pas le n°
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