Decret du 4 01 2007 sur la quant du temps de

liloulilou55 -  
Bonjour,
j'ai appris que ce decret avait ete suprimé le 11 03 2009 !! quelqu'un aurait-il ce nouveau texte

2 réponses

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  • Date décroissante
  1. Utilisateur anonyme
    un décret à une date mais également un numéro (!)

    je pense que personne ici utilise une boule de cristal.
    1. liloulilou55
      merci de votre sollicitude, ADMIN m'a renseigné meci encore, mais je n'avais pas le n°

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