Droit de préemption sur un garage doudou - Dernière réponse le 6 avr. 2009 1 réponse Bonjour le locataire d' un garage est-il prioritaire pour l'achaten cas de vente de ce garage.? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Marie S Quel type de garage ? Réparation ou négoce de véhicules ? ... Signaler Augustin il s'agit simplement d'un garage pour stationner son véhicule, actuellement loué par notre intervenant. ;o) Discussions similaires Préemption mairie Antooo se déchoir de ses droits parentaux maybe Prestations sans droits Freata CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Amende pour conduite sans plaque W yvette.lyon Sujet Précédent Sujet Suivant
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... Signaler Augustin il s'agit simplement d'un garage pour stationner son véhicule, actuellement loué par notre intervenant. ;o)