Droit de préemption sur un garage ... Signaler doudou - Dernière réponse le 6 avr. 2009 1 réponse Bonjour le locataire d' un garage est-il prioritaire pour l'achaten cas de vente de ce garage.? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Marie S Quel type de garage ? Réparation ou négoce de véhicules ? ... Signaler Augustin il s'agit simplement d'un garage pour stationner son véhicule, actuellement loué par notre intervenant. ;o) Discussions similaires Préemption mairie Antooo se déchoir de ses droits parentaux maybe Prestations sans droits Freata CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Servitude avec droit de passage conflit avec voisine Meli24230 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Marie S Quel type de garage ? Réparation ou négoce de véhicules ? ... Signaler Augustin il s'agit simplement d'un garage pour stationner son véhicule, actuellement loué par notre intervenant. ;o)
... Signaler Augustin il s'agit simplement d'un garage pour stationner son véhicule, actuellement loué par notre intervenant. ;o)