Mutuelle
virginie1977
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6 avril 2009 à 14:07
saulieu Messages postés 255 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2011 - 16 avril 2009 à 11:39
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droopy75
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6 avril 2009 à 14:13
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Bonjour,
Non pas une pour rien car elle peut venir compléter la première !
Que prévoit votre accord de mise en place de votre mutuelle ?
Non pas une pour rien car elle peut venir compléter la première !
Que prévoit votre accord de mise en place de votre mutuelle ?
saulieu
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6 avril 2009 à 17:18
6 avril 2009 à 17:18
Virgnie,
Si votre entreprise a mis en place une mutuelle obligatoire, vous ne pouvez pas refuser de la prendre. En revanche vous pouvez vous retirer de celle de votre conjoint, si cela vous permet de réduire sa cotisation et adhérer seule à celle de votre entreprise.
Sinon vous pouvez garder les 2 car comme le dit droopy vous pouvez utiliser les 2 mutuelles pour vous faire rembourser dans la limite globale de prise en charge.
Si votre entreprise a mis en place une mutuelle obligatoire, vous ne pouvez pas refuser de la prendre. En revanche vous pouvez vous retirer de celle de votre conjoint, si cela vous permet de réduire sa cotisation et adhérer seule à celle de votre entreprise.
Sinon vous pouvez garder les 2 car comme le dit droopy vous pouvez utiliser les 2 mutuelles pour vous faire rembourser dans la limite globale de prise en charge.
En fait la mutuelle de mon mari et aussi une mutuelle entreprise donc il ne paie pas plus chers si je suis avec lui. Ce qui m'ennuis c'est que ma mutuelle ne m'offre rien de plus que l'autre voir moins avantageuse sur certains points. Mais il paraît qu'une mutuelle qui se met en place bien après l'arrivée d'un salarié dans une entreprise ne peut pas avoir un caractère obligatoire et donc le salarié peut choisir. Est-ce que c'est vrai ? et si c'est le cas y a t'il un texte de loi pour appuyer ça ?
Merci d'avance
Merci d'avance
saulieu
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9 avril 2009 à 15:56
9 avril 2009 à 15:56
Oui en effet, si l'employeur a mis la mutuelle obligatoire par le biais d'une décision unilatérale, alors les salariés présents avant cette mise en place n'ont pas l'obligation de la prendre.
En revanche, si c'est par d'autres moyens (accord CE, accord d'entreprise...) alors elle s'impose à tous les salariés, même ceux présents avant.
La plupart du temps c'est une décision unilatérale qui est utilisée.
Voyez ce qu'il en est à ce sujet.
Attention, une fois que vous avez adhérer, vous ne pourrez plus résilier, sauf si vous quitter l'entreprise...
En revanche, si c'est par d'autres moyens (accord CE, accord d'entreprise...) alors elle s'impose à tous les salariés, même ceux présents avant.
La plupart du temps c'est une décision unilatérale qui est utilisée.
Voyez ce qu'il en est à ce sujet.
Attention, une fois que vous avez adhérer, vous ne pourrez plus résilier, sauf si vous quitter l'entreprise...
droopy75
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10 avril 2009 à 01:34
10 avril 2009 à 01:34
"Oui en effet, si l'employeur a mis la mutuelle obligatoire par le biais d'une décision unilatérale, alors les salariés présents avant cette mise en place n'ont pas l'obligation de la prendre. "
Faux l'employeur peut prévoir dans la décision unilatérale de laisser le choix aux salariés présents.
Si l'employeur ne laisse pas cette faculté, le salarié est obligé d'adhérer.
La nuance est grande !
Faux l'employeur peut prévoir dans la décision unilatérale de laisser le choix aux salariés présents.
Si l'employeur ne laisse pas cette faculté, le salarié est obligé d'adhérer.
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saulieu
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16 avril 2009 à 11:39
16 avril 2009 à 11:39
Je regrette Droopy, dans le cas de mise en place d'une mutuelle obligatoire par une décision unilatérale, l'employeur ne peut pas contraindre les salariés déjà présents à la prendre.
Je te renvoie à la circulaire ci dessous, page 17.
http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/Circulaire_DSS_2009-32.pdf
Je te renvoie à la circulaire ci dessous, page 17.
http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/Circulaire_DSS_2009-32.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 avril 2009 à 14:43
6 avril 2009 à 16:48
Il n'y a pas à le stipuler c'est automatique. Le salarié a le droit de se faire rembourser dans la limite de ses frais moins les franchises. Si une mutuelle laisse une somme à votre charge, vous envoyer le décompte à la seconde mutuelle qui versera le complément.
Je voulais savoir que prévoyait votre accord sur les cas d'exclusion prévus de la mutuelle comme RMISTE avant embouche ....